LE LABEL RGE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Pour obtenir certaines aides financières lors de travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens, les particuliers doivent faire appel à des entreprises « qualifiées RGE ». Que signifie ce sigle ? Qui peut l’obtenir et comment ? Quels sont les travaux concernés ?

Le label RGE a été créé par les pouvoirs publics dans le cadre des mesures visant à protéger l’environnement et réduire les dépenses énergétiques du parc immobilier ancien. A l’origine, il signifiait « Reconnu Grenelle Environnement », mais fin 2013, son nom a été transformé en « Reconnu Garant de l’Environnement ».

 

Le label RGE garantit que l’entreprise ou l’artisan RGE a prouvé une véritable compétence dans son domaine, qu’elle a bénéficié de formations spéciales, qu’elle a les assurances adéquates (qu’elle offre notamment la garantie décennale) et qu’elle met en application les meilleures techniques pour améliorer la performance énergétique du logement.

 

Pour inciter les particuliers à faire appel à ces entreprises, mais aussi pour encourager les artisans à obtenir ce label, certaines aides financières ont pour condition l’intervention d’une entreprise RGE. On appelle cela le principe d’éco-conditionnalité. Quelles aides sont concernées ? Il s’agit de l’Eco-Prêt à Taux Zéro, de la Prime Energie, et du CITE (crédit d’impôts pour la transition énergétique.

 

Les entreprises ont tout intérêt à demander le label RGE. En effet, elles seront alors répertoriées sur le site officiel du gouvernement qui concerne la rénovation : renovation-info-service.gouv.fr. Leurs coordonnées seront donc à disposition des conseillers du « Point Rénovation Info Service », qui les proposeront aux particuliers à la recherche d’une entreprise RGE pour leurs travaux.

Toutes les entreprises dont le domaine d’activité s’étend à l’installation d’appareils de chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables ou bien à l’isolation de l’habitation, par exemple, sont concernées : maçons, chauffagistes, électriciens, plombiers, couvreurs…

 

Les activités concernées sont :

 

• La pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes extérieures, parois opaques (murs, toitures…), planchers de combles isolants…

 

• L’installation d’appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (ou autre biomasse) ou à l’énergie solaire, des chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz, des pompes à chaleur…

 

• L’installation de ce qu’on appelle des « puits canadiens », les échangeurs de chaleur souterrains des pompes à chaleur géothermiques.

Pour avoir droit à la labellisation RGE, une entreprise doit bien respecter la réglementation, notamment la garantie décennale sur les travaux. Elle doit satisfaire aux exigences de la Norme NF X50-091 ou de la norme NF EN ISO 17065. Elle doit aussi désigner un responsable qui suivra une formation spécifique et supervisera l’application des règles de travail par les autres salariés de l’entreprise. Si elle fait travailler des sous-traitants, ceux-ci doivent obligatoirement être RGE également. Il y aura un audit dans les 2 ans après l’attribution du label, pour vérifier la bonne application des exigences de cette qualification. Par contre, depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de limite de validité de 4 ans comme c’était le cas auparavant.

 

La demande de qualification RGE se fait auprès d’organismes indépendants mais reconnus par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Chacun de ces organismes est spécialisé dans une partie des domaines concernés par le label.

 

Par exemple, Qualibat s’occupe des travaux concernant les énergies renouvelables (solaire, bois…) et des bouquets de travaux visant à une rénovation énergétique globale (avec sa filiale Certibat). Qualit’ENR est spécialisé dans les énergies renouvelables, et se spécialise dans le parc des habitations individuelles. Qualif’elec concerne plutôt les installations électriques, toujours avec les énergies renouvelables. Quant au Cequami, il s’occupe des travaux lourds pour de gros chantiers de rénovation énergétique.
L’obtention de la qualification demande environ trois mois.