Chèque énergie et prime énergie, deux aides financières pour les consommateurs

Le chèque énergie est expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements (Pas-de-Calais, Côtes d’Armor, Ardèche et Aveyron). Il doit progressivement remplacer les tarifs sociaux de l’énergie avec une généralisation sur tout le territoire au 1er janvier 2018. Après identification des bénéficiaires par l’administration fiscale, ce chèque est envoyé directement aux foyers concernés.

La prime énergie a été mise en place en juillet 2006 et se trouve actuellement dans sa troisième phase (2015-2017). Le but du gouvernement est de contraindre, selon le principe de pollueurs-payeurs, les fournisseurs d’énergie (les obligés) à encourager les consommateurs finaux à améliorer leur efficacité énergétique. Pour cela, les obligés proposent aux particuliers de leur verser une prime en contrepartie des certificats d’économies d’énergie que leurs travaux de rénovation leur ont permis de recevoir.

Le chèque énergie peut servir à payer les factures énergétiques du foyer (électricité, gaz, fioul domestique, bois de chauffage,…). Il permet aussi de régler les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les personnes habitant dans des logements-foyers conventionnés. Enfin, certains travaux réalisés dans le domicile dans le cadre de la rénovation énergétique, à condition d’être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être réglés par le chèque énergie. La liste de ces travaux est disponible ici : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/info.

La prime énergie permet à un particulier (locataire, propriétaire ou bailleur) de payer les travaux de rénovation énergétique réalisés dans son habitation (principale ou secondaire, datant de plus de deux ans) par un professionnel certifié RGE. Cette prime ne peut être reçue qu’une seule fois par type de travaux. Mais elle peut être demandée pour des travaux différents réalisés dans le même domicile. La liste des travaux éligibles est disponible ici.

Un chèque énergie, nominatif et non cessible, est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il suffit de le donner directement ou de l’envoyer par courrier à son fournisseur d’énergie en joignant une copie d’un document mentionnant la référence client. Le montant du chèque sera alors déduit des prochaines mensualités ou factures. Pour des travaux de rénovation énergétique, on règle le professionnel concerné avec le chèque énergie si ces travaux sont facturés avant la date de fin de validité du chèque. Sinon, on peut échanger le chèque énergie contre un autre, valable deux années de plus mais qui ne permet alors que de régler des dépenses de rénovation énergétique.

La prime énergie n’est pas conditionnée par les ressources du foyer sauf celle liée aux certificats d’économies d’énergie dits de « précarité énergétique ».

Pour bénéficier de la Prime Effy, voici comment procéder :

• faites votre demande de Prime Effy avant de signer votre devis de travaux ;
• choisissez un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;
• envoyez-nous le devis sous 15 jours après sa signature ;
• réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
• faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
• signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
• vous recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !

La valeur du chèque énergie est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer. Celle-ci est quantifiée sous forme d’unités de consommation (UC). La première personne du foyer équivaut à 1 UC, la seconde à 0,5 UC et les suivantes à 0,3 UC. On calcule ensuite la valeur du quotient : Revenu Fiscal de Référence/ UC. Si cette valeur est inférieure à 7 700 euros et selon le nombre d’UC du foyer, le montant du chèque varie entre 48 € et 227 €.

Le montant de la prime énergie n’est pas standard. Il dépend du nombre de kWh CUMAC liés aux travaux (c’est-à-dire aux économies d’énergie réalisées par les travaux) et du revenu fiscal de votre foyer. Plus vos revenus sont modestes, plus le montant de votre prime énergie sera élevé.