Crédit d’impôt transition énergétique pour les travaux d’isolation thermique
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Une grande partie de calories générées par votre système de chauffage ne servira pas à chauffer votre logement, mais sera immédiatement perdu par le biais des déperditions thermiques. Réduire ces déperditions thermiques vous permettra à la fois de réduire votre consommation énergétique et d’améliorer votre confort thermique. Pour les réduire, il faut réaliser des travaux d’isolation thermiques. Ces travaux peuvent porter sur la toiture (30% des déperditions thermiques), les murs (25%), les planchers bas (10%) et es fenêtres 15%). Pour vous aider à réaliser ces travaux dont le coût peut être rapidement prohibitif, l’état met à votre disposition un crédit d’impôt équivalant à 30% du coût de réalisation (matériel et main d’œuvre) de vos travaux.
En savoir plus sur le dispositif du crédit d’impôt
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A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a pour objectif d’aider les particuliers à rénover leur habitation de façon à réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif existe sous sa forme actuelle depuis 2014. Il est ouvert aux contribuables domiciliés en France :
- propriétaires occupants ;
- locataires ;
- occupants à titre gratuit ;
Le montant du crédit d’impôt représente 30 % des dépenses engagées au titre de l’isolation thermique. Cette somme sera déduite de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas ou peu imposable, l’administration fiscale vous versera le montant auquel vous avez droit ou calculera la différence.
Le montant du CITE est plafonné à 16000 € sur 5 ans pour un couple marié ou pacsé et à 8000 € pour les célibataires. Une majoration de 400 € est accordée par personne à charge.
Les dépenses éligibles ne concernent que les habitations principales et leurs dépendances immédiates achevées depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de cocher la case « Dépenses en faveur de la transition énergétique » sur le formulaire en ligne de déclaration de revenus. Vous aurez alors accès aux différentes rubriques à compléter. Pour une déclaration papier, il faut compléter la déclaration annexe n° 2042 RICI.
Qu’est-ce que l’isolation thermique ?
L’isolation thermique a pour objectif de limiter les déperditions de chaleur en hiver et d’éviter les températures excessives en été. Favoriser une inertie thermique optimale tout au long de l’année permet de réduire les dépenses énergétiques au maximum. Les factures d’énergie dans une maison bien isolée peuvent être inférieures de près de 50 % à celles d’une maison mal isolée. L’isolation thermique peut concerner :
- les murs, sols, plafonds ;
- les combles aménageables ou non ;
- la toiture ;
- les parois vitrées ;
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Critères d’éligibilité de l’isolation thermique au crédit d’impôt
Plusieurs catégories de travaux d’isolation thermique ouvrent droit au CITE. Il s’agit notamment des :
- parois opaques : planchers bas, murs, toitures-terrasses, combles ;
- parois vitrées : fenêtres, vitrages ;
- volets isolants ;
- portes donnant sur l’extérieur ;
- matériaux de calorifugeage ;
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Seuls les matériaux et fournitures fournis par l’entreprise chargée des travaux seront pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt.
Les travaux d’isolation thermique éligibles au CITE doivent permettre d’atteindre un certain niveau de performance. Les critères retenus diffèrent en fonction du type d’isolation et des équipements concernés :
| Type d’équipement | Niveau de performance |
|---|---|
| Planchers bas | R ≥ 3 m² K/W |
| Murs | R ≥ 3,7 m² K/W |
| Toitures-terrasses | R ≥ 4,5 m² K/W |
| Planchers de combles perdus | R ≥7 m² K/W |
| Murs | R ≥ 3,7 m² K/W |
| Volets isolants | R > 0,22 m².K/W |
| Portes-fenêtres et fenêtres | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtres de toit | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Double vitrage renforcé | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Vitrage à faible émissivité | Ug ≤ 1,1 W/m².K |
| Porte d’entrée donnant sur l’extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m2.k |
| Calorifugeage | Isolant de classe >=3 |
Les conditions d’attribution du CITE pour l’isolation thermique ont évolué depuis le 1er janvier 2018. Les travaux portant sur les équipements suivants ne sont plus éligibles au crédit d’impôt :
- parois vitrées
- volets isolants
- portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Il reste néanmoins quelques exceptions. Le remplacement de parois en simple vitrage par un double vitrage renforcé continue de bénéficier du crédit d’impôt jusqu’au 30 juin 2018 mais avec un taux réduit à 15 %. Si un devis d’isolation de parois vitrées a été signé avant le 1er janvier ou le 1er juillet 2018, les factures payées en 2018 continuent de bénéficier du crédit d’impôt aux conditions antérieures en fonction de leur nature. Il en est de même pour les travaux payés en 2018 relatifs à des devis établis avant le 1er janvier 2018 concernant la pose de volets isolants ou le remplacement d’une porte d’entrée.
N’attendez pas pour profiter des avantages du CITE car rien n’indique que ce dispositif sera reconduit sous sa forme actuelle après 2019.
Le crédit d’impôt pour l’isolation thermique est cumulable avec la prime énergie pour l’isolation thermique
La prime énergie est accordée pour les mêmes travaux et selon les mêmes critères de performance que le CITE mais ses conditions d’obtention sont différentes. Vous devez la demander avant d’avoir entrepris vos travaux d’amélioration énergétique. L’idéal est de se rapprocher d’un opérateur Prime énergie avant la signature d’un devis. Votre demande sera complétée en quelques clics. Quand les travaux auront été réalisés et que vous aurez fourni les justificatifs demandés, vous recevrez directement le montant de la prime chez vous. A titre d’exemple, la prime énergie pour l’isolation de la toiture pour une maison de 100m² peut dépasser 1200 €. Elle peut atteindre 2400 € pour l’isolation d’un plancher bas. Ne passez pas à côté d’un tel avantage pour vos prochains travaux d’isolation thermique !
Les travaux d’isolation thermique sont éligibles à la Prime Energie.
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