TVA à 5,5 % : tout ce qu'il faut savoir pour l'année 2025
Sommaire
Une TVA à 5,5 % peut s’appliquer aux travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions. Alors, qui peut y prétendre ? Pour quels types de projets ? Comment en bénéficier ? La Prime Énergie vous explique tout sur le taux de TVA réduit.
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Qu’est-ce que la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % est une aide de l'État visant à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Appliqué sur la facture de votre artisan, ce taux de TVA réduit concerne aussi bien le matériel que la main d’œuvre.
Ce dispositif vous aide ainsi à réduire le montant de vos travaux !
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du taux de TVA réduit en 2025 ?
Pour pouvoir être facturé à un taux réduit, votre projet de rénovation énergétique doit remplir deux conditions principales :
votre logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans ;
les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement).
En clair, vous ne pouvez pas bénéficier d’un taux de TVA réduit sur les achats de matériaux si vous réalisez vous-même les travaux.
🔎 À noter : si vous achetez vous-même du matériel, la TVA sur l’achat sera au taux normal (20 %). En revanche, si vous le faites poser par un artisan, vous pourrez bénéficier du taux réduit (5,5 %) pour la prestation de pose.
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Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % profite au commanditaire des travaux. Vous pouvez y prétendre si vous êtes :
un propriétaire occupant ;
un propriétaire bailleur ;
un locataire ;
un occupant à titre gratuit ;
un syndicat de copropriétaires ;
une SCI (société civile immobilière) ou professionnel mandaté.
Quels sont les logements éligibles à ce taux de TVA ?
Les travaux peuvent être réalisés dans tous types de locaux, du moment qu’ils sont utilisés comme résidence principale ou secondaire. La TVA à 5,5 % peut ainsi concerner :
une maison individuelle ;
un appartement ;
une habitation légère (péniche habitable ou mobil-home par exemple) ;
une dépendance (même si elle n’est pas accolée à l’habitation) ;
un logement de fonction.
🔎 À noter : les locaux commerciaux, les bureaux, les bâtiments agricoles sont donc exclus du dispositif, sauf s’ils sont utilisés comme habitation à l’issue des travaux.
Quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite en 2025 ?
La TVA à 5,5 % peut s’appliquer à tous les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Il s’agit de la pose, de l’installation ou de l’entretien de tous types d’équipements ou de matériaux permettant de réaliser des économies d’énergie.
Il est également possible de profiter du taux réduit 5,5 % pour des travaux induits, en lien direct avec les travaux d’amélioration énergétique.
🔎 À noter : ces travaux complémentaires doivent être réalisés dans un délai maximum de 3 mois après les travaux principaux.
Quelques exemples de travaux éligibles
Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % pour vos projets d’efficacité énergétique. Quelques exemples de travaux éligibles :
l’isolation du sol ;
la pompe à chaleur ;
le chauffage au bois ;
🔎 À noter : certains critères doivent être respectés en ce qui concerne les performances ou les caractéristiques techniques.
Quelques exemples de travaux exclus
Vous ne pouvez pas prétendre au taux de TVA à 5,5 % pour :
un système de climatisation (PAC air-air, par exemple) ;
certains équipements de chauffage (cuve à fioul, chaudière gaz ou fioul autre qu'à très haute performance énergétique…) ;
la pose de panneaux solaires photovoltaïques ;
des travaux sur les espaces verts ou les ascenseurs ;
des meubles et des équipements ménagers ;
des travaux débouchant sur la construction d’un immeuble neuf.
Peut-on bénéficier du taux réduit pour des travaux de gros œuvre ?
Il n’est pas possible de bénéficier du taux réduit 5,5 % pour des travaux de gros œuvre dépassant du cadre de la simple rénovation. Sont donc aussi exclus :
les travaux de surélévation ou d’agrandissement ;
la remise à neuf de plus de 50 % du gros œuvre ;
la remise à neuf de plus de 75 % du second œuvre ;
une augmentation de plus de 10 % de la surface du plancher.
🔎 À noter : les travaux de second œuvre concernent les planchers non porteurs, les menuiseries extérieures, la plomberie et les équipements sanitaires, l’électricité, le chauffage et les cloisons.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Avant d’engager vos travaux d’efficacité énergétique, votre artisan vous demandera de signer une attestation permettant de confirmer l'âge de votre logement et la nature des travaux réalisés.
Vous n’avez rien d’autre à faire : la TVA à 5,5 % sera directement appliquée sur la facture de l’entreprise.
La TVA à 5,5 % est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?
Oui, la TVA à 5,5 % peut se cumuler avec d’autres aides pour la rénovation énergétique.
Vous pouvez ainsi réduire votre reste à charge en cumulant la TVA réduite avec la Prime énergie et MaPrimeRénov', tout en bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro, par exemple.
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FAQ sur la TVA à 5,5 %
La TVA à 20 % (taux normal) s’applique à la majorité des produits et des services. La TVA à 10 % (taux intermédiaire) concerne les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation et d’entretien. La TVA à 5,5 % (taux réduit) est prévue pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
La TVA à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Elle s’adresse aux particuliers (propriétaires, locataires, SCI…) qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
La TVA est une invention française ! C’est Maurice Lauré, inspecteur des finances, qui l’a mise au point en 1954.