Fonctionnement, principe, conditions d’éligibilité, etc. Le crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour vocation d’aider les particuliers à mener des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement (maison individuelle ou appartement). Cette aide est accessible à tous les contribuables domiciliés en France, quel que soit leur statut : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit. La seule condition est que le logement soit utilisé comme résidence principale et qu’il soit achevé depuis plus de deux ans.

 

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le crédit d’impôt accordé équivaut à 30 % des factures acquittées au titre de travaux de rénovation énergétique. Son montant est plafonné sur 5 ans à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € est accordée par personne à charge supplémentaire.
Le principe du crédit d’impôt est simple. Si son montant est inférieur au montant de l’impôt sur le revenu, le crédit est déduit de la somme à payer. Si le crédit est supérieur, l’administration fiscale rembourse la différence. Les personnes non imposables recevront un remboursement égal au montant du crédit auquel elles ont droit.
La demande de CITE s’effectue après le règlement des travaux, au moment de la déclaration de revenus.

Les déperditions de chaleur par le toit peuvent représenter 30 % des déperditions totales. Deux techniques existent :

 

• isolation de la toiture par l’intérieur
• isolation de la toiture par l’extérieur

 

L’isolation par l’intérieur est la technique la plus utilisée car elle est moins coûteuse et plus facile à mettre en œuvre. L’isolant peut être placé sous ou sur le plancher et entre les solives. L’isolation par l’extérieur est fixée entre les matériaux de toiture et la charpente.

 

Le choix des matériaux est vaste :

 

• matières synthétiques : polystyrène expansé, polyuréthane
• laines minérales : verre, roche
• matières naturelles : chanvre, laine de mouton, plumes, liège

 

L’isolant peut être soufflé, posé en plaques ou en rouleaux. Les coûts de l’isolation des combles sont très variables :

 

Type de travaux	Prix au m²
Combles perdus	20 à 40 €
Combles aménageables	40 à 70 €
Isolation par l’extérieur	110 à 280 €

 

Le crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture a été maintenu pour l’année 2018 au taux actuel de 30 %. Le détail des équipements et des contraintes techniques est détaillé à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI.

 

Pour être éligibles, les matériaux utilisés pour les parois opaques doivent atteindre un certain niveau de résistance thermique exprimé en mètres carrés Kelvin par Watt (m2. K/W). Les seuils varient en fonction de la localisation de l’isolant :

 

Type de toiture	France métropolitaine	Outremer
Toiture-terrasse	4,5	1,5
Plancher de combles perdus	7	1,5
Rampants de toiture et plancher de combles	6	1,5

 

Le calcul du crédit d’impôt est plafonné par rapport au prix TTC au mètre carré :

 

• 150 € pour une isolation par l’extérieur
• 100 € pour une isolation par l’intérieur

En ce qui concerne l’isolation de la toiture, le crédit d’impôt s’applique à la fois sur le prix des fournitures et sur celui de la main d’œuvre.

Plusieurs aides financières peuvent être cumulées avec le CITE :

 

• L’ANAH : attribuées sous conditions de ressources et réservées aux logements de plus de 15 ans
• La prime énergie : conditions identiques au CITE, non cumulable avec l’ANAH
• L’éco-prêt à taux zéro : pour atteindre un objectif global de performance énergétique
• La TVA à taux réduit : les travaux d’isolation de toiture bénéficient d’un taux à 5,5 %