Les aides

Chèque énergie et prime énergie, deux aides financières pour les consommateurs

Chèque énergie vs prime énergie

Le chèque énergie et la prime énergie sont des dispositifs d’aide nationaux concernant les dépenses liées à la consommation d’énergie. Cependant, ces deux aides présentent des différences, que ce soit dans leur attribution, leur utilisation et leur montant. Connaître les différences entre ces dispositifs permet de mieux les utiliser.

Deux dispositifs relatifs à la consommation énergétique

Le chèque énergie est expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements (Pas-de-Calais, Côtes d’Armor, Ardèche et Aveyron). Il doit progressivement remplacer les tarifs sociaux de l’énergie avec une généralisation sur tout le territoire au 1er janvier 2018. Après identification des bénéficiaires par l’administration fiscale, ce chèque est envoyé directement aux foyers concernés.

La prime énergie a été mise en place en juillet 2006 et se trouve actuellement dans sa troisième phase (2015-2017). Le but du gouvernement est de contraindre, selon le principe de pollueurs-payeurs, les fournisseurs d’énergie (les obligés) à encourager les consommateurs finaux à améliorer leur efficacité énergétique. Pour cela, les obligés proposent aux particuliers de leur verser une prime en contrepartie des certificats d’économies d’énergie que leurs travaux de rénovation leur ont permis de recevoir.

Des aides pour le paiement des factures ou pour la rénovation énergétique

Le chèque énergie peut servir à payer les factures énergétiques du foyer (électricité, gaz, fioul domestique, bois de chauffage,…). Il permet aussi de régler les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les personnes habitant dans des logements-foyers conventionnés. Enfin, certains travaux réalisés dans le domicile dans le cadre de la rénovation énergétique, à condition d’être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être réglés par le chèque énergie. La liste de ces travaux est disponible ici : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/info.

La prime énergie permet à un particulier (locataire, propriétaire ou bailleur) de payer les travaux de rénovation énergétique réalisés dans son habitation (principale ou secondaire, datant de plus de deux ans) par un professionnel certifié RGE. Cette prime ne peut être reçue qu’une seule fois par type de travaux. Mais elle peut être demandée pour des travaux différents réalisés dans le même domicile. La liste des travaux éligibles est disponible ici.

Comment utiliser le chèque, comment obtenir la prime ?

Un chèque énergie, nominatif et non cessible, est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il suffit de le donner directement ou de l’envoyer par courrier à son fournisseur d’énergie en joignant une copie d’un document mentionnant la référence client. Le montant du chèque sera alors déduit des prochaines mensualités ou factures. Pour des travaux de rénovation énergétique, on règle le professionnel concerné avec le chèque énergie si ces travaux sont facturés avant la date de fin de validité du chèque. Sinon, on peut échanger le chèque énergie contre un autre, valable deux années de plus mais qui ne permet alors que de régler des dépenses de rénovation énergétique.

La prime énergie n’est pas conditionnée par les ressources du foyer sauf celle liée aux certificats d’économies d’énergie dits de « précarité énergétique ». Pour obtenir la prime énergie, vous devez en faire la demande suite à une simulation sur notre site. Ensuite, il vous faut constituer le dossier de demande contenant notamment les factures des travaux et une attestation sur l’honneur. Une fois ce dossier accepté, vous recevrez votre prime énergie.

Un chèque d’un montant fixe et une prime variable

La valeur du chèque énergie est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer. Celle-ci est quantifiée sous forme d’unités de consommation (UC). La première personne du foyer équivaut à 1 UC, la seconde à 0,5 UC et les suivantes à 0,3 UC. On calcule ensuite la valeur du quotient : Revenu Fiscal de Référence/ UC. Si cette valeur est inférieure à 7 700 euros et selon le nombre d’UC du foyer, le montant du chèque varie entre 48 € et 227 €.

Le montant de la prime énergie n’est pas standard. Il dépend du nombre de kWh CUMAC liés aux travaux (c’est-à-dire aux économies d’énergie réalisées par les travaux) et du revenu fiscal de votre foyer. Plus vos revenus sont modestes, plus le montant de votre prime énergie sera élevé.