Peut-on revendre son surplus photovoltaïque sans installateur RGE ?

Vous avez installé vos panneaux solaires photovoltaïques vous-même ou avec un artisan non RGE ? Ou vous envisagez de le faire pour réduire le coût de votre installation ? Une question se pose : peut-on revendre son surplus d’électricité sans faire appel à un installateur RGE ? La réponse courte est oui, c’est possible, mais pas auprès d’EDF OA (Obligation d’Achat). Alors, à quel tarif ? Et surtout, est-ce que ça vaut encore le coup financièrement ? La Prime Énergie fait le point, pour que vous puissiez avancer dans votre projet solaire !

En installant des panneaux solaires ou un kit solaire, vous avez la possibilité de revendre votre surplus d'électricité, mais avec des conditions différentes que les installations photovoltaïques posées par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Petit rappel : derrière le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) se cache un sésame administratif délivré par l'État aux professionnels du bâtiment. Pour faire simple, c'est un gage de qualité, l'artisan a été formé et ses chantiers sont audités. Mais c'est surtout un verrou financier, car il vous permet d’accéder aux aides de l’État (prime à l’autoconsommation, tarifs de rachat EDF OA, MaPrimeRénov').

Revente de la production possible, mais hors EDF OA

L’État réserve le dispositif EDF OA (Obligation d’Achat) aux panneaux solaires photovoltaïques posés par un artisan certifié RGE. Sans cette certification, il est impossible de bénéficier des tarifs de rachat réglementés et garantis à prix fixe sur une durée de 20 ans.

Qui peut racheter mon surplus d'électricité ?

Mais EDF OA (Obligation d’Achat) n’est pas le seul à pouvoir racheter votre production d'énergie, d’autres fournisseurs alternatifs, proposent des contrats de rachat. Toutefois, ces derniers proposent leurs propres tarifs, souvent moins avantageux que ceux d’EDF OA, mais permettent tout de même de valoriser votre production et rentabiliser plus rapidement vos panneaux solaires.

Même s’il est possible de revendre son surplus sans installateur RGE, avant de pouvoir injecter le moindre kilowattheure sur le réseau, certaines démarches administratives sont primordiales :

1/ Obtenir le Consuel

Dès que votre installation injecte de l’électricité sur le réseau, le Consuel devient obligatoire. Ce certificat confirme que votre installation respecte les règles de sécurité électrique. Sans lui, Enedis ne peut pas activer la mise en service. Le coût est généralement d’environ 150 euros.

2/ Déclarer votre installation auprès d’Enedis

Une fois le Consuel obtenu, vous déclarez votre projet d’autoconsommation avec injection auprès d’Enedis. Cette démarche permet d’obtenir :

• les références de votre raccordement ;

• votre numéro PRM (le point de livraison) du compteur Linky ;

• une attestation de conformité du réseau.

Ce sont ces documents que les fournisseurs alternatifs vous demanderont pour mettre en place un contrat d’achat.

3/ Signer un contrat d’achat avec un fournisseur alternatif

Sans professionnel doté de la certification RGE, vous n’avez pas accès au dispositif EDF OA. Vous devez donc signer un contrat directement avec un fournisseur alternatif qui accepte de racheter votre surplus. Chaque fournisseur fixe ses propres conditions. Généralement, on vous demandera :

• l’attestation Consuel ;

• l’attestation de conformité Enedis ;

• la puissance installée (en kWc) ;

• et votre numéro PRM de votre compteur Linky.

Une fois le contrat signé, Enedis active l’injection et votre surplus pourra alors être vendu !

Ekwateur

Le fournisseur d'électricité Ekwateur propose des solutions pour valoriser le surplus des installations photovoltaïques, y compris pour ceux posés sans artisan détenant la certification RGE.

Urban Solar Energy

Urban Solar Energy fonctionne surtout sur un modèle de batterie virtuelle. Ici, le surplus n’est pas racheté au sens classique du terme, il est comptabilisé sur un compte énergie puis restitué plus tard quand la maison consomme plus que ce que produisent les panneaux.

On est donc moins sur un contrat d’achat avec un prix du kWh, et plus sur un stockage virtuel illimité du surplus, qui vient alléger les factures ultérieures plutôt que générer un revenu direct. C’est aussi une manière de maximiser votre autoconsommation, mais ce n’est pas considéré comme une revente classique comme EDF OA.

JPME

JPME s’est fait connaître avec des offres de rachat de surplus (e-surplus) et de batterie virtuelle (e-batterie), souvent mises en avant comme très rémunératrices par rapport à EDF OA (Obligation d’Achat). Mais dernièrement, l’entreprise ne prend plus de nouveaux clients sur certaines offres de rachat de surplus, et des associations de consommateurs ont signalé des retards importants de paiement et une situation fragile sur ce segment.

Alors avant de vous lancer avec cet opérateur, vérifiez bien sa situation, en vous renseignant auprès d'avis clients récents et les conditions contractuelles avant de s’engager.

Les tarifs proposés par les fournisseurs alternatifs sont libres et non encadrés par l’État comme c’est le cas pour EDF OA.

💡 Notre conseil : aujourd’hui, vous achetez votre électricité autour de 0,1952 €/kWh. Revendre votre surplus à 12 centimes, ou même 6 centimes, ne vous fera pas réellement gagner de l’argent, cela permet surtout de limiter la perte. En revanche, en maximisant votre autoconsommation, par exemple en programmant vos appareils énergivores en pleine journée, vous utilisez directement l’énergie de vos panneaux. Et c’est là que vous êtes, car chaque kilowattheure consommé chez vous est un kilowattheure que vous n’achetez pas.

La TVA réduite à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer jusqu’à 9 kWc, à condition :

• d’être en autoconsommation ;

• d’avoir un système avec un dispositif de pilotage intégré pour l’autoconsommation ;

• d’opter pour des panneaux répondant à des critères bas carbone ;

• de faire installer les panneaux par un artisan certifié RGE ou non.

🔎 À noter : pour bénéficier du taux réduit, le matériel et la pose doivent être facturés par une entreprise. De ce fait, si vous achetez un kit en ligne et vous le posez vous-même, l’achat est considéré comme une simple vente de matériel. Vous paierez donc la TVA standard à 20 %.

Les aides locales

Certaines régions, départements ou communes proposent des aides spécifiques pour le solaire. La plupart s'alignent sur les critères de l'État (certifié RGE obligatoire), mais il existe des exceptions !

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez le site de l'ANIL.

La prime à l’autoconsommation n’est pas accessible

Même si votre installation est techniquement parfaite et validée par le Consuel, le dossier sera rejeté. La prime à l’autoconsommation est versée uniquement si les panneaux sont posés par un professionnel certifié RGE.