Les Travaux

Tout savoir sur le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Reconnu Garant de l'environnement

Préoccupations majeures aujourd’hui, la consommation énergétique et la protection de l’environnement, sont des critères de plus en plus importants dans le secteur du bâtiment. De nombreuses normes ont vu le jour pour garantir des constructions plus économes et moins émettrices de gaz à effet de serre. Au cœur de cette dynamique, il y a l’artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) : présentation d’un label essentiel.

Le label Reconnu Garant de l’Environnement, qu’est-ce que c’est ?

Créé en 2011 par l’Etat et l’Agence De l’Energie et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vise à distinguer les entreprises qui remplissent certains critères de qualité environnementale pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment (isolation de la toiture ou des murs, mise en place d’équipements ou systèmes utilisant une énergie renouvelable, etc.).

Le label RGE s’applique aussi aux qualifications des prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.

Le label RGE se traduit par une mention associée au signe de qualité de la branche d’exercice de son titulaire : Eco Artisan, Pros de la performance énergétique, Quali’sol, Quali’bois, Quali’Pac  (pompe à chaleur), Quali’PV (photovoltaïque), Quali’Forage (géothermique), Qualibat et Qualifelec.

Le Label RGE offre un panel de professionnels certifiés et comprend trois types de chartes : la charte RGE Travaux, la charte RGE Etudes et la charte RGE Industrie. Cette qualification a le double avantage de renforcer les exigences qualitatives dans les domaines énoncés et une meilleure lisibilité aux particuliers.

Les modalités d’attribution du label RGE

L’entreprise désireuse de bénéficier d’une mention RGE doit répondre à de nombreuses exigences : volume d’activité, savoir-faire, respect de critères légaux et administratifs précis, sa sous-traitance et les résultats de son audit de chantier réalisé.

Elle doit se rapprocher d’un organisme agréé par l’Etat qui lui dispensera les formations nécessaires et délivrera par la suite la qualification ou la certification RGE pour une durée de 4 ans. Pour devenir RGE, une entreprise devra débourser 98 € HT en plus du coût de la qualification métier pour couvrir les frais administratif et 350 € HT pour l’audit de chantier réalisé.

Le référentiel normatif

Les critères de qualification requis pour obtenir la mention RGE obéissent à un référentiel relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la planification et la réalisation de travaux de qualité. Ce référentiel répond aux exigences dès lors qu’il remplit les exigences de la norme NF X50-091 ou équivalente ou de la norme NF EN ISO 17065 ou équivalente.

Le principe de l’éco-conditionnalité

La détention du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est aujourd’hui extrêmement importante pour un artisan. En effet, depuis le 1er septembre 2014, l’Etat et la plupart des collectivités locales ont mis en application le principe d’éco-conditionnallité : l’octroi des aides (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, prime énergie (CEE) ou Eco-prêt à taux zéro par exemple) est soumis à la réalisation des travaux éligibles par une entreprises labellisées RGE. Cette obligation élimine donc d’office toute entreprise non RGE du choix d’un particulier désireux de conduire des travaux d’amélioration énergétique de son logement et de bénéficier des aides afférentes.

Bon à savoir : la mention RGE ne s’applique qu’à la qualification à laquelle elle est liée. Ainsi, un artisan électricien certifié RGE Qualifelec ne peut pas faire valoir cette mention pour l’installation par exemple d’une pompe à chaleur.

Comment trouver un professionnel RGE ?

Le Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires et l’ADEME ont créé en 2014 un annuaire des professionnels RGE. Ce dernier permet de trouver une entreprise labellisée près de chez soi. Cet annuaire, disponible sur le lien Internet : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel, permet aux maîtres d’ouvrage et particuliers de choisir un artisan compétent pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique et ainsi de bénéficier des aides prévues.

Le label RGE est aujourd’hui au cœur de la politique publique environnementale dans le secteur du bâtiment. Il est un des leviers utilisés par l’Etat pour améliorer l’efficacité énergétique des logements. Professionnels et maîtres d’ouvrage ont tout intérêt à prendre en compte l’existence de celui-ci pour la pérennité de leur activité et la conduite de leurs travaux. RGE, trois lettres qui valent leur pesant d’or.

Le saviez-vous ?

Tous vos travaux ayant pour but de vous faire consommer moins d’énergie ou d’utiliser des sources d’énergie renouvelables sont potentiellement éligibles à des aides écologiques!

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