Les aides

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des cee

Avec les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E), le gouvernement veut inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire, il oblige les acteurs (producteurs, fournisseurs, distributeurs, etc.) du secteur de l’énergie, à financer les travaux des particuliers  par le biais de primes dites primes énergie. La prime énergie est assez facile à obtenir et peut couvrir jusqu’à 80% du coût des travaux.

Vous avez un projet de rénovation énergétique, vous pouvez calculer le montant de votre prime avec notre simulateur.

Calculez le montant de votre Prime Énergie

Diminuer les dépenses globales d’énergie en France

En juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les orientations de la politique a défini des objectifs à atteindre en matière d’indépendance énergétique. Le gouvernement a alors créé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ainsi le Conseil Supérieur de l’Énergie, organisme s’occupant des sujets relatifs à l’électricité, au gaz, aux énergies renouvelables et qui est consulté pour toutes les questions liées aux CEE.

Les pouvoirs publics ont imposé aux fournisseurs d’énergie (les obligés) de réaliser des économies d’énergie via la promotion de mesures améliorant l’efficacité énergétique auprès des consommateurs finaux (collectivités territoriales, professionnels ou individuels). Chaque vendeur d’énergie a des objectifs propres à atteindre sous peine de compensation financière à verser. Il doit démontrer qu’il a obtenu un montant de certificats au moins égal à celui de ses obligations. Les personnes physiques ou morales (les éligibles : entreprises, collectivités, associations, bailleurs sociaux,…) peuvent aussi obtenir des CEE pour les revendre aux obligés. Les bénéficiaires (particuliers, personnes morales) peuvent, via un acteur obligé, faire valoriser leurs CEE et recevoir une « prime énergie ». Concrètement, il s’agit pour une personne ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie, de céder à un obligé ou à un éligible les certificats générés par ses travaux contre une rémunération appelée « prime énergie ».

Des objectifs chiffrés pour les CEE

La comptabilisation des CEE se fait en kWh CUMAC. Cette abréviation est la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ». Les kWh CUMAC correspondent à la somme des économies d’énergies réalisées par l’appareil (une pompe à chaleur géothermique par exemple) tout au long de sa vie. On évalue ainsi combien de kW auraient été dépensés si cette PAC n’avait pas été mise en place.

Depuis le début du projet jusqu’à fin aout 2014, environ un tiers de la consommation annuelle française en énergie a été économisé (1). Pour la période 2015-2017 (troisième période du dispositif), l’objectif fixé est de 700 TWh CUMAC (le double de la période précédente). Ce chiffre englobe les CEE « normaux » et les CEE « précarité énergétique ». Ces derniers, qui existent depuis le 1er janvier 2016, ne concernent que les habitations pour lesquelles les résidents peuvent prouver que le coût de leur chauffage équivaut à au moins 10% du budget du foyer.

Un partenariat obligatoire entre les particuliers et les obligés

Les particuliers découvrent souvent le dispositif des CEE en étant informés lors d’une démarche commerciale par des enseignes pétrolières, des fournisseurs d’énergie ou des acteurs de la grande distribution (les obligés). On peut cependant demander soi-même à bénéficier de ce dispositif à condition d’avoir fait un contrat avec un obligé. Comme les offres ne sont pas standards, il est conseillé de comparer les propositions des différents obligés. Les grandes familles de travaux concernés sont : l’isolation thermique (combles, murs, fenêtres), le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (chaudière à bois, chauffe-eau solaire, certaines PAC, insert de cheminée,etc.). Il existe des caractéristiques techniques très précises pour chaque opération. Notre simulateur en ligne vous permet de vérifier l’éligibilité de votre projet en moins de deux minutes.

Vérifier votre éligibilité à la prime énergie

Les conditions d’éligibilité, les aides cumulables,…

La « Prime Énergie » est accordée lorsqu’un particulier réalise des travaux de rénovation énergétique. Pour que les travaux soient éligibles, ils doivent être effectués dans la résidence (principale ou secondaire) du demandeur (propriétaire, locataire ou bailleur) par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’habitation concernée doit avoir plus de deux ans. Ces travaux ne doivent avoir fait l’objet d’aucune autre prime énergie ni d’aucune autre aide non cumulable avec la prime énergie (aides de l’Agence Nationale de l’Habitat par exemple). Les avantages financiers cumulables avec la prime énergie sont notamment l’éco-prêt à taux zéro, le taux réduit de TVA et le crédit d’impôt transition énergétique. On peut demander la prime énergie pour d’autres travaux réalisés dans le même domicile. Vous devez également faire votre demande de prime avant la signature des devis.

Un dossier de demande de Prime Énergie contient plusieurs documents dont une attestation sur l’honneur (dans un format spécifique) ainsi que la facture des travaux. La validation finale de la demande est réalisée par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie. Une fois validée, la prime énergie peut être versée sous plusieurs formes : en bons d’achat ( Auchan, Leclerc, Carrefour),  en chèques cadeaux ou remises sur facture comme les primes (ENI)ou alors en chèques encaissables comme notre Prime Énergie.

PS : N’oubliez pas que la prime énergie doit être demandée avant tout engagement de travaux.

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