Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour l’isolation de la toiture

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique, ou CITE, octroie à son bénéficiaire une déduction fiscale sur son revenu, au taux de 30% pour des travaux impliquant les toitures. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2018, cette réduction fiscale s’applique sur des les dépenses éligibles lorsqu’elles ne dépassent pas le plafond de 8 000 euros si votre foyer est composé d’une seule personne, et de 16 000 s’il s’agit d’un couple doté d’une imposition commune.

Une majoration de 400 euros supplémentaires de ces sommes maximales peut être obtenue pour toute personne à charge au sein du foyer, qu’il s’agisse d’une personne âgée de plus de 65 ans ou d’un enfant. Ces plafonnements sont calculés sur une période s’étalant du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2018.

A partir de 2019, cette mesure sera remplacée par une prime qu’il sera possible de percevoir dès la fin des travaux de rénovation. Ceci afin de limiter la précarité énergétique au sein de l’Hexagone et de faciliter l’accès des foyers modestes à ces ouvrages. Il existe deux méthodes pour isoler des toitures : l’isolation par l’intérieur notamment pour l’isolation des combles perdus, et le sarking (isolation des combles par l’extérieur), méthode idéale pour des combles aménagés.

L’isolation de toiture est essentielle en tant qu’ouvrage de rénovation, puisque le toit représente la principale source de déperditions de chaleur au sein d’un logement. Concrètement, ce sont près de 30% des déperditions thermiques qui ont lieu à cet endroit précis. Bien isolées, les toitures conservent donc la chaleur générée par le système de chauffage, qui n’est donc plus sujet à la surconsommation pour un résultat équivalent à la situation initiale.

Les économies d’énergie réalisables par ce biais sont donc proportionnelles, impliquant une diminution des factures d’énergies puisque les appareils de chauffage ne sont plus aussi sollicités qu’au préalable. De son côté, le confort thermique des occupants est amélioré.

Les critères suivants n’ont aucune influence sur votre capacité à bénéficier du crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture :

• Vous pouvez indistinctement vivre dans un appartement ou dans une maison individuelle
• Vous pouvez être occupant à titre gratuit, locataire ou propriétaire occupant

En revanche, certaines conditions doivent nécessairement être remplies afin que vous puissiez bénéficier de cette réduction fiscale :

• Votre domiciliation fiscale doit être en France
• L’habitation doit être votre résidence principale
• Les travaux de construction doivent s’être achevés depuis plus de deux ans
• Les professionnels réalisant les travaux doivent, depuis 2015, être certifiés « RGE » (Reconnus Garants de l’Environnement). Il s’agit du principe d’éco-conditionnalité.

Le crédit d’impôt pour l’isolation de toiture est cumulable avec la Prime énergie. La Prime énergie a été crée par l’Etat afin de pousser les fournisseurs d’énergie à sensibiliser leur clientèle aux problématiques de la transition écologique, dans le but d’optimiser les économies d’énergie. A ce titre, les organismes concernés sont les « obligés » de l’Etat.

Ils doivent en effet remplir des quotas de Certificats d’Economies d’Energie, qu’ils obtiennent notamment en les rachetant auprès des entreprises et des particuliers qui prouvent avoir effectué des travaux en faveur des économies d’énergie. Ce rachat se manifeste sous la forme d’un chèque de banque, la Prime énergie, qui vous est remise à la fin des travaux si vous en avez fait la demande au démarrage.

La Prime énergie n’est pas le seul dispositif cumulable avec le CITE 2018, puisque les collectivités locales peuvent également fournir des aides financières en rapport avec des rénovations énergétiques. Il en va de même en ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro, puisque cet emprunt dont les intérêts sont intégralement payés par l’Etat peut être souscrit par le bénéficiaire d’un Crédit d’Impôt Transition Energétique.

Attention toutefois, puisque ces cumuls sont déduits des dépenses éligibles qui servent de base au calcul de la réduction fiscale. En d’autres termes, bénéficier d’aides autres que le CITE opère un impact à la baisse sur la valeur de la déduction octroyée par l’Etat à l’occasion des travaux réalisés. N’hésitez pas à réaliser un diagnostic de performance énergétique pour évaluer quels ouvrages de rénovation pourraient valoriser votre bien immobilier.