Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie

Par L’équipe de rédaction

Avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le gouvernement veut inciter les ménages et les entreprises à réduire leur consommation énergétique. Pour ce faire, il oblige les grands acteurs du secteur de l’énergie à financer les travaux des particuliers  par le biais de primes dites primes énergie. Focus sur ce dispositif intéressant. 

 

Le saviez-vous ? Si vous choisissez Effy Liberté pour vos travaux, votre prime énergie est garantie ! 

 

 

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Quel est l'objectif des CEE ?

chat radiateur 350


En juillet 2005, la Loi de Programmation (appelée la loi POPE), fixant les orientations de la politique de la France, a défini des objectifs à atteindre en matière d’indépendance énergétique. Le gouvernement a alors créé le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui fonctionnent selon le principe suivant : 

 

Avec les CEE, les pouvoirs publics ont imposé aux fournisseurs d’énergie (appelés les "obligés") de réaliser des économies d’énergie via la promotion de mesures améliorant l’efficacité énergétique auprès des consommateurs finaux (collectivités territoriales, professionnels ou individuels). Chaque vendeur d’énergie a des objectifs propres à atteindre sous peine de compensation financière à verser. Il doit démontrer qu’il a obtenu un montant de certificats au moins égal à celui de ses obligations.

 

Jeune femme sur son canapé

Les bénéficiaires (particuliers, personnes morales) peuvent, via un acteur obligé, faire valoriser leurs CEE et recevoir une prime énergie. Concrètement, il s’agit pour une personne ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique, de céder à un obligé ou à un éligible les certificats générés par ses travaux contre une rémunération appelée « prime énergie ».

🧐 Bon à savoir :

Les personnes physiques ou morales (les éligibles : entreprises, collectivités, associations, bailleurs sociaux,…) peuvent aussi obtenir des CEE pour les revendre aux obligés. C'est notamment le cas d'Effy, qui est une entreprise délégataire. 

Des objectifs chiffrés

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La comptabilisation des CEE se fait en kWh CUMAC. Cette abréviation est la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ». Les kWh CUMAC correspondent à la somme des économies d’énergies réalisées par l’appareil (une pompe à chaleur géothermique par exemple) tout au long de sa vie. On évalue ainsi combien de kW auraient été dépensés si cette PAC n’avait pas été mise en place.

 

Voici les différentes périodes des CEE depuis leur création, avec les objectifs d'économies d'énergie associés : 

 

  • Première période : 2006-2010, objectif 54 kWhc
  • Deuxième période :  2011-2014, objectif 447 kWhc
  • Troisième période : 2015-2017, objectif 700 kWhc
  • Quatrième période : 2018-2020, objectif 1600 kWhc
  • Cinquième période : 2022 - 2025, objectif 2133 TWhc

Comment bénéficier du dispositif ?

La plupart du temps, vous découvrez le dispositif des CEE en étant informés lors d’une démarche commerciale par des fournisseurs d’énergie ou des acteurs de la grande distribution (les obligés), ou alors en vous informant sur des sites tels que le nôtre ! 

 

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Sachez que l'on peut aussi demander soi-même à bénéficier des CEE (ou de la prime énergie) à condition d’avoir fait un contrat avec un obligé. Comme les offres ne sont pas standards, il est conseillé de comparer les propositions des différents obligés. Vous pouvez aussi tout simplement passer directement par le formulaire en bas de page en demander votre prime avec Effy

 

Les grandes familles de travaux concernés sont : l’isolation thermique (combles, murs, fenêtres), le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

🧐 Bon à savoir :

Il existe des caractéristiques techniques très précises à respecter pour chaque opération, pour qu'elles soient éligibles au dispositif.

Les conditions d’éligibilité

La prime énergie est accordée lorsqu’un particulier :

 

  • Réalise des travaux de rénovation énergétique (dans les catégories citées précédemment) 
  • Effectués dans la résidence principale ou secondaire du demandeur (propriétaire, locataire ou bailleur)
  • Réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • L’habitation concernée doit avoir été construite il y a plus de deux ans à la date du début des travaux
  • Ces travaux ne doivent avoir fait l’objet d’aucune autre prime énergie ni d’aucune autre aide non cumulable avec la prime énergie (aides de l’Agence Nationale de l’Habitat par exemple)
  • A ne pas oublier également : la prime énergie doit être demandée avant tout engagement de travaux. Vous devez également faire votre demande de prime avant la signature des devis.
  • On peut demander la prime énergie pour d’autres travaux réalisés dans le même domicile. 

 

Une fois validée, la prime énergie peut être versée sous plusieurs formes : en bons d’achat, en chèques cadeaux ou remises sur facture comme les primes, ou alors en chèques encaissables comme notre prime énergie (que nous appelons Prime Effy)

🧐 Bon à savoir :

La prime énergie est cumulable avec d'autres aides financières à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou encore la TVA réduite à 5,5%.

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