Fonctionnement de la prime énergie : tout savoir en 2025

Derrière la prime énergie, il y a une idée simple : les pollueurs sont tenus d’aider à consommer mois en versant une aide financière. On parle des fournisseurs de gaz et d’électricité, ainsi que des vendeurs de fioul, de carburant ou d’équipement destiné à la production de chaud et de froid (Leroy Merlin, Carrefour, Auchan, etc.) ont l’obligation de soutenir la rénovation énergétique sous peine d'être sanctionné.

Les conditions d’octroi sont assez larges afin que l’aide soit ouverte au plus grand nombre. Pour être éligible à la prime CEE, il faut :
 

• être propriétaire ou locataire ;

• le logement doit être construit depuis au moins 2 ans ;

• le logement peut servir de résidence principale ou secondaire ;

• il n’a pas de condition de revenus même si le montant versé dépend des ressources du foyer.

Quatre catégories de travaux de rénovation énergétique vous permettent de demander la prime CEE :
 

• les travaux d’isolation : combles, toit, murs, sol/plancher, pose de fenêtres double ou triple vitrage ;
   

• les travaux de chauffage : chaudière à condensation ou basse température, radiateur à chaleur douce, chauffage au bois, chaudière biomasse, etc. ;
   

• l'installation d'équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables : pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, etc. ;
   

• les appareils et équipements de programmation : robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure, etc.

Chaque type de travaux fait l’objet d’une fiche standardisée qui inclut un montant de référence pour la prime pour chaque opération.

Le montant de la prime énergie varie en fonction de plusieurs éléments : 
 

• le type de travaux réalisé ;

• la localisation géographique du logement ;

• votre niveau de revenus ;

• l'énergie de chauffage utilisée.

Découvrez les montants de la Prime Effy :

L’entreprise qui réalise vos travaux doit détenir le label Reconnu garant de l’environnement (RGE). Sans cela, vous ne pouvez pas obtenir de primes énergies.

Selon l'acteur qui vous délivre votre prime énergie, les étapes d'obtention peuvent être différentes. Mais globalement, vous devez toujours commencer par vous inscrire en ligne avant de signer le devis auprès de votre artisan. Ensuite, vous pouvez réaliser vos travaux. Il ne vous restera qu'à compléter votre dossier de prime en fournissant les pièces demandées. En règle générale, vous avez besoin de :
 

• votre devis signé ;

• votre facture contenant toutes les informations nécessaires ;

• une attestation sur l’honneur.

Le concept de « certificat d'économies d'énergie », souvent raccourci « CEE », est introduit par le protocole international de Kyoto en 1997. Il est mis en œuvre en France par la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope) du 13 juillet 2005.

Depuis, le dispositif est renouvelé par périodes triennales avec un objectif d'économies d'énergie à atteindre exprimé en térawatt-heure cumac (TWh cumac). Le cumac, contraction de « cumulé » et « actualisé », mesure les économies d'énergie réalisées pendant la période et actualise les économies futures sur une année.

Les différentes périodes écoulées :

• 1^e période des CEE (2006-2010) : objectif d’économies d’énergie fixé à 54 TWh cumac ;
   

• 2^e période des CEE (2011-2014) : objectif de 345 TWh cumac ;
   

• 3^e période des CEE (2015-2017) : objectif de 700 TWh cumac, dont 52 % à réaliser par les fournisseurs d’énergie et 48 % par les fournisseurs de carburant pour véhicules ;
   

• 4^e période des CEE (2018-2020 - prolongée jusqu'en 2021) : 1200 TWh cumac d'objectif ;
   

• 5^e période des CEE (2022-2025) : objectif de 3 100 TWh.