Les aides

Les aides financières sur les travaux d’amélioration énergétique en 2017

Récapitulatif des aides écologiques en 2017

Les travaux de rénovation sont menés dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement. Ils permettent à ses occupants de bénéficier de plusieurs avantages tels que : faire baisser la consommation d’énergie d’une manière importante, un confort optimal, une valeur patrimoniale rehaussée et enfin de bénéficier des multiples aides proposées par l’état et les collectivités territoriales. Ci-dessous, nous vous proposons un récapitulatif des principales aides écologiques disponibles en 2017.

Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Il s’agit d’une aide adressée aux contribuables souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale, qu’ils en soient occupants, locataires ou propriétaires occupants. Cette aide fiscale, qui est proposée jusqu’au 31 décembre 2017, se présente sous la forme de crédit d’impôt sur le revenu. Son taux est de 30 % des dépenses qui porteront sur les travaux éligibles. Si le montant de l’impôt dû est inférieur à la somme du crédit d’impôt ou si le ménage est non imposable, alors le montant excédentaire sera remboursé.

Le crédit d’impôt transition énergétique concerne les maisons ou les appartements achevés depuis au moins 2 ans et occupés au titre de logement principal. Il couvre aussi les travaux réalisés dans les dépendances et ceux qui sont effectués dans les parties communes des copropriétés. Le crédit d’impôt transition énergétique pour chaque copropriétaire est calculé au prorata du montant des dépenses qu’il prend en charge, telles qu’elles sont définies dans le règlement de copropriété.

Veuillez bien noter :

  • Il est important que ces travaux soient confiés à des entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le taux de 30 % du CITE est applicable sur le montant des dépenses éligibles (TTC). Le plafonnement du montant est fixé à 8.000 €/personne ou à 16.000 €/couple sur une période de 5 années consécutives. Ce plafond est en revanche majoré de 400 €/personne à charge.
  • Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE, mais ils peuvent toutefois déduire les dépenses relatives aux travaux de leur revenu foncier.

L’éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro

Il s’agit d’un prêt sans taux d’intérêt et sans condition de ressources servant au financement d’un ensemble de travaux portant sur l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. L’éco-PTZ est valable jusqu’au 31 décembre 2018, et est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, même en copropriété. Il s’adresse également aux sociétés civiles exonérées de l’impôt sur les sociétés.

Les logements éligibles à l’éco prêt à taux zéro doivent être des résidences principales (maisons, appartements). Elles doivent avoir été achevées entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour convenir à l’option « performance énergétique globale ».

Veuillez bien noter que :

  • Pour être éligible à l’éco PTZ, un projet de rénovation doit comporter au moins 2 travaux (pour un plafond fixé à 20 000€ remboursable sur 10 ans) et au moins 3 travaux pour un plafond fixé à 30 000€ remboursable sur 15 ans)
  • Un logement ne peut bénéficier que d’un seul éco-PTZ, à moins de recourir à un autre éco-PTZ complémentaire, à condition que le total des deux éco-prêts ne dépasse pas le plafond de 30.000 €.
  • Les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation doivent être pris en charge par des entreprises certifiées RGE. Elles fourniront également les matériaux et les équipements qui seront utilisés et installés sur le chantier.

La TVA à taux réduit

Il s’agit d’un taux de TVA de 10 % qui sera appliqué sur l’achat et les services se rapportant aux travaux de rénovation (amélioration, aménagement, entretien, transformation…) réalisés dans les habitations achevées depuis plus de deux ans. Cette TVA peut baisser jusqu’à 5,5 % concernant les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Veuillez bien noter :

  • La TVA réduite s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires occupants, aux bailleurs, aux sociétés civiles immobilières et aux syndicats de propriétaires.
  • La TVA à taux réduit concerne les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
  • Les travaux éligibles devront porter sur l’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE, sur les travaux d’isolation, de plomberie, de peinture et d’électricité, mais aussi de ventilation.

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et le programme « Habiter Mieux »

L’Agence nationale de l’habitat met le programme « Habiter Mieux » à destination des particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux d’amélioration énergétique. Cette aide, qui est accessible sous certaines conditions, permet aux personnes intéressées de disposer d’un accompagnement dans la réalisation de leur projet. Les travaux qui seront menés devront être en mesure de réduire significativement les déperditions d’énergie au sein de leur logement, au moins 25%.

Veuillez bien noter :

  • Les aides de l’ANAH s’adressent aux occupants qui disposent de revenus inférieurs aux plafonds de ressources détaillés sur le site de l’Anah. Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés en difficultés sont également éligibles par cette assistance de l’Anah.
  • Les logements concernés sont ceux qui ont été achevés il y a plus de 15 ans et qui n’ont pas pu bénéficier d’autres formes de financement de l’État (PTZ) au cours des 5 dernières années.
  • Les travaux pris en charge devront garantir une amélioration de la performance énergétique de 25 % au minimum. Ce diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un intervenant reconnu.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie

Les fournisseurs d’énergies (électricité, GPL, gaz, carburants, fioul domestique, etc.) sont tenus par l’état de participer aux efforts pour limiter le réchauffement climatique. Leur participation peut se faire sous plusieurs formes. L’une de ces formes consiste à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cet encouragement prend souvent la forme d’une aide qui est versée à ces derniers, suite à la réalisation de travaux éligibles. Cette aide est connue sous le nom de prime énergie.  Proposée par plusieurs acteurs, la prime énergie peut se présenter sous plusieurs forme, veuillez retrouver un comparatif ici.

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales sont libres d’accorder une exonération partielle ou intégrale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les logements pour lesquels leurs propriétaires ont dû engager des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie.

  • L’exonération de la taxe foncière s’adresse aux propriétaires de logements (occupants, bailleurs), qui réalisent des travaux de rénovation portant sur l’économie d’énergie.
  • Les logements qui peuvent bénéficier de cette exonération sont ceux qui ont été construits avant le 1er janvier 1989, et ceux qui sont localisés dans les communes où une exonération a été votée.
  • Les équipements éligibles par ce programme d’exonération sont ceux prévus par le CITE.