Crédit d’impôt pour un chauffe-eau solaire : comment en bénéficier en 2024 ?

Le crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire s’inscrit dans le cadre du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. Avant d’entrer dans les détails le concernant, il convient de rappeler ce qu’est le crédit d’impôt et d’expliquer pourquoi l’installation d’un chauffe-eau solaire y est éligible.

 

 

Définition et objectifs du Crédit d’Impôt

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal mis en place par l’État pour encourager les particuliers et entreprises à investir dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements et locaux d’entreprise. Plus concrètement, il s’agit d’une déduction d’impôt : une partie des dépenses engagées pour l’installation d’un équipement favorisant des économies d’énergie est déduite de l’impôt sur le revenu.

 

Le crédit d’impôt fait partie des nombreux dispositifs permettant de répondre aux préoccupations environnementales de la société : lutter contre le réchauffement climatique, réduire la consommation énergétique, moins dépendre des énergies fossiles et aller vers l’autonomie énergétique en basculant peu à peu vers les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES)…

 

💡 Le saviez-vous ? Il existe deux sortes de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt pour  la transition énergétique ou le CITE destiné aux particuliers et le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique destiné aux TPE et PME œuvrant dans le secteur tertiaire. Le premier a été supprimé en 2020 et a été remplacé par MaPrimeRénov au 1er janvier 2021. Le second a pris fin en 2021, mais a rétabli par la loi des finances pour les dépenses de travaux engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. C’est sur le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique que le présent article sera centré. Nous ne parlerons donc pas de chauffe-eau solaire individuel (CESI), mais de chauffe-eau solaire collectif.

 

Pourquoi le chauffe-eau solaire est-il éligible au Crédit d’impôt ?

Le chauffe-eau solaire est un système qui utilise l’énergie du soleil, une ressource gratuite et renouvelable, pour produire de l’eau chaude sanitaire (ECS). Il est constitué de capteurs solaires thermiques à installer sur la toiture ou la façade et d’un ballon d’eau chaude relié à un système hydraulique. Un fluide caloporteur circule dans son circuit. Celui-ci se réchauffe grâce au rayonnement solaire puis transfère sa chaleur à l’eau contenue dans le ballon de stockage par le biais d’un échangeur thermique. L’eau chaude ainsi obtenue peut être utilisée pour les besoins du foyer ou de l’entreprise.

Voici quelques conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire en 2024 :

 

✔️ Votre entreprise doit être domiciliée fiscalement en France ou dans les départements d'outre-mer et être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition. 

 

✔️ Les locaux concernés par les travaux doivent être affectés à l’activité de l’entreprise et à un usage tertiaire.

 

✔️ Les dépenses pour lesquelles le crédit d’impôt est demandé doivent être engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

 

✔️ Les travaux à faire doivent être confiés à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Dans ce cas précis, il faut qu’il soit qualifié dans le domaine des appareils de production d’ECS fonctionnant à l’énergie renouvelable.

 

✔️ Le chauffe-eau solaire à installer doit être conforme aux caractéristiques techniques et critères de performance requis pour pouvoir obtenir le crédit d’impôt : NF EN 12975, NF EN 12 976, certifié CSTBat, Solar Keymark ou un équivalent.

 

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Installer un chauffe-eau solaire, ce n’est pas uniquement faire le choix d’une solution écologique pour produire de l’ECS. Cet équipement est également très intéressant d’un point de vue financier et pratique.

 

Avantages économiques

Le chauffe-eau solaire est un dispositif très performant du point de vue énergétique, il est donc très économique et rentable. Son installation permet de :

 

• Réduire la facture d’énergie : il fonctionne à l’énergie gratuite et inépuisable. Il réduit donc la dépendance aux énergies fossiles et à l’électricité. Ce qui permet de réaliser des économies substantielles sur le la facture d’énergie.
• Mieux maitriser les dépenses énergétiques : ceux qui utilisent des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables sont plus à l’abri des fluctuations des prix de l’énergie.
• Bénéficier de subventions et incitations fiscales comme le crédit d’impôt.
• Valoriser la propriété : l’installation d’un chauffe-eau solaire augmente la valeur verte du bâtiment concerné par les travaux, ce qui le rend plus attrayant sur le marché immobilier (vente ou location).

 

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), un chauffe-eau solaire permet de couvrir 50 à 70 % des besoins annuels en eau chaude sanitaire. L’écart de 20 % dépend de la région et de l’orientation des capteurs : est-ce que l’installation est optimisée ?

 

En supposant qu’une petite entreprise qui installe un chauffe-eau solaire économise 300 euros par an sur leur facture d’énergie et que leur investissement de départ s’élève à 5 000 euros, pose comprise. L’installation sera amortie en moins de 10 ans si elle bénéficie du crédit d’impôt et des autres aides financières cumulables.

 

La durée de vie moyenne d’un chauffe-eau solaire est de 20 ans ou plus s’il est bien entretenu. Une fois qu’il sera amorti, la production d’ECS sera gratuite jusqu’à ce qu’il ne soit plus fonctionnel.

Le montant du crédit d’impôt pour un chauffe-eau solaire dépend essentiellement du coût du chauffe-eau solaire en question. Voici les éléments à retenir :

 

• Le taux du crédit d’impôt est égal à 30 % du coût du chauffe-eau solaire.
• Le plafond global des dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 25000 € par entreprise. Autrement dit, c’est la somme à laquelle vous avez droit pour l’ensemble de vos projets éligibles au crédit d’impôt et pour lesquels les dépenses sont engagées, même partiellement (acompte), avant le 31 décembre 2024.

 

Comme ça a été le cas avec le CITE pour particuliers, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique finance le coût de la main-d’œuvre d’installation. 

 

Si nous reprenons l’exemple dans le paragraphe précédent à savoir un investissement de 5000 €, dont 4000 € pour le matériel, le coût final du chauffe-eau solaire après déduction du crédit d’impôt est égal à 3500 €.

 

• 5000 € x 30 % = 1 500 €
• 5000 € – 1500 € = 3500 €

Découvrez dans les paragraphes suivants comment procéder pour bénéficier du crédit d’impôt pour un chauffe-eau solaire.

 

Les étapes à suivre pour obtenir le crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire

Voici la démarche à suivre pour obtenir le crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire :

 

1️⃣ Investir dans un chauffe-eau solaire éligible : référez-vous à ce qui a été dit précédemment.

 

2️⃣ Faire appel à des professionnels certifiés RGE qualifiés dans le domaine des équipements de production d’ECS fonctionnant aux énergies renouvelables et leur demander un devis.

 

3️⃣ Comparer les devis, accepter celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix et commencer les travaux.

 

4️⃣ Conserver les factures relatives aux travaux et les pièces justificatives du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance du chauffe-eau solaire installé.

 

La déclaration du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat

Il est impératif de déclarer le montant des travaux réalisés sur sa déclaration de résultat ou sur son imprimé fiscal unique selon le régime d’imposition de l’entreprise. Et ce, dans la rubrique « Charges déductibles ». C’est cette étape ultime qui va permettre à l’administration fiscale de déterminer le montant exact du crédit d'impôt à vous accorder et de le rendre effectif. Toutes les pièces justificatives demandées doivent être fournies. Il s’agit entre autres de :

 

• Une copie de la facture d’achat et d’installation du chauffe-eau solaire.
• Une attestation sur l’honneur du professionnel RGE qui a réalisé les travaux.
• Une attestation sur l’honneur (de votre part) disant que vous remplissez les conditions d’éligibilité et que les dépenses ont été réalisées dans vos locaux.

 

Que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, le crédit d’impôt est dû au titre de l’exercice concerné (année pendant laquelle les dépenses sont engagées).

 

❗️ Attention ! Conservez tous les documents échangés au cours de la demande et de l’octroi de votre crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire pendant au moins 3 ans. Il se peut qu’il y ait un contrôle et cela vous éviterait bien des problèmes.

Le crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire est cumulable avec d’autres aides financières destinées aux entreprises à savoir :

 

• Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
• Le prêt éco-énergie (PEE).
• Les aides de l'ADEME (Agence de la transition énergétique).

 

 

Les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution de ces aides évoluent régulièrement. Renseignez-vous donc auprès des organismes habilités pour avoir de plus amples informations à leur sujet.

 

Avec ces aides cumulées, votre chauffe-eau solaire vous reviendra moins chère et sera plus vite rentabilisé.

Pour être sûr de profiter du crédit d’impôt pour chauffe-eau solaire en 2024, voici quelques erreurs à éviter.

 

Choisir un système inadapté à ses besoins

Assurez-vous que le chauffe-eau solaire que vous envisagez de faire installer soit adapté aux besoins de votre entreprise. Autrement, la performance énergétique de vos locaux ne sera pas optimisée. Pour ce faire, vous devez tenir compte des critères suivants :

 

• La surface des capteurs solaires.
• La capacité du ballon d’eau chaude.
• La technologie des capteurs solaires : investissez dans un équipement performant et adapté aux conditions climatiques de votre région. Les capteurs solaires vitrés sont les plus courants, mais ils sont faits pour les régions ensoleillées. Si vos locaux sont localisés dans une région froide et peu ensoleillée, optez pour des capteurs solaires à tubes sous vide.
• Le modèle de chauffe-eau solaire : monobloc, à circulation forcée, à thermosiphon, thermodynamique, fonctionnalité d’auto-vidange, etc.
• L’orientation de la toiture sur laquelle le chauffe-eau va être installé.

 

Fiez-vous toujours aux conseils du professionnel RGE à qui vous prévoyez de confier les travaux pour être sûr de faire le bon choix.