Les aides

Crédit d’impôt pour le chauffe eau solaire : des critères ?

crédit d'impôt chauffe eau solaire

Le crédit d’impôt pour le chauffe eau solaire permet de bénéficier d’une énergie propre et gratuite en allégeant le poids fiscal des travaux. Il s’agit d’une des aides financières proposées par l’Etat afin de promouvoir les économies d’énergie auprès des ménages. Comment fonctionne ce dispositif, et qui peut en profiter ? Quelles économies peut-on réaliser avec un tel appareil de production d’eau chaude sanitaire ? Vos réponses sur cet article.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez financer l’achat de votre chauffe eau solaire par une Prime Energie.

Demandez votre prime Energie

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour le chauffe eau solaire ?

Vous avez la possibilité d’être bénéficiaire du crédit d’impôt pour le chauffe eau solaire si vous vivez dans un appartement ou une maison individuelle. Vous pouvez indistinctement être un locataire, un propriétaire, ou bien un occupant à titre gratuit du domicile. Voici les conditions sans lesquelles vous ne pourrez pas profiter de cette réduction fiscale :

  • L’habitation doit être votre résidence principale.
  • Vous devez être fiscalement domicilié en France.
  • Les équipements de l’installation sont fournis par le professionnel ou l’entreprise en charge des travaux.
  • Selon le principe d’éco-conditionnalité obligatoire depuis 2015, votre prestataire doit être labellisé RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement.

En quoi consiste le crédit d’impôt pour le CESI ?

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), s’est recentré en 2018 sur des installations restituant de l’énergie en consommant des énergies renouvelables, comme c’est le cas pour les chauffe-eaux solaires.

Il convient de relever qu’à partir de 2019, une réforme fiscale transformera ce dispositif en mécanisme de prime. Il sera possible de la percevoir dès la fin des travaux. Cette décision vise à faciliter l’accès aux ouvrages de rénovation par les ménages français les plus modestes, et lutter contre la précarité énergétique.

Il s’agit d’une déduction fiscale, dont le taux s’appliquant à ce genre de travaux est de 30%. Cela concerne des dépenses dont le montant maximal ne peut dépasser 8 000 euros si le foyer n’est composé que d’une seule personne, et 16 000 euros s’il s’agit d’un couple sujet à une même imposition. Ces plafonds sont majorés de 400 euros supplémentaires pour tout enfant ou toute personne âgée de plus de 65 ans à la charge du foyer.

Les plafonds sont estimés sur la période séparant le 1er janvier 2005 du 18 décembre 2018, date à laquelle cette aide financière prendra fin. La déduction fiscale elle-même se calcule sur la base des sommes éligibles, moins le montant des aides et des subventions cumulables telles que la Prime énergie.

Le crédit d’impôt pour le CESI est-il cumulable avec la Prime énergie ?

Le CITE peut effectivement être cumulé avec la Prime énergie. Ce dispositif correspond à un financement d’une partie des travaux, octroyé sous la forme d’un chèque de banque, par les grands fournisseurs d’énergie en France. En effet, ces derniers sont les « obligés » de l’Etat dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Créée en 2006, ce dispositif contraint les acteurs du domaine énergétique à réaliser des économies d’énergie, ainsi qu’à promouvoir les travaux allant dans ce sens auprès de leur clientèle (particuliers, entreprises, collectivités). Depuis le 1er janvier 2018, cette mesure est entrée dans sa quatrième période, pour une période de trois années consécutives.

A l’issue de ce délai, les obligés de l’Etat devront présenter un certain nombre de certificats, et afin de remplir ce quota, ils ont notamment la possibilité de les racheter auprès de leurs clients. Pour ce faire, ils disposent du système de la Prime énergie.

Quelle est l’efficacité énergétique des chauffe-eaux solaires ?

Le soleil est l’une des cinq sources d’énergies renouvelables avec l’hydraulique, l’éolien, la géothermie et les biomasses. Il s’agit d’une ressource purement naturelle, entièrement gratuite, en libre accès et respectueuse de l’environnement. De plus, il n’est pas nécessaire de disposer d’un ensoleillement maximal pour que les panneaux solaires thermiques fonctionnent correctement. Toutes les régions de France peuvent donc en profiter.

Le principe de fonctionnement du panneau solaire thermique repose sur le liquide caloporteur chauffé par la chaleur du soleil lui-même, grâce aux capteurs solaires. Dans le cas des chauffe-eaux solaires, ce fluide calorigène est ensuite envoyé à destination du ballon d’eau chaude, qu’il traverse à travers un tube en serpentin, réchauffant ainsi son contenu en diffusant sa chaleur. Ceci fait, le liquide calorifique revient au panneau et recommence la même boucle.

Le crédit d’impôt pour le chauffe eau solaire permet d’alléger le poids fiscal d’une telle installation. Grâce à cela, vous n’avez plus besoin d’utiliser des énergies fossiles polluantes pour produire de l’eau chaude sanitaire, et vous disposez d’un confort optimal pour vos gestes d’hygiène quotidiens à l’aide d’une ressource entièrement gratuite. De quoi réduire considérablement la facture énergétique.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez financer l’achat de votre chauffe eau solaire par une Prime Energie.

Demandez votre prime Energie