La prime énergie c’est quoi ?

La prime énergie, ou prime  « certificats d’économies d’énergie », est une subvention financière au bénéfice des ménages et des particuliers souhaitant réaliser chez eux des travaux d’économies d’énergie.

L’aide est versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant et permet ensuite à ce dernier d’obtenir de la part des autorités publiques un certain nombre de certificats d’économies d’énergie.
Le montant versé dépend de différents critères comme la nature des travaux, le département de résidence du demandeur ou encore le type de chauffage utilisé. La prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro, le crédit d’impôt transition énergétique ou certaines aides locales. Elle n’est cependant pas cumulable avec les aides de l’Anah ou toute autre aide relevant du dispositif des CEE.

Principe de fonctionnement du dispositif de la prime énergie

Les fournisseurs de gaz et d’électricité comme Engie, EDF, Total, Direct Énergie ou Lampiris, les vendeurs de fioul, de carburant ou d’équipements destinés à la production de chaud ou froid  (Leroy Merlin, Carrefour, Auchan, etc.), ont l’obligation de participer à la lutte contre le réchauffement climatique, selon le principe de pollueur-payeur. A ce titre, on les appelle « obligés ». Leur obligation s’exprime sous la forme d’un certain nombre certificats d’économies d’énergie qu’ils doivent produire sur une période donnée. Ce volume varie en fonction des parts de marché et des moyens financiers de l’entreprise. Pour atteindre ce volume, l’obligé aura trois options :

1. améliorer ses outils et systèmes de productions afin de consommer moins d’énergie
2. acheter des certificats sur un marché dédié
3. inciter des particuliers à réduire leur consommation énergétique. Cette incitation se fait en général par le biais d’une prime dite prime énergie. Cette prime énergie  peut être versée sous plusieurs formes comme un chèque à encaisser, un bon d’achat ou encore une carte de carburant prépayée. En échange de la prime versée, l’obligé reçoitun certain nombre de certificats d’économies d’énergie. Un obligé qui échouerait à financer suffisamment de projets sur la période risque des sanctions financières.

Afin de gérer au mieux leur stock prévisionnel de certificats et de démarcher plus efficacement les particuliers, qui ignorent souvent jusqu’à l’existence de ce dispositif, de nombreux fournisseurs ont choisi de se regrouper au sein de sociétés collectives spécialisées, comme Total Marketing Services ou encore Certinergy. Environ trente sociétés se partagent actuellement le marché des primes énergie.

Historique du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Le concept de certificat d’économie d’énergie, introduit par le protocole international de Kyoto en 1997, a été mis en œuvre en France par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) en date du 13 juillet 2005.

Le dispositif, depuis, est renouvelé par périodes triennales avec, pour chacune de ces périodes, un objectif d’économies d’énergie à atteindre exprimé en térawatt-heure cumac (TWh cumac). Cette unité de compte, contraction de « cumulé » et « actualisé », a pour particularité de mesurer à la fois les économies d’énergie réalisées pendant la période mais aussi d’actualiser les économies futures sur une année.

• La première période des CEE a débuté à la mi-2006 et s’est achevée à la mi-2009. L’objectif d’économies d’énergie était fixé à 54 TWh cumac.
• La seconde période, après une phase transitoire, s’est étalée de 2011 à 2013. L’objectif était de 345 TWh cumac.
• La troisième période court de 2015 à 2017. Les économies d’énergie à atteindre ont été fixées à 700 TWh cumac, dont 52% à réaliser par les fournisseurs d’énergie et 48% par les fournisseurs de carburant pour véhicules.

L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, mis en œuvre par un décret d’application du 30 décembre 2015, a imposé aux fournisseurs une enveloppe supplémentaire de 150 TWh cumac sur la période 2015-2017, portant donc le total à 850 TWh cumac. Ces économies d’énergie supplémentaires doivent être réalisées exclusivement dans des foyers modestes situés sous un plafond de ressources.

Travaux éligibles et procédure

Quatre catégories de chantiers permettent aux particuliers de solliciter une prime énergie :

• Les travaux d’isolation (combles, murs, plancher, double ou triple vitrage isolant…).
• Les travaux de chauffage (chaudière à condensation ou basse température, radiateur à chaleur douce, chauffage au bois, chaudière biomasse…)
• Les énergies renouvelables (pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné…).
• Les appareils et équipements de programmation (robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure…)

Chaque type précis de chantier fait l’objet d’une fiche standardisée incluant un montant de référence pour la prime. Ces fiches ont subi une mise à jour au 1er janvier 2015 afin de subventionner plus généreusement les travaux d’isolation, au détriment des autres catégories.

La procédure applicable pour solliciter une prime énergie a été allégée au titre de la troisième période 2015-2017. Le dossier de demande, adressé au fournisseur, n’impose plus de joindre une attestation de fin de travaux (AFT) mais uniquement une attestation sur l’honneur de la réalité de ces travaux. La seule obligation, pour le particulier, consiste à conserver tous les justificatifs en cas de contrôle.

Depuis le 1er juillet 2015, l’entreprise en charge du chantier doit obligatoirement bénéficier du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour que son client soit éligible à une prime énergie. La liste des entreprises RGE est consultable sur le site Internet gouvernemental www.renovation-info-service.gouv.fr.

Montant de la prime CEE

Le montant de la prime énergie est très variable : il dépend non seulement de la fiche standardisée liée au type exact de chantier, mais aussi de critères tels que le département de résidence du bénéficiaire, son niveau de ressources, son énergie de chauffage ou encore la surface de son logement.

Au 1er août 2016, et à titre d’exemple, la prime énergie peut ainsi atteindre :

• 81 à 805 € pour l’isolation de 50 mètres carrés de combles dans un logement de 100 mètres carrés, chauffé au gaz naturel, dans le département du Nord.
• 18 à 178 € pour la pose d’un chauffe-eau solaire dans une maison de 150 mètres carrés, chauffée à l’électricité et située dans les Alpes-de-Haute-Provence.
• 3 à 25 € pour la pose de trois robinets thermostatiques dans un appartement parisien de 50 mètres carrés, chauffé collectivement au fioul.

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