Mandataire MaPrimeRénov : rôle, avantages et démarches

Sommaire

Vous souhaitez engager la rénovation énergétique de votre logement, mais les démarches pour obtenir MaPrimeRénov' vous semblent trop complexes ? Pas de panique, vous pouvez faire appel à un mandataire MaPrimeRénov'. Dans cet article, La Prime Énergie vous dit tout sur son rôle et les avantages de son accompagnement.

 

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Qu’est-ce qu’un mandataire MaPrimeRénov' ?

Quelques rappels sur MaPrimeRénov'

Depuis 2020, MaPrimeRénov' est l’une des principales aides à la rénovation énergétique. Cette subvention, versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), vous aide à réduire le montant de vos travaux d’isolation, de chauffage ou la rénovation d’ampleur de votre logement.

 

Si elle permet de faciliter le financement de votre projet, MaPrimeRénov' est un dispositif très encadré : pour en bénéficier, vous devez respecter différentes conditions, et suivre des démarches précises et rigoureuses. Pour assurer votre éligibilité à l’aide, vous pouvez faire appel à un mandataire.

 

Quel est le rôle d’un mandataire MaPrimeRénov' ?

Le rôle du mandataire MaPrimeRénov' est de vous accompagner dans les démarches liées à la demande et/ou au versement de votre prime. Il s’agit d’un tiers qui dispose d’une habilitation lui permettant d’agir en votre nom auprès de l’Anah.

En résumé, si vous souhaitez obtenir MaPrimeRénov' pour rénover votre maison ou votre appartement, vous pouvez confier certaines de vos démarches à un tiers. 

Les 3 types de mandataires MaPrimeRénov'

On distingue 3 différents types de mandataires MaPrimeRénov' : 
 

  1. le mandataire administratif s’occupe de toutes vos démarches en ligne (dépôt de votre demande de prime, demande de paiement…) ; 
     

  2. le mandataire financier vous avance le montant de votre aide en la déduisant du devis de vos travaux ; 
     

  3. le mandataire mixte cumule les deux rôles : il se charge de vos démarches administratives et vous avance le montant de votre prime.

     

Qui peut être mandataire MaPrimeRénov' ?

Votre mandataire MaPrimeRénov' peut être une personne physique ou morale, privée ou publique.

Type de mandataire

Exemples

Personne morale publique

Membre du réseau France Rénov', collectivité territoriale, société de tiers financement…

Personne morale privée

Entreprise intervenant dans la réalisation, le financement ou le conseil aux travaux (comme La Prime Énergie par Effy)

Personne physique professionnelle

Auto-entrepreneur, agent commercial, professionnel libéral…

Personne physique non professionnelle

Membre de votre famille, proche, voisin…

Syndic non professionnel

Syndic bénévole d’une copropriété

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Pourquoi faire appel à un mandataire MaPrimeRénov' ?

Confier certaines de vos démarches, administratives et/ou financières, à un mandataire, vous permet de :

 

  • gagner du temps et de la tranquillité d’esprit : le mandataire connaît toutes les procédures à suivre pour assurer l’obtention de votre prime. Son intervention vous permet de lancer votre projet sereinement, en vous évitant des démarches qui peuvent être fastidieuses ; 

     

  • profiter d’une expertise technique et réglementaire : l’intervenant connaît toutes les conditions d'éligibilité du dispositif et les dernières évolutions réglementaires en la matière. Il garantit que votre dossier est parfaitement conforme aux exigences actuelles ;

     

  • maximiser vos aides financières : en fonction de votre situation, le mandataire vous guide dans les choix de travaux les plus avantageux. Il vous aide à optimiser les montants de vos primes, en identifiant les aides complémentaires dont vous pouvez bénéficier.

Pour minimiser votre reste à charge, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' avec d’autres aides financières. Sous certaines conditions, elle peut se cumuler avec la prime CEE (Certificats d'Économies d’Énergie), l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % et des aides locales.

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Quelles sont les étapes de MaPrimeRénov' avec un mandataire ?

Vous souhaitez demander MaPrimeRénov' et confier un mandat à un tiers pour réaliser certaines des procédures nécessaires ? Voici toutes les étapes à suivre !

 

1. Vérification du respect des conditions d'éligibilité

Avant toute chose, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’accès à MaPrimeRénov'. En effet, vous devez impérativement :

 

  • être propriétaire ;

  • avoir un logement construit depuis plus de 15 ans et occupé à titre de résidence principale ;

  • prévoir des travaux faisant partie des opérations éligibles ;

  • confier les travaux à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

🔎 À noter : à cette étape, vous pouvez d'ores et déjà contacter des professionnels RGE pour obtenir des devis pour votre projet. Mais attention, attendez l'accord de l’Anah avant de signer toute proposition.

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2. Création de votre compte sur MaPrimeRénov'

Vos démarches débutent par la création de votre compte MaPrimeRénov'. Rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr et renseignez toutes les informations demandées (identité, numéro fiscal, revenu fiscal de référence…), via le formulaire en ligne.

 

3. Désignation de votre mandataire

Lors de votre demande, cliquez sur “Je désigne la personne qui fera la démarche à ma place” et précisez les missions que vous souhaitez lui confier (administratives, financières ou mixte).

 

Remplissez et joignez le formulaire Cerfa 16089*02, signé par les deux parties (vous et votre mandataire). Renseignez également son numéro d’immatriculation pour compléter votre demande.
 

4. Dépôt de la demande de subvention

Pour que le mandataire puisse assurer le dépôt de votre demande, vous devez rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier (liste des travaux visés, devis associés, autres aides perçues…).

 

Après vérification de l’ensemble de ces informations, le mandataire se charge de déposer votre demande de prime. Il complète votre dossier avec les pièces techniques nécessaires.

🔎 À noter : une fois le dossier déposé, vous recevrez un mail de l'Anah. La signature du devis de votre artisan RGE ne doit d'intervenir qu'après la réception de la notification d'accord de l'Anah.

5. Réalisation de vos travaux

Une fois le devis du professionnel RGE signé, le chantier peut débuter ! Gage de qualité et de sérieux, la certification RGE vous assure des travaux réalisés dans les règles de l’art et conformes aux attentes de MaPrimeRénov'.

 

6. Dépôt de la demande de paiement

Une fois les travaux effectués, le mandataire réalise la demande de paiement de votre subvention. Pour ce faire, vous devez lui transmettre certaines pièces justificatives (liste des travaux effectués, factures associées, RIB…).

 

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de votre prime s'effectue selon les modalités convenues avec le mandataire.

Dans la plupart des cas, votre mandataire (financier ou mixte) avance le montant de votre prime en le déduisant directement du devis de vos travaux : cela vous évite d’avancer les dépenses et d’attendre la fin des travaux pour obtenir votre subvention.

Demande MaPrimeRénov' avec un mandataire : en résumé, qui fait quoi ?

Étapes

Qui s’en charge ?

Création du compte MaPrimeRénov'

Bénéficiaire (vous)

Désignation du mandataire

Bénéficiaire

Dépôt de la demande de prime

Mandataire

Réalisation des travaux

Artisan RGE

Dépôt de la demande de paiement

Mandataire

 

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FAQ sur les mandataires MaPrimeRénov'

Marina

Rédactrice web

Depuis 2017, je rédige des contenus pour vous éclairer sur tous les sujets liés à l'énergie (rénovation énergétique, aides financières, transition énergétique...).

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