Les aides

La rénovation énergétique, des travaux utiles qui font l’objet de nombreuses aides

Aides pour les travaux d'économies d'énergie

Si les avantages de la rénovation énergétique sont connus (meilleur confort thermique tout en dépensant moins, accroissement de la valeur du bien immobilier), les différents dispositifs financiers qui peuvent l’accompagner le sont moins. Ces diverses incitations ont des spécificités à connaître pour savoir lesquelles solliciter.

Diminuer les dépenses, améliorer le confort et valoriser le bien immobilier

La rénovation énergétique consiste à réaliser des travaux destinés à réduire la consommation énergétique du logement. Son objectif est triple : réduire la facture énergétique, améliorer le confort thermique et augmenter la valeur du bien.

  • Réduire la facture énergétique : les travaux de rénovation (bien réalisés) permettent soit de réduire les besoins en énergie du logement (s’il s’agit de travaux d’isolation) soit de réduire la consommation des équipements de chauffage/climatisation (s’il s’agit d’installation d’équipement plus performants). Dans tous les cas, cette baisse de la consommation énergétique va mécaniquement se traduire par une baisse du budget consacré aux factures énergétiques.
  • Améliorer le confort thermique du domicile: notamment en diminuant les pertes de chaleur, en évitant les infiltrations d’air froid extérieur et en obtenant une atmosphère plus saine et moins humide.
  • Augmentation de la valeur du bien immobilier concerné: depuis 2011, tout vendeur est dans l’obligation de fournir à l’acquéreur un diagnostic de performance énergétique (DPE) lors de la signature du compromis de vente. Le DPE fournit notamment une estimation (en euros) de la consommation d’énergie du logement ainsi que sa « classe énergie », via un classement de « A » à « G » (vert à rouge). Une habitation classifiée « A » est très économe (moins de 50 kWh/m2 par an en énergie primaire) alors qu’une de classe « G » est très énergivore (plus de 450 kWh/m2 par an en énergie primaire).

Le programme « Habiter mieux », les CEE et les aides locales

Avec le programme « Habiter mieux » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), aides financières et accompagnement sont proposés aux syndicats de copropriété (en difficulté) et aux propriétaires (bailleurs ou occupants avec revenus dits modestes) pour des logements de plus de 15 ans et n’ayant reçu aucune aide de l’État depuis cinq ans. Les travaux concernés, à réaliser par des professionnels labellisés RGE, doivent amener un gain de 25% minimum pour les performances énergétiques du domicile. Pour les ménages, ces aides sont cumulables avec l’éco-prêt « Habiter mieux ».

La Prime Énergie est une aide relevant du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Suivant ce dispositif, les particuliers (bailleurs, propriétaires ou locataires),peuvent recevoir une prime s’ils font réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence (principale ou secondaire, datant de plus de deux ans). Selon le principe de l’éco conditionnalité des aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Cette aide est facile à recevoir et ne fixe aucune limite de ressources.

Exonération de la taxe foncière : pour les logements dans lesquels des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés, certaines collectivités locales peuvent décider d’une exonération (partielle ou totale) de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont la construction était terminée avant le 1er janvier 1989.

Les aides locales : Les travaux de rénovation énergétique font aussi parfois l’objet d’aides au niveau des communes, des communautés de communes, des départements ou des régions. Pour se renseigner sur la globalité des aides disponibles et leur éventuel cumul, on conseille de s’adresser au Point Rénovation Info Service le plus proche (http://renovation-info-service.gouv.fr).

Le CITE, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse aux occupants à titre gratuit, aux locataires et aux propriétaires occupants d’une habitation (résidence principale) datant de plus de deux ans. Il permet, jusqu’au 31 décembre 2016, de déduire 30% du montant des travaux éligibles (avec un plafond) de l’impôt sur le revenu. Les équipements nécessaires pour les travaux doivent être achetés par le professionnel (qualifié RGE – Reconnu Garant de l’Environnement-) qui réalise le travail.

L’éco-prêt à taux zéro (sans conditions de ressources et valable jusqu’au 31 décembre 2016) est un prêt sans intérêt servant au paiement de travaux de rénovation énergétique. Il peut être demandé par des sociétés civiles (sous conditions) ou des personnes physiques (bailleur ou propriétaire occupant), même en copropriété. Il est accordé une seule fois pour la résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990 et doit être remboursé, selon son montant, en 10 ans (pour les montants inférieur à 2000€) ou en 15 ans (pour les montants entre 20000 et 30000€). Il peut servir de prêt complémentaire pour acquérir un logement à rénover.

La TVA à taux réduit concerne les occupants à titre gratuit, les locataires, les propriétaires occupants, les syndicats de copropriétaires, les bailleurs et les sociétés civiles immobilières. Elle s’applique aux résidences, principales ou secondaires, achevées depuis plus de deux ans. Elle peut avoir soit un taux de 10% soit un taux de 5,5%. Le taux de TVA à 10% concerne le coût de la main d’œuvre et l’achat de matériel relatifs aux travaux d’entretien, d’aménagement, de transformation et d’amélioration. Celui à 5,5% s’applique pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les travaux éligibles selon les aides

Pour l’obtention du CITE, les travaux éligibles appartiennent principalement à deux grandes familles : chauffage et production d’eau chaude sanitaire (chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur autres que air-air, équipements utilisant des énergies renouvelables,…) et isolation thermique domicile (murs et toiture).

Pour l’éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale minimale » pour le domicile (calculée selon la consommation énergétique initiale), soit être groupés en un « bouquet de travaux », c’est-à-dire appartenir à au moins deux catégories de travaux éligibles (ce sont les mêmes que pour le CITE).

La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique aux travaux éligibles pour le CITE et aux travaux indissociablement induits (remplacement de tuiles, modification de la plomberie lors de travaux d’isolation,…). Pour les autres travaux de rénovation, on applique un taux de 10% sauf pour les installations de type PAC air-air, hammam, sauna…

Le programme « Habiter mieux » concerne tous les travaux permettant d’augmenter la performance énergétique d’une habitation de 25%, sachant qu’un opérateur spécialisé doit réaliser cette évaluation.

L’exonération de la taxe foncière s’applique sur les équipements éligibles pour le CITE.

Les CEE concernent des travaux de type isolation ou installation d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire performants (chaudière à condensation ou à micro-cogénération de gaz) ou fonctionnant avec des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire ou thermodynamique, chauffage au bois, etc.)