MaPrimeRénov’ : les principaux critères d’éligibilité

Vous voulez améliorer le confort de votre logement, réduire vos factures énergétiques et faire un geste pour l’environnement ? Vous voulez engager des travaux d’économies d’énergie, mais vous rencontrez quelques difficultés au niveau de leur financement ? MaPrimeRénov’ est là pour vous aider. C’est un programme d’aide financière qui verse des primes pouvant aller jusqu’à 20000 € pour rénover votre logement. Mais comment savoir si vous y êtes éligible ? Réponse dans le présent guide.

 

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Si vous voulez bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2023, vous devez respecter cumulativement toutes les conditions présentées dans les paragraphes ci-après.

 

 

1️⃣ Exigences liées au statut du demandeur

MaPrimeRénov’ est ouverte à toute personne ayant un statut lui permettant de faire ce qu’il veut du logement pour lequel l’aide financière est demandée et de jouir pleinement des revenus que celui-ci peut générer.

 

Cette personne peut être : 

 

• Un propriétaire occupant ou bailleur.
• Un usufruitier.
• Le titulaire d’un droit réel lui conférant ledit statut.
• Un des propriétaires d’un bien immobilier indivis à qui les autres propriétaires ont donné le droit de demander l’aide en son nom.
• Le preneur d’un bail à construction et/ou emphytéotique qui acquiert de facto le droit de disposer d’un bien immobilier comme bon lui semble pendant une durée déterminée (généralement très longue).

 

Vous avez compris, si vous avez la propriété du bâtiment pour lequel l’aide est sollicitée, mais que vous n’avez ni le droit de l’utiliser ni le droit de percevoir les revenus qu’il génère (cas des nus-propriétaires), vous n’êtes pas éligible.

 

Dans le cas de MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut que :

 

🔎 La demande soit effectuée au nom d’un syndicat de copropriétaires.

🔎 La demande soit acceptée par l’assemblée générale des copropriétaires.

🔎 La copropriété soit immatriculée (informations à jour) au registre national des copropriétés.

 

💡 Bon à savoir : les personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’

 

2️⃣ Exigences liées au logement concerné par les travaux

MaPrimeRénov’ s’applique aux logements localisés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane et La Réunion.

 

Pour l’obtenir, il faut que le logement soit :

 

• Construit depuis 15 ans au minimum si localisé en Métropole et 2 ans au minimum si situé en outre-mer.
• Utilisé à titre de résidence principale (occupé pendant au moins 8 mois par an) par le propriétaire ou le locataire à qui il est loué.
• Loué en tant de résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux au titre desquels l’aide est demandée (cas des propriétaires bailleurs).

 

🏢 En ce qui concerne les copropriétés, il faut que 75 % (au moins) de ses lots (ou des tantièmes, le cas échéant) soient utilisés comme résidences principales par leurs propriétaires ou locataires.

 

📌 Dérogation à la règle des 15 ans pour les logements en Métropole : si votre projet porte sur l’installation d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant en remplacement d’une chaudière au fioul et inclut la dépose d’une cuve à fioul, les 15 ans sont réduits à 2 ans, mais vous devez faire une demande de prime rénov pour « dépose de cuve à fioul » en parallèle.

 

3️⃣ Exigences liées aux revenus fiscaux du ménage demandeur

MaPrimeRénov’ est une aide sans condition de ressources, mais les montants octroyés varient en fonction du montant des revenus fiscaux du ménage demandeur. Les ménages à faibles revenus sont plus aidés, ils sont plus en difficultés que les autres.

 

Dans cette optique, l’Agence Nationale de l’Habitat ou Anah (l’organisme qui gère MaPrimeRénov’), a établi 4 catégories de revenus : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Les plafonds de revenus utilisés sont différents selon la composition du ménage et la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions) comme l’indiquent les tableaux ci-dessous :

 

ILE-DE-FRANCE
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE	MÉNAGES AUX REVENUS TRÈS MODESTES	MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES	MÉNAGES AUX REVENUS INTERMÉDIAIRES	MÉNAGES AUX REVENUS SUPÉRIEURS
1	≤ 23 541€	≤ 28 657€	≤ 40 018€	> 40 018€
2	≤ 34 551€	≤ 42 058€	≤ 58 827€	> 58 827€
3	≤ 41 493€	≤ 50 513€	≤ 70 382€	> 70 382€
4	≤ 48 447€	≤ 58 981€	≤ 82 839€	> 82 839€
5	≤ 55 427€	≤ 67 473€	≤ 94 844€	> 94 844€
par personne supplémentaire	+6 970€	+8 486€	+12 006€	+12 006€

≤ : inférieur ou égal
> : supérieur   
 

AUTRES RÉGIONS
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE	MÉNAGES AUX REVENUS TRÈS MODESTES	MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES	MÉNAGES AUX REVENUS INTERMÉDIAIRES	MÉNAGES AUX REVENUS SUPÉRIEURS
1	≤ 17 009€	≤ 21 805€	≤ 30 549€	> 30 549€
2	≤ 24 875€	≤ 31 889€	≤ 44 907€	> 44 907€
3	≤ 29 917€	≤ 38 349€	≤ 54 071€	> 54 071€
4	≤ 34 948€	≤ 44 802€	≤ 63 235€	> 63 235€
5	≤ 40 002€	≤ 51 281€	≤ 72 400€	> 72 400€
par personne supplémentaire	+5 045€	+6 462€	+9 165€	+9 165€

 

Pour connaître votre classement, vous devez vous référer à votre revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre avis d’imposition ou de non-imposition. Si vous êtes en couple, le RFR est la somme de votre RFR et de celui de votre partenaire. Si vous vivez à plusieurs, le RFR est la somme des RFR de tous les membres du ménage qui travaillent.

 

❓ Quel RFR de quelle année prendre ? Pour une demande déposée au cours de l’année N, le RFR est celui de l’année N-2, car c’est celui inscrit sur l’avis d’imposition ou de non-imposition relative à l’année N-1 que vous recevez au cours de l’année N. 

 

Pour mieux soutenir les ménages fragiles, les forfaits suivants ont été mis en place :

 

• MaPrimeRénov’ Sérénité : destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes qui s’engagent à occuper leur logement à titre de résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux et qui n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro acquisition dans les 5 ans qui précèdent la demande. Elle remplace le forfait « Rénovation Globale » pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
• Les primes pour copropriétés fragiles : destinées aux copropriétés situées dans un quartier faisant partie d’un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et aux copropriétés ayant un taux d’impayés (charge de copropriété) supérieur ou égal à 8 % à l’année N-2.

 

4️⃣ Exigences liées aux travaux à réaliser

MaPrimeRénov’ finance uniquement les travaux indiqués dans le tableau ici-bas. Si votre projet n’y figure pas, ne paniquez pas, il y a toujours d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre. Nous pouvons citer la prime énergie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA réduite, etc.

 

Isolation thermique	Installation de chauffage et d’équipement de production d’ECS	Autres travaux
Isolation des murs par l’extérieur. Isolation des murs par l’intérieur. Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles. Isolation des toitures-terrasses. Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (pour les logements situés en outre-mer). Isolation des fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage.	Chauffe-eau thermodynamique (CET). Pompe à chaleur hybride (avec production d’ECS) ou non : pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique. Chauffe-eau solaire individuel (CESI). Système solaire combiné (SSC). Poêle et cuisinière à bûches. Poêle et cuisinière à granulés. Chaudière bois à alimentation manuelle et automatique. Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés. Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par l’énergie renouvelable et de récupération. Panneau solaire hybride (uniquement la partie thermique).	Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux. Dépose d’une cuve à fioul. Audit énergétique non obligatoire. Bouquet de travaux de rénovation énergétique globale permettant l’atteinte d’un certain niveau de performance.  Travaux d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

 

Pour que ces travaux soient éligibles à une prime rénov, il faut que :

 

• Leur réalisation soit confiée à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque le label existe pour lesdites opérations.
• Les équipements à installer soient conformes aux normes techniques et de performances requises pour l’obtention de MaPrimerénov’. Le professionnel RGE vous informera sur le sujet.

• Ils soient précédés d’un audit énergétique si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’ Copropriété et des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie passoire thermique ».

• Ils permettent au logement d’atteindre la classe énergétique A ou B à la fin du chantier pour accéder au forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation ».
• Ils permettent au logement de passer de l’étiquette énergie F ou G à l’étiquette énergie E (au moins) à la fin du chantier pour accéder au forfait « Bonus sortie passoire thermique ».
• Ils permettent de réaliser un gain énergétique minimal de 55 % à la fin du chantier pour bénéficier du forfait « Rénovation globale ».
• Ils permettent de réaliser un gain énergétique minimal de 35 % et d’atteindre au moins la classe énergie E à la fin du chantier pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité.
• Ils permettent de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % à la fin du chantier pour accéder à MaPrimeRénov’ Copropriété.
   

 

🔔 À retenir : l’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété et l’accompagnement par un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ Sérénité.

La demande de MaPrimeRénov’ se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Voici la démarche à suivre :

 

• Créer un compte.
• Renseigner son profil (statut).
• Remplir le formulaire proposé avec les informations demandées (coordonnées, situation familiale, revenus, caractéristiques du logement…).
• Uploader une copie des documents requis (avis d’imposition, etc.).
• Valider et envoyer la demande.

• Recevoir la confirmation de l’attribution de la prime par mail avec indication sur le montant à obtenir et mention du numéro de dossier qui va permettre de suivre l’avancement de la demande.

• Signer le devis et lancer les travaux.

• Transmettre les factures et les autres pièces justificatives comme l’attestation sur l’honneur et l’attestation de fin de travaux via le compte dès la fin des travaux pour demander le paiement de la prime.
• Percevoir la prime rénov.
   

 

❓ Existe-t-il une exception à l’obligation de demander de la prime énergie après le lancement des travaux ?

 

La réponse est oui si elle est demandée :

 

• Au titre d’une prestation d’audit énergétique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Pour le remplacement d’une chaudière à fioul en panne par un équipement plus performant et plus écologique.
• Pour des travaux urgents qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité du demandeur, qui résultent de catastrophes naturelles, etc.

MaPrimeRénov’ fait partie des nombreuses aides financières mises en place par l’État pour encourager la rénovation énergétique des logements. Il remplace depuis 2020 le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

 

👍 Sa finalité est de réduire la consommation énergétique des logements, de lutter contre la précarité énergétique et d’accompagner la transition énergétique.

MaPrimeRénov’ est une opportunité à saisir parce qu’elle vous aide à :

 

📢 Améliorer le confort de votre logement.

📢 Faire des économies sur vos factures d’énergie.

📢 Participer à l’effort écologique : vous contribuez à créer un monde meilleur pour les générations futures (vos descendants).

 

Profitez pendant qu’il est encore temps.