Les aides

Le CITE, une aide financière en faveur de l’amélioration de la performance énergétique

crédit d'impot transition énergétique

Grâce au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), les contribuables peuvent diminuer le montant de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Cependant, les travaux réalisés doivent être éligibles, et respecter les critères d’éligibilité correspondants.

Le saviez-vous ?

Le crédit d’impôt transition énergétique est parfaitement cumulable avec la Prime Energie.

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Les potentiels bénéficiaires, les équipements concernés et les professionnels habilités

Le CITE concerne les occupants à titre gratuit, les locataires et les propriétaires occupants qui font réaliser des travaux dans leur résidence principale (dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans).

Les matériaux et équipements éligibles ont des caractéristiques techniques précises à respecter et leur liste dépend de la localisation du domicile (métropole ou outre-mer). Les principaux travaux concernés sont :

  • l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) : chaudière à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur (PAC) air/eau et géothermiques, chauffe-eau thermodynamique ou solaire, appareil de chauffage ou de production d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, au bois, avec une autre biomasse…
  • l’isolation des parois opaques et vitrées : volets isolants, isolation thermique des parois vitrées, murs, plafonds, sols…
  • d’autres travaux : borne de recharge pour véhicule électrique, équipement produisant de l’électricité grâce à de l’eau ou de la biomasse…

Tous les appareils et matériaux doivent être fournis par la société qui va les installer. Cette entreprise est dans l’obligation de réaliser une visite des lieux avant de fournir son devis.

Selon les travaux réalisés, il peut être obligatoire que le professionnel possède la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) . Via le site gouvernemental Rénovation Info Service, on peut facilement trouver les entreprises RGE proches de chez soi.

Les modalités de la demande de CITE

Si vous déclarez vos revenus :

  • En remplissant les formulaires papier : il faut télécharger sur le site des impôts (4) la déclaration annexe 2042 QE. Une fois remplie, joignez-la à votre déclaration des impôts sur le revenu (IR) habituelle.
  • Si vous procédez à la déclaration en ligne : il convient de cocher la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique ». Ainsi, les différentes cases nécessaires pour détailler le montant des travaux apparaîtront.

Les dépenses doivent être ajoutées sur l’année de déclaration correspondant au paiement final. Sauf cas particuliers, il n’est pas nécessaire de joindre de justificatif à la déclaration IR. Cependant, au cas où un contrôle serait effectué, on doit pouvoir produire une copie des factures fournies par le professionnel ayant effectué les travaux. Ces documents doivent mentionner :

  • l’adresse de réalisation des travaux et leur nature
  • la date de la visite préalable et celle du ou des paiements
  • le montant, TVA incluse, des matériaux fournis et leurs spécificités (normes d’évaluation, critères de performance…)
  • si c’est requis, la mention de qualification RGE
  • la surface (en m²) des parois isolées (en distinguant isolation par l’intérieur et l’extérieur) et celle des capteurs thermiques solaires

Calcul du montant et possibles cumuls d’aides nationales

Un taux fixe de crédit d’impôt de 30% s’applique au montant des dépenses éligibles (matériaux, équipements et appareils). Certaines dépenses sont exclues du dispositif :

  • les frais annexes : intérêts d’emprunt, frais de dossier…
  • la main-d’œuvre, sauf pour la pose d’isolation thermique de parois opaques et l’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques

Il faut également déduire du montant les éventuelles autres aides nationales reçues. Pour un contribuable et une résidence donnés, le plafond des dépenses, pour une période de cinq années successives est de :

  • 8 000 € pour une personne veuve, divorcée ou célibataire
  • 16 000 € pour deux personnes soumises à une imposition commune
  • Puis une majoration de 400 € pour chaque personne à charge supplémentaire

Le CITE est cumulable avec les aides des collectivités locales, celles des fournisseurs d’énergie (la prime énergie), celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ainsi que l’éco-prêt à taux 0 (sous conditions). Pour une même dépense, on ne peut pas bénéficier simultanément du CITE et du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Lorsque l’on est imposable, le CITE diminue le montant de l’IR. Sinon, le crédit d’impôt est remboursé au contribuable, par virement bancaire, postal ou chèque du Trésor Public, dès lors que son montant est supérieur à 8 €.

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Le crédit d’impôt transition énergétique est parfaitement cumulable avec la Prime Energie.

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