Les conditions d'éligibilité à la Prime Effy

Vous avez des projets de rénovation énergétique pour votre logement ? Vous pouvez être éligible à la Prime Effy. Cette aide financière peut atteindre plusieurs milliers d’euros et ainsi vous permettre de réduire considérablement le coût de vos travaux !

 

LES DIFFERENTES CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME EFFY


Avant de signer un devis ou un bon de commande, vérifiez que le projet de rénovation énergétique que vous envisagez respecte bien les conditions suivantes :


À propos des travaux : 

 

  • Vous devez faire effectuer chez vous et par un artisan des travaux de rénovation énergétique éligibles contenus dans la liste ci-dessous
  • Le professionnel choisi doit fournir, installer et facturer les équipements/matériaux
  • Il doit être qualifié dans le domaine des travaux concerné avec la mention du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Sauf mention contraire, l’artisan doit être titulaire de la certification RGE à la date où vous signez le devis ou le bon de commande
  • En cas de sous-traitance, c’est le sous-traitant qui doit être qualifié dans le domaine des travaux concerné avec la mention du label RGE, si elle s’applique, à la date de signature du devis ou du bon de commande. De plus, la raison sociale et le numéro SIRET (14 chiffres) de l’entreprise sous-traitante doivent figurer sur le devis ou le bon de commande que vous signez, ainsi que la facture de l'artisan choisi
  • Le matériel et les matériaux installés doivent respecter l'ensemble des critères techniques d’éligibilité listés ci-dessous



À propos du logement où seront réalisés les travaux :

 

  • Ce logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, et ses éventuelles extensions où ont lieu les travaux doit être construit depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis ou du bon de commande
  • Vous devez être une personne physique
  • Vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire du logement où se déroulent les travaux
  • Attention, les SCI ne sont pas éligibles à la Prime Effy


À propos de la démarche à respecter :

 

  • Vous devez effectuer votre demande de Prime Effy avant :
    • La date de signature du devis OU
    • La date de signature du bon de commande OU
    • La date de versement d’un acompte,

Selon l’événement qui marque votre engagement auprès de l’artisan

  • La facture de l’artisan doit mentionner obligatoirement et clairement le détail des travaux de rénovation réalisés, les critères techniques de performance énergétique liés aux opérations effectuées, ainsi que les marque et référence des équipements/matériaux installés dans votre logement
  • Votre dossier complet doit nous parvenir dans un délai maximum de 9 mois après la date d’émission de la facture des travaux (et maximum 18 mois après votre demande de prime).
  • Dans le cas de travaux d’isolation de combles, de toiture ou de planchers bas pour lesquels vous avez signé le devis ou le bon de commande après le 1er septembre 2020, vous devez nous faire parvenir votre dossier complet dans un délai maximum de 3 mois après la date d’émission de la facture des travaux
  • Pour les travaux d’isolation des murs pour lesquels vous avez signé le devis ou le bon de commande après le 1er janvier 2021, vous devez également nous faire parvenir votre dossier complet dans un délai maximum de 3 mois après la date d’émission de la facture des travaux
  • Vous ne devez bénéficier d’aucune autre prime accordée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour les mêmes travaux énergétiques (votre devis et/ou votre facture ne doit(vent) pas mentionner de remise au titre du dispositif des CEE).
  • A ce titre, si vous avez contracté un prêt pour régler vos travaux de rénovation énergétique auprès des organismes Domofinance ou BNP Paribas Personal Finance, vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Effy, si le prêt est accordé dans le cadre des CEE
  • Vous devez impérativement effectuer votre demande de Prime Effy vous-même et avec votre propre adresse e-mail valide. Sachez que toute demande effectuée avec l’adresse email de l’artisan donnera lieu au refus de votre dossier



UN CAS PARTICULIER : LA PRIME COUP DE POUCE EFFY
 

La Prime Coup de Pouce Effy correspond en fait à un montant bonifié de la Prime Effy. Elle est uniquement accordée pour :

  • Le remplacement d’une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur Air-Eau, une pompe à chaleur Eau-Eau, une pompe à chaleur Hybride, un système solaire combiné ou une chaudière à condensation fonctionnant au gaz
  • Le remplacement d’un appareil indépendant de chauffage fonctionnant au charbon par un appareil indépendant de chauffage fonctionnant au bois énergie
  • Le remplacement d’un émetteur électrique à régulation électro-mécanique et à sortie d’air (ce que l'on appelle les « grille-pain ») par un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • L’isolation de combles perdus ou en rampants de votre toiture
  • L’isolation sur/sous un plancher  

 


QUELS SONT LES CRITÈRES TECHNIQUES POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME EFFY ?


Les travaux de rénovation que vous envisagez dans votre logement doivent respecter les critères techniques de performance énergétique qui suivent. Avant de signer le devis ou le bon de commande présenté par l’artisan, nous vous conseillons donc de partager avec l’artisan ces critères techniques de performance énergétique.


L'isolation des combles (BAR-EN-101)

 

  • L’artisan doit effectuer une visite technique avant d’établir le devis des travaux
  • La facture des travaux doit mentionner la date de visite technique préalable à l’établissement de ce devis par l’artisan
  • L’isolant doit être conforme aux normes en vigueur en France, avoir un marquage CE et être certifié ACERMI, KEYMARK, ou bénéficier d’un Avis Technique ou d’un Agrément Technique Européen indiquant que la résistance thermique est mesurée selon l’une des normes suivantes : pour les isolants non réfléchissants : NF EN 12664 ou NF EN 12667, ou NF EN 12939 , ou pour les isolants réfléchissants : NF EN 16012+A1 
  • La résistance thermique de l’isolant doit être :
    • Supérieure ou égale à 7 m2.K/W en combles perdus
    • Supérieure ou égale à 6 m2.K/W en rampant de toiture
  • La superposition d’un matériau isolant neuf sur un matériau ancien isolant est acceptée uniquement si la résistance thermique du nouvel isolant est suffisante
  • L’isolation thermique doit être réalisée entre un espace du logement chauffé et un espace non chauffé
  • Dans le cas où deux types d’isolant thermique sont installés, la résistance thermique à prendre en compte est la somme des résistances thermiques de chacun des isolants
  • Pour le cas particulier des isolants réfléchissants, la facture des travaux doit mentionner la résistance thermique totale obtenue par la superposition de l’isolant réfléchissant et des lames d’air nécessaires à la mise en œuvre et l’éventuel isolant non réfléchissant posé en sus
  • L’isolation des planchers des combles aménagés n’est pas éligible à la prime
  • Si des surfaces différentes sont isolées, un schéma explicatif sera demandé pour clarifier l’aménagement des travaux (détail des surfaces isolées et chauffées)
  • En combles perdus, c’est la technique d'isolation du plancher des combles qui est privilégiée d’un point de vue thermique par rapport à l’isolation des rampants
  • Dans le cas de l’isolation des rampants, il faut que l’isolant soit recouvert par l’artisan et ne pas être laissé à nu
  • Si vous signez le devis ou le bon de commande de vos travaux après le 1er septembre 2020, l’artisan ne doit pas débuter les travaux avant un délai minimal obligatoire de 8 jours à partir de la date de signature du devis ou du bon de commande
  • Si vous avez signé le devis ou le bon de commande de vos travaux après le 1er septembre 2020, la facture doit préciser les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; réhausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’isolation)


L'isolation des Murs (BAR-EN-102)

 

  • L’isolant utilisé pour les travaux doit être conforme aux normes en vigueur en France, avoir un marquage CE et être certifié ACERMI, KEYMARK, bénéficier d’un Avis Technique ou d’un Agrément Technique Européen indiquant que la résistance thermique est mesurée selon l’une des normes suivantes : pour les isolants non réfléchissants : NF EN 12664 ou NF EN 12667, ou NF EN 12939 , ou pour les isolants réfléchissants : NF EN 16012+A1 
  • La résistance thermique du matériau isolant doit être supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W
  • Dans le cas où deux types d’isolant différents sont installés chez vous, la résistance thermique à prendre en compte est la somme des résistances thermiques de chacun de ces deux isolants
  • Pour le cas particulier des isolants réfléchissants, la facture des travaux doit mentionner la résistance thermique totale obtenue par la superposition de l’isolant réfléchissant et des lames d’air nécessaires à la mise en œuvre et l’éventuel isolant non réfléchissant posé en plus
  • Dans le cas où l’isolant est posé sur une ancienne isolation thermique, la somme des résistances thermiques de chacun des isolants ne peut pas être prise en compte. Le nouvel isolant seul doit avoir une résistance thermique ≥ 3,7 m2.K/W
  • L’isolation doit être réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé de votre habitation
  • L’opération n’est pas éligible si les règles de l’art, en particulier les dispositions permettant la tenue dans le temps de l’isolation et de ses performances, ne sont pas respectées par l'artisan. En particulier, sachez que l’isolant doit être recouvert et ne pas être laissé à nu


L'isolation du Sol (BAR-EN-103)

 

  • L’artisan doit effectuer une visite technique chez vous avant d’établir le devis des travaux
  • La facture des travaux doit mentionner la date de cette visite technique préalable à l’établissement du devis par l’artisan
  • L’isolant employé doit être conforme aux normes en vigueur en France, avoir un marquage CE et être certifié ACERMI, KEYMARK, bénéficier d’un Avis Technique ou d’un Agrément Technique Européen indiquant que la résistance thermique est mesurée selon l’une des normes suivantes : pour les isolants non réfléchissants : NF EN 12664 ou NF EN 12667, ou NF EN 12939 , ou pour les isolants réfléchissants : NF EN 16012+A1 
  • La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W
  • L’isolant doit être recouvert par l’artisan et ne pas être laissé à nu, sauf pour une exception : dans le cas des installations en vide sanitaire
  • Dans le cas où deux types de matériaux isolants sont installés, la résistance thermique à prendre en compte est la somme des résistances thermiques de chacun des isolants
  • Pour le cas particulier des isolants réfléchissants, la facture des travaux doit mentionner la résistance thermique totale obtenue par la superposition de l’isolant réfléchissant et des lames d’air nécessaires à la mise en œuvre et l’éventuel isolant non réfléchissant posé en plus
  • Dans le cas où l’isolant est posé sur une ancienne isolation thermique, la somme des résistances thermiques de chacun des matériaux isolants ne peut pas être prise en compte. Le nouvel isolant seul doit avoir une résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
  • L’isolant thermique doit être recouvert par l’artisan et ne pas être laissé à nu, sauf dans le cas des installations en vide sanitaire
  • Si vous signez le devis ou le bon de commande après le 1er septembre 2020, sachez que l’artisan ne doit pas débuter les travaux avant un délai minimal obligatoire de 8 jours à partir de la date de signature du devis ou du bon de commande 
  • Si vous avez signé le devis ou le bon de commande après le 1er septembre 2020, sachez que la facture doit préciser les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; réhausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’isolation)


L'installation de fenêtres (BAR-EN-104)

  • Ne sont pas éligibles à la prime : 
    • Les portes d’entrée et les portes de service non assimilables à des portes-fenêtres
    • Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre déjà existante
    • La fermeture d’une loggia par le biais de parois vitrées
    • La construction d’une véranda à parois vitrées
    • La création d’une ouverture dans une paroi opaque
    • Les fenêtres sans ouvrant avec châssis fixes
  • Vous devez remplacer au moins 4 fenêtres dans votre habitation. Attention, les ouvertures comportant plusieurs vantaux sont considérées comme une seule fenêtre !
  • Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
    • Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ à 1,5 W/m2.K et Sw ≤ à 0,36 W/m2.K
    • Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ à 1,3 W/m2.K et Sw ≥ à 0,3 W/m2.K ou Uw ≤ à 1,7 W/m2.K et Sw ≥ à 0,36 W/m2.


L'isolation d’une toiture-terrasse (BAR-EN-105)

 

  • L'isolation thermique du toit-terrasse doit être mise en place par l'extérieur
  • L'isolant thermique doit être conforme aux normes en vigueur en France, avoir un marquage CE et être certifié ACERMI, KEYMARK, bénéficier d’un Avis Technique ou d’un Agrément Technique Européen indiquant que la résistance thermique est mesurée selon l’une des normes suivantes : pour les isolants non réfléchissants : NF EN 12664 ou NF EN 12667, ou NF EN 12939 , ou pour les isolants réfléchissants : NF EN 16012+A1
  • La résistance thermique de l'isolant (R) utilisé doit être ≥ 4,5 m².K/W
  • Dans le cas où deux types d’isolants thermiques sont installés, la résistance thermique à prendre en compte est la somme des résistances thermiques de chacun des isolants
  • Dans le cas où l’isolant est posé sur une ancienne isolation thermique, la somme des résistances thermiques de chacun des isolants ne peut pas être prise en compte. Le nouvel isolant seul doit avoir une résistance thermique ≥ 4.5 m².K/W
  • L’isolation doit être réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé de votre logement


La Chaudière Gaz à Condensation ou la Chaudière Fioul à Condensation (BAR-TH-106)

 

  • La puissance thermique nominale de la chaudière installée doit être ≤ 70 kW
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière installée (Etas) doit être ≥ 90% selon le règlement N°813/2013 de la commission du 2 août 2013 
  • La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur, thermostat, ou sonde extérieure de classe IV, V, VI, VII, ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013 
    • Si le régulateur est déjà existant, il doit avoir été installé après le 26/09/2015. La facture d’origine qui mentionne la marque, le modèle et la classe du régulateur sera demandée 
    • Sachez que la combinaison de l’ancien et du nouveau régulateur pour atteindre la classe minimum de IV n'est pas acceptée
  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux concernés (hors dispositif de régulation). 
  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • La chaudière remplacée doit être une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz
    • La dépose de cette chaudière, ainsi que son type et son énergie de chauffage, doivent être mentionnés sur la facture des travaux (ex : « chaudière gaz autre qu’à condensation », « chaudière fioul basse température »). A défaut, la facture peut aussi indiquer la marque et la référence de l’équipement déposé
    • La dépose de l’ancien équipement de chauffage doit être assurée par l’artisan réalisant les travaux d'installation. Attention, si vous réalisez vous-même la dépose de l’ancien équipement de chauffage, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy
    • La chaudière installée doit être une chaudière gaz
    • L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière (Etas) doit être ≥ 92%
    • La Prime Coup de Pouce Chauffage Effy n’est pas cumulable avec la Prime Effy !

 

La Chaudière Bois ou la Chaudière à Granulés de bois (BAR-TH-113)

 

  • L’équipement installé doit être de Classe 5 selon la norme NF EN 303-5, ou bien bénéficier du Label Flamme Verte 7* pour les devis signés jusqu’au 31 mars 2021
  • Pour les devis signés à partir du 1er avril 2021 :
    • La puissance thermique nominale de l’équipement est inférieure ou égale à 70 kW
    • L’équipement installé utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
    • La Chaudière installée est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02
    • Une Chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, qu'il soit neuf ou existant
    • Une Chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, qu'il soit neuf ou existant
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la Chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à : 
      • pour les devis signés à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 : 
        • 77 % pour les Chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
        • 78 % pour les Chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
      • pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022 : 
        • 77 % pour les Chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
        • 79 % pour les Chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la Chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux concernés (hors dispositif de régulation)
    • L’équipement installé répond aux critères suivants sen fonction son mode de chargement :
      • pour une chaudière à alimentation manuelle :
        • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
        • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3
        • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
        • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
      • pour une chaudière à alimentation automatique :
        •  Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
        • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
        • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
        • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
    • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015
    • Sachez qu'une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques
  • Attention, les poêles hybrides, hydrauliques, poêles de masse et cuisinières bouilleurs ne sont pas considérés comme des Chaudières Bois mais comme des poêles à bois !
  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • La chaudière remplacée doit être une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz
    • La dépose de cette chaudière, ainsi que son type et son énergie de chauffage, doivent être mentionnés sur la facture des travaux réalisés (ex : « chaudière gaz autre qu’à condensation », « chaudière fioul basse température »). A défaut, la facture peut aussi indiquer la marque et la référence de l’équipement déposé
    • La dépose de l’ancien équipement de chauffage doit être assurée par l’artisan réalisant vos travaux d'installation. Important : si vous réalisez vous-même la dépose de l’ancien équipement de chauffage, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy
    • Bon à savoir : la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy n’est pas cumulable avec la Prime Effy !

 

La Pompe à chaleur Air/Eau ou la Pompe à chaleur Géothermique (BAR-TH-104)

 

  • Ne sont pas éligibles :
    • Les pompes à chaleur (PAC) associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
    • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
    • Les PAC hybrides
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'appareil installé doit être ≥ :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température
    • 126% pour les PAC basse température


Selon le règlement N°813/2013 de la commission du 2 août 2013

  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux concernés (hors dispositif de régulation)
  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • La chaudière remplacée doit être une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant au charbon, fioul ou au gaz
    • La dépose de cette chaudière, ainsi que son type et son énergie de chauffage, doivent être mentionnés sur la facture des travaux réalisés (ex : « chaudière gaz autre qu’à condensation », « chaudière fioul basse température »). A défaut, la facture peut aussi indiquer la marque et la référence de l’équipement déposé
    • La dépose de l’ancien équipement de chauffage doit être assurée par l’artisan réalisant les travaux d'installation du nouvel appareil. Attention, si vous réalisez vous-même la dépose de l’ancien équipement de chauffage, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy
    • Bon à savoir : la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy n’est pas cumulable avec la Prime Effy !

 

La Pompe à chaleur Air/Air (BAR-TH-129)

 

  • La puissance nominale de la PAC installée doit être ≤ 12 kW
  • Le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) doit être ≥ à 3,9
  • Bon à savoir : plusieurs pompes à chaleur air/air peuvent être installées dans un même logement, à condition que les surfaces chauffées soient distinctes
  • La certification RGE de l’artisan n’est pas demandé pour ces travaux


Le Poêle à Bûches ou le Poêle à Granulés de Bois (BAR-TH-112)

 

  • L’équipement installé chez vous doit bénéficier du Label Flamme Verte 7* 
  • Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :
    • Pour les équipements fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
      • Le rendement énergétique doit être ≥ 75%
      • La concentration en monoxyde de carbone des fumées  doit être ≤ 0,12% (1500 mg/Nm3)
      • Les émissions de particules doivent être ≤ 40 mg/Nm3
      • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) doivent être ≤ 200 mg/Nm3
    • Pour les équipements fonctionnant au bois sous forme de granulés :
      • Le rendement énergétique doit être ≥ 87%
      • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être ≤ 0,02% (300 mg/Nm3)
      • Les émissions de particules doivent être ≤ 30 mg/Nm3
      • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) doivent être ≤ 200 mg/Nm3
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2
  • Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : 
    • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
    • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
    • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
  • Sachez que plusieurs appareils indépendants de chauffage au bois peuvent être installés dans un même logement
     

 

  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • L’équipement remplacé doit être un appareil indépendant de chauffage au charbon 
    • La dépose de cet appareil doit être mentionnée sur la facture des travaux
    • L’équipement installé doit bénéficier du Label Flamme Verte 7* 
    • Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :
  • Pour les appareils à bûches, le rendement énergétique doit être ≥ 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être ≤ 0,12%
  • Pour les appareils à granulés, le rendement énergétique doit être ≥ 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être ≤ 0,02%
  • Quel que soit l’appareil, la concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13% d'O2
  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées sont mesurés selon l’une de normes ci-dessus citées


Le Chauffe-Eau Thermodynamique (BAR-TH-148)

 

  • Le COP de l'appareil installé, mesuré selon la norme EN 16147, doit être :
    • > 2,5 pour une installation sur air extrait
    • > 2,4 pour toute autre installation

 

Le Chauffe-Eau Solaire Individuel (BAR-TH-101)

 

  • Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles à la prime
  • Les capteurs solaires doivent avoir :
    • Une certification CSTBat ou SolarKeymark
    • Ou bien des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un établissement accrédité au COFRAC, ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral adéquat pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA) 

 

Le Système Solaire Combiné (BAR-TH-143)

 

  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur ne sont pas éligibles à la prime
  • Le système installé chez vous doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire
  • Les capteurs solaires doivent avoir :
    • Une productivité ≥ 600W/m2 de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition Delta(T)=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m2
    • Une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente 
    • Ou bien des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes, mesurées selon les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’ accord européen multilatéral adéquat pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA)

 

  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • La chaudière remplacée dans votre logement doit être une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant au charbon, fioul ou au gaz 
    • La dépose de cette chaudière, ainsi que son type et son énergie de chauffage, doivent être mentionnés sur la facture des travaux réalisés (ex : « chaudière gaz autre qu’à condensation », « chaudière fioul basse température »). A défaut, la facture peut elle aussi indiquer la marque et la référence de l’équipement déposé chez vous
    • La dépose de l’ancien équipement de chauffage doit impérativement être assurée par l’artisan réalisant vos travaux. Si vous réalisez vous-même la dépose de l’ancien équipement de chauffage, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy !
    • Attention, la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy n’est pas cumulable avec la Prime Effy
    • Cette opération n’est pas cumulable avec l’opération consistant à remplacer la chaudière hors condensation existante par une chaudière ou une pompe à chaleur

 

La Pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

 

  • Ne sont pas éligibles :
    • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de votre logement
    • Les PAC basse température
  • La PAC installée doit comporter un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote
  • Le dispositif doit être équipé d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 2017/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'appareil doit être ≥ 111% pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors régulateur) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013
  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'appareil prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux concernés (hors dispositif de régulation)

 

  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • La chaudière remplacée chez vous doit être une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant au charbon, fioul ou au gaz 
    • La dépose de cette chaudière, ainsi que son type et son énergie de chauffage, doivent être mentionnés sur la facture des travaux réalisés (ex : « chaudière gaz autre qu’à condensation », « chaudière fioul basse température »). A défaut, la facture peut elle aussi indiquer la marque et la référence de l’équipement déposé
    • La dépose de l’ancien équipement de chauffage doit impérativement être assurée par l’artisan réalisant vos travaux. Attention, si vous réalisez vous-même la dépose de l’ancien équipement de chauffage, vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy
    • Bon à savoir : la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy n’est pas cumulable avec la Prime Effy ! 

 

Le Radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR-TH-158)

 

  • Le radiateur installé dans votre logement doit porter la certification « NF Electricité-performance catégorie 3* oeil »
  • Si l'appareil installé n'a pas cette certification, il doit au moins posséder les fonctions suivantes :
    • Une régulation ayant une amplitude < 0,3 K et une dérive < 1 K 
    • Une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » 
    • Une détection automatique d’absence intégrée à l’appareil par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » 
    • Une indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne et représentés par des couleurs
       

 

  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Chauffage Effy :
    • Le radiateur remplacé chez vous doit être un émetteur électrique fixe, à régulation électromécanique et à sortie d'air, ou relevant de la catégorie « NF Electricité Performance » A, B, ou 1*
    • La dépose de ce radiateur doit être mentionnée sur la facture des travaux réalisés

 


 

La Rénovation Globale d’une maison individuelle (BAR-TH-164)

 

  • L’approche globale dont il est question consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux de rénovation optimal sur le plan technico-économique
  • Cette opération n’est pas cumulable avec une autre Prime Effy ou une autre Prime Coup de Pouce Effy pour des travaux isolés ou combinés concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison ou les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison
  • Un audit énergétique tel que défini dans le code général des impôts doit être réalisé préalablement aux travaux de rénovation thermique par un auditeur qualifié pour l’audit énergétique
  • L’auditeur choisi doit utiliser un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version et tenant compte que :
    • Le niveau de confort thermique de la situation finale dans votre logement est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale
    • La production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques totales, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable
    • Seules les consommations énergétiques liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte
    • Seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appareils d'appoint mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale)
    • Les calculs sont réalisés en fonction des mètres carrés de surface habitable de la maison individuelle (et non la SHON)
  • Le bouquet de travaux réalisé doit permettre d’atteindre :
    • Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2.an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, ainsi que : 
    • Un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus
  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, doivent être ≤ à la valeur initiale de ces émissions avant travaux
  • Les données utilisées pour les hypothèses de calcul du contenu carbone sont celles de la Base Carbone® de l’ADEME hébergée à l’adresse suivante : www.bilans-ges-ademe.fr
  • Les artisans qui interviennent dans le projet de rénovation globale de votre logement sont qualifiés RGE Offre Globale ou dans chaque domaine de travaux dans lequel ils interviennent

 

  • Voici les conditions supplémentaires pour être éligible à la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale Effy :
    • Cette prime ne s’adresse qu’aux propriétaires d’une maison individuelle
    • Pour les devis de travaux signés dans le cadre de cette offre à partir du 1er avril 2021, les travaux réalisés comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes : 
      • a) Travaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur (BAR-EN-102) couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur 
      • b) Travaux d’isolation thermique des toitures-terrasses (BAR-EN-105) ou des rampants de toiture (BAR-EN-101) et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
      • c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus (BAR-EN-101) et des planchers bas (BAR-EN-103) et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des sols 
    • A partir du 1er avril 2021, la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale Effy n’est valable que si l’audit énergétique préalable est 
      • conforme à l’audit énergétique défini et financé par MaPrimeRénov’
      • n’a pas été sous-traité
      • a été réalisé lors d’un déplacement physique à l’adresse de la maison
    • Le gain énergétique dans votre logement doit être ≥ 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus
    • Les devis des travaux doivent être signés avant le 31 décembre 2021 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2022
    • Effy vous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) que vous serez libre d’accepter ou non, ainsi que des solutions de financement des travaux
    • Vous devrez accepter un contrôle qualité à la fin des travaux pour vérifier la réalité de travaux et leur conformité. Ce contrôle sera réalisé par un organisme accrédité au COFRAC de type A
    • Le résultat de ce contrôle devra être satisfaisant et les travaux réalisés conformes à la fiche BAR-TH-164 du dispositif réglementaire des CEE pour que votre prime vous soit attribuée 

 

Bon à savoir : le tableau ci-dessous vous permet de vérifier dans quel type de logement chacun des travaux éligibles à la Prime Effy peut être envisagé :

 

Travaux Eligibles à la Prime Effy Maison Appartement
Isolation des Combles Éligible Éligible
Isolation des Murs Éligible Éligible
Isolation du Sol Éligible Éligible
Isolation de toiture terrasse Éligible Éligible
Isolation de Fenêtres Éligible Éligible
Chaudière Gaz à Condensation Éligible Éligible
Chaudière Fioul à Condensation Éligible Éligible
Chaudière Bois Éligible Non éligible
Chaudière à Granulés de Bois Éligible Non éligible
Pompe à chaleur Air-Eau Éligible Éligible
Pompe à chaleur Géothermique Éligible Éligible
Pompe à chaleur Hybride Éligible Éligible
Pompe à chaleur Air-Air Éligible Éligible
Poêle à granulés de bois Éligible Non éligible
Poêle à bûches Éligible Non éligible
Insert Cheminée Éligible Non éligible
Chauffe-Eau Thermodynamique Éligible Éligible
Chauffe-Eau Solaire Individuel Éligible Non éligible
Système Solaire Combiné Éligible Non éligible
Radiateur électrique Éligible Éligible

Comment puis-je connaître le montant de la Prime Effy auquel je suis éligible ?


Vous êtes éligible à la Prime Effy ? Bonne nouvelle ! Découvrez dès maintenant le montant de votre Prime grâce à notre simulateur en ligne. Une fois arrivé sur la page de résultats de votre simulation, n’oubliez pas de confirmer l’envoi de votre demande de Prime Effy en cliquant sur le bouton orange ‘Demander ma Prime’. Sachez que votre demande doit impérativement être antérieure à la signature du devis ou du bon de commande présenté par l’artisan !