Récupération TVA panneaux photovoltaïques : comment faire ?
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Sommaire
Vous souhaitez récupérer la TVA sur vos panneaux solaires pour maximiser la rentabilité de votre installation ? Alors, quelles sont les conditions à remplir et comment procéder ? Est-ce une solution judicieuse, et sinon quelles alternatives ? La Prime Énergie fait le point sur la récupération de TVA sur les panneaux photovoltaïques !
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Quel taux de TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques ?
Un taux de TVA qui dépend de la puissance de l’installation
Comme tout équipement, les panneaux photovoltaïques sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Lors de leur mise en place, le taux de TVA appliqué par votre installateur dépend des caractéristiques et de la puissance de votre système.
Ainsi, si la puissance de vos panneaux photovoltaïques est inférieure ou égale à 3 kWc, un taux de TVA réduit à 10 % peut s’appliquer, sous certaines conditions. Toute puissance supérieure à 3 kWc induit un taux de TVA classique à 20 %.
Est-il possible de récupérer la TVA sur des panneaux photovoltaïques ?
Oui, si vous souhaitez installer des modules solaires dont la puissance est supérieure à 3 kWc, vous pouvez récupérer la TVA à 20 %. Cela implique le respect de conditions très précises et de démarches spécifiques.
Comment puis-je récupérer la TVA après l'installation de panneaux photovoltaïques ?
Quelles sont les conditions de récupération de la TVA pour une installation photovoltaïque ?
Pour récupérer la taxe sur la valeur ajoutée appliquée lors de l’installation de vos panneaux solaires, vous devez remplir les conditions suivantes :
votre système photovoltaïque fait plus de 3 kWc ;
vos modules sont installés par un professionnel en surimposition de toiture ;
votre installation est raccordée au réseau public d'électricité ;
vous passez un contrat avec EDF OA (Obligation d’Achat) pour la vente du surplus ou de la totalité de votre production ;
vous optez pour le régime d’imposition réel simplifié (RRS).
Quel régime d’imposition pour votre installation photovoltaïque ?
La vente de tout ou partie de votre électricité solaire constitue une activité commerciale. À ce titre, vous devez toujours déclarer les revenus générés par votre installation photovoltaïque.
Si cette dernière dispose d’une puissance supérieure à 3 kWc, votre projet vous oblige à choisir l’un des régimes d’imposition suivants : le régime réel simplifié (RRS) ou le micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Régime fiscal | Revenu issu de la vente d'électricité | Déclaration | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|---|
Régime réel simplifié | Supérieur à 70 000 € (ou choix volontaire) | Déclaration BIC 22031, dépôt de liasse 2033-SD et report sur Formulaire 2042 C Pro |
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Régime micro-BIC | Inférieur ou égal à 70 000 € | Formulaire 2042 C Pro |
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💡 Notre conseil : ne foncez pas tête baissée sur l’option qui vous aide à réaliser quelques économies de TVA ! Selon votre situation, d’autres possibilités, vous permettant d’optimiser le retour sur investissement de votre installation photovoltaïque, peuvent être à privilégier.
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Récupération de TVA : quelles alternatives pour rentabiliser vos panneaux photovoltaïques ?
La récupération de taxe sur la valeur ajoutée est loin d'être la seule solution vous assurant de rentabiliser vos panneaux photovoltaïques. Voici 4 autres options à envisager lors de la mise en place de votre projet.
1. Privilégier une puissance inférieure à 3 kWc
En optant pour des panneaux solaires d’une puissance inférieure de 3 kWc, vous pouvez profiter de différents avantages économiques :
une exonération d’impôt sur la vente de votre production : si vous avez l’obligation de déclarer vos revenus issus de la vente de votre électricité, vous pouvez être exonéré d’impôts sur ces derniers ;
une TVA à un taux réduit de 10 % : sous certaines conditions, la pose de panneaux solaires vous permet de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % ;
des panneaux solaires qui coûtent moins cher : le dimensionnement de votre installation photovoltaïque influe grandement sur son prix (comptez entre 7 000 et 8 500 € pour 3 kWc et entre 12 000 et 13 000 € pour 6 kWc).
💡 L'astuce : la rentabilité de votre projet solaire passe, en partie, par un bon dimensionnement de votre installation. Pour trouver une puissance adaptée à vos besoins réels, faites appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de notre réseau !
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2. Demander la prime à l’autoconsommation
En 2025, la prime à l’autoconsommation constitue l’une des principales aides financières pour le solaire. Vous pouvez bénéficier de cette aide à l’investissement si :
vous optez pour l’autoconsommation avec revente de surplus ;
votre installation solaire à une puissance inférieure à 100 kWc ;
les modules sont installés sur votre toiture par un artisan RGE.
Le montant de l’aide accordé dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque. Voici les primes prévues en 2025.
Montants de la prime EDF Obligation d'Achat (OA) :
| Puissance installation | 2,3kWc | 3kWc | 4,5kWc | 6kWc | 9kWc |
| Montant prime/kWc | 80 €/kWc | 80 €/kWc | 80 €/kWc | 80 €/kWc | 80 €/kWc |
| Montant prime total | 200 € | 240 € | 360 € | 480 € | 720 € |
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3. Vendre votre production solaire
Avec le principe de l’Obligation d’Achat, vous pouvez vendre tout ou partie de votre production solaire à EDF OA à un tarif garanti pendant 20 ans. L'électricité produite par vos modules solaires et injectée sur le réseau vous permet ainsi d’obtenir d'un complément de revenu.
Ce tarif de rachat, fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), peut varier en fonction de la date de signature de votre contrat avec EDF OA, votre projet (vente de surplus ou totale) et la puissance de vos modules.
Puissance des panneaux | Tarifs de rachat EDF OA pour le surplus | Tarifs de rachat EDF OA en vente totale |
|---|---|---|
≤ 3 kWc | 0 €/kWh | 0,04 €/kWh |
entre 3 et 9 kWc | 0 €/kWh | 0,04 €/kWh |
entre 9 et 36 kWc | 12,95 c€/kWh | 7,61 c€/kWh |
entre 36 et 100 kWc | 11,26 c€/kWh | 7,61 c€/kWh |
4. Maximiser votre autoconsommation solaire
S’il est toujours intéressant de pouvoir bénéficier des aides pour le solaire, ces dernières ont grandement diminué en 2025. Désormais, la rentabilité de votre système photovoltaïque passe par une optimisation de votre taux d’autoconsommation.
Concrètement, plus vous consommez l'électricité produite par vos modules, plus vous réalisez d'économies sur votre facture d'électricité et plus votre installation est rapidement rentabilisée (votre système devient rentable en 7 à 12 ans en moyenne) !
Pour maximiser votre taux d'autoconsommation, vous pouvez, par exemple :
programmer vos équipements électriques (lave-linge, lave-vaisselle, ballon d’eau chaude…) en journée, lors du pic de production de vos panneaux solaires ;
installer une batterie solaire, qui permet de stocker l'énergie produite en journée et d’alimenter vos équipements électriques le soir ou la nuit.
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FAQ sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques
Un particulier peut récupérer la TVA qui s’applique sur son installation photovoltaïque s’il opte pour le régime fiscal RRS (réel simplifié).
Pour ce faire, il doit également réunir d’autres conditions (installation de moins de 3 kWc et reliée au réseau public, pose en surimposition de toiture, travaux réalisés par un professionnel, contrat avec EDF OA…).
Oui, avant la pose de vos panneaux solaires photovoltaïques, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie.
Par ailleurs, si vous vendez tout ou partie de votre production solaire, vous devez déclarer les revenus générés par cette vente aux impôts.
L’installation de panneaux photovoltaïques ne donne droit à aucun crédit d’impôt à l’heure actuelle. En revanche, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu issu de la vente de l'électricité produite.
