Les aides

Prime énergie, crédit d’impôt, aides ANAH, Eco ptz, etc. Toutes les aides disponibles pour vos travaux de rénovation

Les aides écologiques

Plus de la moitié des logements en France affichent une étiquette de performance énergétique de niveau moyen D ou E. Les travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, changement de fenêtres, installation de système de chauffage performants, etc.). s’imposent dès lors comme une priorité nationale. C’est donc pour encourager un plus grand nombre de particuliers à les réaliser, malgré leurs coûts souvent élevés, que l’état a mis en place plusieurs dispositifs d’aides (Crédit d’impôt, Eco PTZ, prime énergie, subventions de l’ANAH, aides locales, etc.). Ces aides, généralement cumulables peuvent dans certains cas couvrir jusqu’à 90% du coût de l’opération.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été reconduit par la loi de finances et peut donc s’appliquer aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2017.
Les dépenses éligibles à cet avantage fiscal doivent améliorer la qualité environnementale du logement. Tous les occupants peuvent en bénéficier : propriétaires, locataires ou personnes hébergées à titre gratuit. La seule condition est qu’il s’agisse d’une construction achevée depuis plus de 2 ans et qu’elle soit occupée à titre de résidence principale.

Quels sont les travaux concernés ?
Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par des professionnels ou des sous-traitants certifiés RGE et respecter certains critères techniques et niveaux de performance. Depuis 2016, l’entreprise prestataire doit obligatoirement se déplacer sur les lieux avant de réaliser son devis.
Les travaux éligibles peuvent concerner :

  • le chauffage : chaudière à haute performance énergétique, chaudière à condensation (devis accepté avant 2016) ou à micro-génération, dispositif de régulation du chauffage
  • l’isolation thermique : l’isolation des parois opaques (murs, sol, combles), la pose de volets isolants, d’une porte d’entrée ou de matériaux de calorifugeage
  • la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables : eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique, énergie éolienne (devis accepté avant 2016), hydraulique ou biomasse, pompe à chaleur autre que air/air
  • des travaux divers tels que l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, d’un compteur individuel chauffage ou eau chaude, le raccordement à un réseau de chauffage ou la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique)

Le taux du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses engagées (dans la plupart des cas hors main d’œuvre) avec un plafonnement à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sur une période de 5 ans. Des majorations sont appliquées pour les personnes supplémentaires. Certains travaux sont également plafonnés.
La demande de crédit d’impôt s’effectue sur la déclaration de revenus. Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt exigible, la différence sera remboursée par l’administration fiscale.

Les subventions de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat peut accorder une subvention Habiter Mieux dans le cadre de travaux de rénovation. Celle-ci peut être attribuée au propriétaire occupant, au bailleur ou au syndicat de copropriétaires.
Dans le cas d’un propriétaire occupant, les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds selon deux barèmes : revenus modestes ou très modestes. Le bénéficiaire de l’aide s’engage à continuer d’habiter le logement pendant au moins 6 ans après les travaux. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale et être achevé depuis au moins 15 ans. Le montant des subventions est plafonné en fonction de la nature des travaux, par exemple 20 000 € pour les dépenses liées à l’amélioration énergétique, avec un minimum facturé de 1500 €.
Les copropriétés « fragiles » et les propriétaires bailleurs respectant des conditions de loyers et de ressources peuvent bénéficier de programmes spécifiques. En complément de la subvention Habiter Mieux, l’Anah propose également des prêts à taux zéro.
Une subvention de l’Anah n’est pas un droit acquis d’office. L’octroi de cette aide est laissé à la libre appréciation des agences locales.

Prime Energie

La Prime Energie fonctionne grâce aux certificats d’économies d’énergie. Ceux-ci sont délivrés par l’Etat aux entreprises du secteur énergétique. En contrepartie, celles-ci s’engagent à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour bénéficier de la Prime Energie en tant que particulier, il faut se mettre en relation avec un opérateur habilité avant d’avoir signé tout devis ou bon de commande. La prime sera versée à l’issue des travaux sous diverses formes : euros, bon d’achat, carte de fidélité. De très nombreux travaux ou achats d’équipements sont concernés par ce dispositif : installation d’un chauffage au bois, travaux d’isolation, ventilation double flux, pompe à chaleur, etc.

>>>Etes-vous éligible à la prime énergie ?

Eco ptz

Propriétaires occupants ou bailleurs et copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et avoir été construit avant le 1er janvier 1990 pour la France métropolitaine et le 1er mai 2010 dans les DOM.
Plusieurs types de travaux sont éligibles :

  • un bouquet de 2 travaux minimum concernant l’isolation, l’installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • les travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique global minimal (entre 80 et 150 kWh/m²/an en fonction du niveau initial)

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Le montant du prêt ne peut pas dépasser 30 000 € avec un remboursement étalé sur 10 ou 15 ans. Depuis 2016, il est possible d’obtenir un second prêt pour le même logement, dans la limite du plafond. La demande d’éco-prêt à taux zéro s’effectue auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat.

Les aides locales

De très nombreuses régions et collectivités locales incitent les particuliers à réduire leur consommation énergétique. Ces aides locales peuvent prendre diverses formes : aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles, travaux d’amélioration pour les propriétaires bailleurs, achat d’équipement utilisant des énergies renouvelables, par exemple.
Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière totale ou partielle pendant 5 ans suite à des travaux d’économies d’énergie, sous réserve que la commune et/ou le département concerné ait voté cette possibilité. Les travaux engagés doivent être supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans.

Autres aides

Les travaux d’amélioration énergétique ouvrent droit à un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Sur le même principe que le 1 % logement, il est possible d’obtenir un Prêt d’Action Logement au taux de 1 %. Ce prêt est cumulable avec l’éco ptz. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et aux personnels des entreprises de 10 salariés et plus.
Les caisses de retraite peuvent également accorder une aide pour certains travaux concernant l’isolation des pièces à vivre.

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