Crédit d’impôt pour la chaudière à granulés

Il existe plusieurs dispositifs servant à alimenter les appareils de chauffage d’une habitation, certains utilisant des énergies renouvelables et/ou écologiques. La chaudière à granulés de bois est l’une des solutions les plus rentables puisque le bois est le combustible le moins cher du marché. Vendus en vrac, les granulés de bois livrés coûtent 5,54 centimes d’euros par kWh (kilowattheure), et 5,70 centimes par kWh lorsqu’ils sont vendus en sacs.

En comparaison, l’électricité coûte près de 15,9 centimes par kWh, et le pétrole 16 centimes par kWh. L’utilisation de granulés de bois pour se chauffer est donc moitié moins onéreuse.

Le principe de fonctionnement de la chaudière à granulés repose sur un système automatique, qui alimente l’appareil en pellets grâce à un silo prévu à cet effet. Les normes DIN+, EN+ et NF Haute Performance servent d’indicateurs quant à la qualité de combustion offerte par les pellets. Grâce à ces normes, l’utilisateur est assuré que les circuits de fabrication et les spécificités du bois sont conformes à ses attentes en matière de performance thermique et de respect de l’environnement.

Les occupants à titre gratuit, locataires ou propriétaires occupants d’appartement ou de maison sont tous concernés par le crédit d’impôt pour la chaudière à granulés. Les critères suivants doivent être remplis afin de pouvoir en bénéficier :

• La maison doit être achevée depuis au moins deux ans.
• La domiciliation fiscale des résidents doit être en France.
• L’entreprise réalisant l’installation doit également fournir l’équipement.
• Les travaux doivent répondre au principe d’éco-conditionnalité, c’est-à-dire que le professionnel ou l’entreprise en charge de l’installation doivent être certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Votre habitation doit être visitée avant les travaux par l’entreprise qui s’occupera d’installer votre système de chauffage afin d’établir un devis.

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique est au taux de 30% pour la mise en place de chaudières respectueuses de l’environnement telles que les dispositifs à pellets. Le montant maximal des dépenses ouvrant l’accès au crédit d’impôt pour la chaudière à granulés est de 8 000 euros pour une personne seule, et de 16 000 euros pour les couples sous imposition commune.

Une majoration de 400 euros peut avoir lieu si le foyer comporte une personne à charge comme un enfant, ou une personne âgée de plus de 65 ans. Chaque personne à charge supplémentaire augmente d’une somme identique le plafond des dépenses éligibles. Le calcul du crédit d’impôt s’effectue sur le montant de ces dépenses, en déduisant les aides et les subventions cumulables avec ce dispositif. La période concernée par ce calcul s’étend sur les dépenses réalisées entre janvier 2005 et décembre 2018.

A partir de 2019, cette réduction fiscale sera soumise à une réforme portée par le Ministère de l’écologie, visant à la transformer en prime. Les ménages français souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur habitation auront l’opportunité de bénéficier de cette prime directement au moment de la fin des travaux. L’objectif de cette réforme est d’atténuer les effets négatifs de la précarité énergétique, en facilitant l’accès aux ouvrages de rénovation.

La Prime énergie est cumulable avec le crédit d’impôt pour la chaudière à granulés de bois. Il s’agit d’un chèque de banque remis par les grands fournisseurs d’énergie à la fin des travaux. Ces derniers sont en effet les obligés de l’Etat dans le cadre du système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Les CEE ont été créés par l’Etat afin de pousser les organismes délégataires à inciter leur clientèle aux efforts en matière d’économies d’énergie.

Un quota de certificats est attribué aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers ont la possibilité de remplir leur quota en rachetant des certificats auprès des entreprises et des ménages ayant réalisé des efforts en matière d’économies énergétiques. Ce rachat correspond aux chèques bancaires de la Prime énergie. Pour bénéficier de la Prime énergie, vous devez en faire la demande avant le démarrage de vos travaux.