MaPrimeRénov’ : les principaux critères d’éligibilité

Si vous voulez bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2023, vous devez respecter cumulativement toutes les conditions présentées dans les paragraphes ci-après.

 

 

1️⃣ Exigences liées au statut du demandeur

MaPrimeRénov’ est ouverte à toute personne ayant un statut lui permettant de faire ce qu’il veut du logement pour lequel l’aide financière est demandée et de jouir pleinement des revenus que celui-ci peut générer.

 

Cette personne peut être : 

 

• Un propriétaire occupant ou bailleur.
• Un usufruitier.
• Le titulaire d’un droit réel lui conférant ledit statut.
• Un des propriétaires d’un bien immobilier indivis à qui les autres propriétaires ont donné le droit de demander l’aide en son nom.
• Le preneur d’un bail à construction et/ou emphytéotique qui acquiert de facto le droit de disposer d’un bien immobilier comme bon lui semble pendant une durée déterminée (généralement très longue).

 

Vous avez compris, si vous avez la propriété du bâtiment pour lequel l’aide est sollicitée, mais que vous n’avez ni le droit de l’utiliser ni le droit de percevoir les revenus qu’il génère (cas des nus-propriétaires), vous n’êtes pas éligible.

 

Dans le cas de MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut que :

 

🔎 La demande soit effectuée au nom d’un syndicat de copropriétaires.

🔎 La demande soit acceptée par l’assemblée générale des copropriétaires.

🔎 La copropriété soit immatriculée (informations à jour) au registre national des copropriétés.

 

💡 Bon à savoir : les personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’

 

2️⃣ Exigences liées au logement concerné par les travaux

MaPrimeRénov’ s’applique aux logements localisés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane et La Réunion.

 

Pour l’obtenir, il faut que le logement soit :

 

• Construit depuis 15 ans au minimum si localisé en Métropole et 2 ans au minimum si situé en outre-mer.
• Utilisé à titre de résidence principale (occupé pendant au moins 8 mois par an) par le propriétaire ou le locataire à qui il est loué.
• Loué en tant de résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux au titre desquels l’aide est demandée (cas des propriétaires bailleurs).

 

🏢 En ce qui concerne les copropriétés, il faut que 75 % (au moins) de ses lots (ou des tantièmes, le cas échéant) soient utilisés comme résidences principales par leurs propriétaires ou locataires.

 

📌 Dérogation à la règle des 15 ans pour les logements en Métropole : si votre projet porte sur l’installation d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant en remplacement d’une chaudière au fioul et inclut la dépose d’une cuve à fioul, les 15 ans sont réduits à 2 ans, mais vous devez faire une demande de prime rénov pour « dépose de cuve à fioul » en parallèle.

 

3️⃣ Exigences liées aux revenus fiscaux du ménage demandeur

MaPrimeRénov’ est une aide sans condition de ressources, mais les montants octroyés varient en fonction du montant des revenus fiscaux du ménage demandeur. Les ménages à faibles revenus sont plus aidés, ils sont plus en difficultés que les autres.

 

Dans cette optique, l’Agence Nationale de l’Habitat ou Anah (l’organisme qui gère MaPrimeRénov’), a établi 4 catégories de revenus : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Les plafonds de revenus utilisés sont différents selon la composition du ménage et la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions) comme l’indiquent les tableaux ci-dessous :

La demande de MaPrimeRénov’ se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Voici la démarche à suivre :

 

• Créer un compte.
• Renseigner son profil (statut).
• Remplir le formulaire proposé avec les informations demandées (coordonnées, situation familiale, revenus, caractéristiques du logement…).
• Uploader une copie des documents requis (avis d’imposition, etc.).
• Valider et envoyer la demande.

• Recevoir la confirmation de l’attribution de la prime par mail avec indication sur le montant à obtenir et mention du numéro de dossier qui va permettre de suivre l’avancement de la demande.

• Signer le devis et lancer les travaux.

• Transmettre les factures et les autres pièces justificatives comme l’attestation sur l’honneur et l’attestation de fin de travaux via le compte dès la fin des travaux pour demander le paiement de la prime.
• Percevoir la prime rénov.
   

 

❓ Existe-t-il une exception à l’obligation de demander de la prime énergie après le lancement des travaux ?

 

La réponse est oui si elle est demandée :

 

• Au titre d’une prestation d’audit énergétique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Pour le remplacement d’une chaudière à fioul en panne par un équipement plus performant et plus écologique.
• Pour des travaux urgents qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité du demandeur, qui résultent de catastrophes naturelles, etc.

MaPrimeRénov’ fait partie des nombreuses aides financières mises en place par l’État pour encourager la rénovation énergétique des logements. Il remplace depuis 2020 le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

 

👍 Sa finalité est de réduire la consommation énergétique des logements, de lutter contre la précarité énergétique et d’accompagner la transition énergétique.

MaPrimeRénov’ est une opportunité à saisir parce qu’elle vous aide à :

 

📢 Améliorer le confort de votre logement.

📢 Faire des économies sur vos factures d’énergie.

📢 Participer à l’effort écologique : vous contribuez à créer un monde meilleur pour les générations futures (vos descendants).

 

Profitez pendant qu’il est encore temps.