Crédit d’impôt pour le poêle à granulés : quelques critères

Le taux du crédit d’impôt pour le poêle à granulés s’élève à 30%. Il s’agit du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), qui s’applique sur les dépenses consacrées à des travaux de rénovation énergétique. Dès janvier 2019, une réforme fiscale changera cette déduction fiscale en un système de prime à percevoir dès la fin des travaux effectués. Pour les ménages les moins aisés, il s’agit là de l’opportunité d’accéder plus facilement aux ouvrages de rénovation énergétique.

Pour l’heure, il est toujours possible de bénéficier de cette réduction fiscale, et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 8 000 euros si le foyer concerné est composé d’une seule personne, et à 16 000 euros s’il s’agit d’un couple sous imposition commune.

L’appréciation de ces plafonds s’effectue sur une période allant du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2018. Le calcul de la déduction fiscale est réalisé en déduisant les aides cumulables perçues par ailleurs, à savoir la Prime énergie et l’éco-prêt à taux zéro.

En 2018, le prix d’un poêle à pellets varie de 2 000 à 6 000 euros. Les avantages suivants doivent toutefois être pris en compte :

• Ce montant, en apparence relativement onéreux, peut toutefois être grâce aux coûts des pellets de bois utilisés pour le faire fonctionner. En effet, le bois est le combustible le moins cher du marché, et le prix des pellets varie entre 5,54 et 5,7 centimes d’euros par kilowattheure (kWh) selon qu’ils soient vendus par sac ou en vrac.
• Les pellets s’insèrent dans l’appareil de chauffage par le biais d’un réservoir qui alimente les flammes de manière autonome, garantissant une bonne autonomie de chauffage, jusqu’à une semaine intégrale.
• Par ailleurs, le taux d’humidité des granulés est inférieur à 10%, ce qui augmente le rendement énergétique* des poêles les utilisant comme combustibles. Le rendement des poêles à pellets varie entre 70 et 90%, les plus performants permettent donc de convertir la quasi-totalité du combustible en chaleur.

Il est possible d’alléger le prix d’achat des poêles à pellets grâce à d’autres aides, qui sont de surcroît cumulables avec le crédit d’impôt pour le poêle à granulés. La Prime énergie, chèque de banque remis par les organismes délégataires des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), permet de financer une partie des travaux d’installation.

Le dispositif des CEE oblige les vendeurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie auprès des particuliers, entreprises et collectivité composant leur clientèle. Ils doivent pour cela justifier d’un certain nombre de certificats à l’issue d’une période donnée, qu’ils peuvent racheter auprès de ces clients grâce à la Prime énergie.

De son côté, l’éco-PTZ est un prêt bancaire dont le montant peut aller jusqu’à 30 000 euros (auquel cas sa durée de remboursement s’étend jusqu’à 15 ans). La particularité de ce prêt réside dans ses intérêts, qui sont totalement payés par l’Etat.

Pour être éligible au crédit d’impôt pour le poêle à granulés, peu importe que vous soyez locataire, occupant à titre gratuit ou encore propriétaire de votre domicile, ni même que le logement soit une maison individuelle ou un appartement. Voici les critères d’importance :

• Ce logement doit être votre résidence principale
• Vous devez être imposé en France (l’absence de domiciliation fiscale ne pouvant pas vous ouvrir le droit à la moindre déduction)
• Le poêle à pellets doit être fourni par l’entreprise qui l’installe chez vous
• Le professionnel ou la société qui s’occupe des travaux d’installation doivent être certifiés RGE, c’est-à-dire « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit du principe d’éco-conditionnalité, rendu obligatoire depuis le 1^er janvier 2016