Le CITE pour la pompe à chaleur : montant, fonctionnement et éligibilité

Le crédit d’impôt pour la pompe à chaleur correspond au Crédit d’Impôt Transition Energétique, recentré en 2018 autour des dispositifs restituant de l’énergie en utilisant des énergies renouvelables. Quel est le principe de fonctionnement de cette déduction fiscale et comment fonctionne ce type d’installation ? Cet article vous donne les réponses.

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Les pompes à chaleur peuvent être associées à d’autres dispositifs, tels que des climatiseurs ou des chauffe-eaux thermodynamiques. Le principe fonctionnement de ce type d’appareil repose sur un compresseur, un évaporateur et un condensateur. Il peut s’agir d’une pompe à chaleur aérothermique, géothermique ou hydrothermique.

Dans tous les cas, les calories de l’extérieur sont captées par le dispositif, afin de la transmettre à un liquide calorifique visant à chauffer l’eau sanitaire de la maison, ou alimenter les radiateurs reliés à une chaudière. Dans le cas d’une climatisation réversible, les pompes servent à réchauffer l’air situé à l’intérieur de la maison au moment de la saison hivernale.

En utilisant ces calories, une ressource autre que des combustibles ou de l’électricité est utilisée. Les pompes produisent donc davantage de chaleur qu’elles ne consomment d’énergie. Il est possible de réaliser jusqu’à 75% d’économies sur les factures d’énergie, selon le coefficient de performance (COP) attribué à l’appareil. A titre d’exemple, un COP de 3 indique que l’appareil produit 3 kWh (kilowattheure) en consommant 1kWh. Plus le COP est élevé, plus les économies sont importantes.

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Grâce au crédit d’impôt pour la pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale d’un taux de 30% sur les dépenses éligibles. Ces sommes ne peuvent dépasser 8 000 euros si vous êtes une personne seule, ou 16 000 euros si vous êtes en couple et soumis à une imposition commune. Vous pouvez également compter sur une majoration de 400 euros pour toute personne à charge supplémentaire au sein de votre foyer (personne âgée de plus de 65 ans, ou bien enfant).

Pour apprécier ces plafonds, la période considérée s’étend du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2018, date à laquelle s’arrêtera définitivement le CITE. En effet, à partir de 2019, le Ministère de l’écologie a manifesté la volonté de transformer cette réduction fiscale en un mécanisme de prime immédiatement perceptible à la fin des travaux effectués. Ceci afin de réduire la précarité énergétique en France et de simplifier l’accès aux travaux de rénovation de maison pour le plus grand nombre.

Les paramètres suivants n’ont pas d’incidence sur votre éligibilité au crédit d’impôt pour la pompe à chaleur :

• Vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant gratuit.
• Vous vivez dans un appartement ou bien dans une maison individuelle.

En revanche, vous devez impérativement correspondre aux critères suivants pour pouvoir prétendre à cette déduction fiscale :

• Les travaux entrepris doivent répondre au principe d’éco-conditionnalité, c’est-à-dire que le professionnel ou la société engagés doivent détenir le label RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement ».
• Le matériel installé doit être fourni par l’entreprise en charge de l’ouvrage.
• Le logement concerné doit être votre résidence principale.
• Les travaux de construction de l’habitation doivent s’être achevés depuis plus de deux ans.

Si vous répondez à ces conditions, vous avez la possibilité de devenir bénéficiaire de cette déduction fiscale et d’ainsi alléger le poids des travaux sur votre imposition.

Deux aides sont cumulables avec le CITE, à savoir l’éco-prêt à taux zéro et la Prime énergie :

• L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un emprunt d’un montant maximal de 10 000 euros pour une action simple, 20 000 euros pour un « bouquet de travaux » composé de deux ouvrages, et de 30 000 euros pour un bouquet de travaux d’au moins trois travaux (et davantage). Les prêts à 10 000 et 20 000 euros peuvent s’étaler sur une période de 10 ans au plus, contre 15 ans dans le cas des emprunts à 30 000 euros. Ce prêt bancaire se caractérise par ses intérêts, ces derniers étant intégralement payés et pris en charge par l’Etat.
• La Prime énergie découle directement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ou CEE. Les grands fournisseurs énergétiques, « fournisseurs » de l’Etat, doivent accumuler un quota de CEE au cours d’une période définie (3 ans à partir de janvier 2018), qu’ils peuvent racheter via la Prime énergie à l’ensemble de leurs clients. Vous pouvez donc recevoir un chèque de banque à la fin des travaux si vous en faites la demande au préalable.

Exemple d'installation de pompe à chaleur en Essonne (91)

En 2023, notre client remplace son ancienne chaudière gaz énergivore par une pompe à chaleur air-eau afin de diminuer le montant de sa facture d'énergie.

Ses revenus annuels sont inférieurs à 22 461 €. Ce client peut donc cumuler les montants maximaux de la Prime Effy et de MaPrimeRénov'.

Prestation Effy : dépose de l’ancienne chaudière gaz et fourniture et pose d’une pompe à chaleur air-eau (chauffage et eau chaude sanitaire, 11 kw, monophasé, bibloc).

*soit une diminution du montant de la facture d'énergie de l'ordre de 50 %.