MaPrimeRénov’ SCI : êtes-vous éligibles et comment en bénéficier en 2025 ?
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Sommaire
Longtemps exclues du dispositif MaPrimeRénov’, les SCI peuvent désormais prétendre à cette aide, mais pas sans conditions. Entre statuts fiscaux, occupation du logement, ou encore démarches administratives, le parcours peut sembler complexe. On vous explique tout !
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Qu’est-ce qu’une SCI et pourquoi y recourir ?
Avant de parler d’aides financières, il est utile de rappeler ce qu’est une SCI. Une Société Civile Immobilière est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Et ce montage séduit pour plusieurs raisons puisqu’il :
facilite la gestion locative ;
permet de transmettre un patrimoine immobilier de manière plus souple ;
offre une certaine flexibilité fiscale selon le régime choisi : impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).
Ces avantages expliquent notamment pourquoi de nombreux ménages français ont recours à cette forme juridique, généralement pour permettre d’acheter des logements ensemble ou pour séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine locatif.
🔎 À noter : une SCI n’est pas reconnue comme étant un ménage, ce qui rend son éligibilité à certaines aides, comme MaPrimeRénov’, plus restrictive.
Une SCI peut-elle bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
À l’origine, MaPrimeRénov’ s’adresse uniquement aux propriétaires occupants, mais depuis 2021, cette aide a été étendue aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Et c’est dans ce contexte qu’entre en jeu la question de cet accompagnement pour les Sociétés Civiles Immobilières : une SCI peut-elle, oui ou non, faire une demande MaPrimeRénov’ ?
Non, les SCI ne sont pas éligibles
Que votre SCI soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), elle n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ en 2025 en tant qu’entité juridique.
Pourquoi ? Parce que ce dispositif est réservé aux personnes physiques et les SCI sont des personnes morales, donc automatiquement exclues.
En résumé, ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ :
1/ les nus-propriétaires ;
2/ toutes les personnes morales.
L’exception : un associé de la SCI occupe le logement
Heureusement, il existe une exception. Si un des associés d’une SCI occupe le logement en question, ce dernier peut donc bénéficier de MaPrimeRénov’ à titre personnel.
Dans ce cas de figure, il est considéré comme propriétaire occupant, ce qui ouvre droit aux aides MPR’, à condition que la demande soit faite en son nom propre, et non au nom de la SCI.
En dehors de cette situation bien précise, aucune SCI n’est éligible aux parcours de MaPrimeRénov’, y compris les SCI bailleurs qui mettent en location le logement à un tiers, même en résidence principale.
🔎 À noter : même si la SCI n’est pas encore officiellement créée, mais que le logement est détenu en indivision et que vous respectez toutes les conditions (résidence principale, occupation gratuite, etc.), vous pouvez tout de même déposer une demande MPR’ pour vos travaux de rénovation énergétique.
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Quelles sont les conditions pour qu’une SCI soit éligible ?
Vous êtes associé dans une SCI et occupez le logement détenu par la société ? Alors oui, vous pouvez avoir droit à MaPrimeRénov’, mais pas n’importe comment. Il faut remplir 2 conditions incontournables :
vous devez occuper le logement gratuitement : pour le prouver, vous devrez fournir un contrat de prêt à usage (appelé commodat) signé chez le notaire, qui couvre au minimum toute la durée pendant laquelle vous vivez dans le logement ;
vous devez faire la demande d’aide en votre nom, pas au nom de la SCI. C’est vous, en tant que personne physique, qui êtes considéré comme le bénéficiaire de l’aide.
Une fois ces critères remplis, vous entrez dans les règles classiques de MaPrimeRénov’, dont les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans (ou 2 ans seulement si le bien est situé en Outre-mer) ;
les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
la demande doit concerner des travaux éligibles au dispositif, selon la liste définie par l’Anah : isolation, chauffage, ventilation, etc ;
le demandeur doit appartenir à l’une des catégories de revenus définies par l’Anah (profil bleu, jaune, violet ou rose, en fonction du revenu fiscal de référence) ;
si vous partez sur une rénovation globale, vous devez être accompagné par un professionnel agréé : Mon Accompagnateur Rénov’.
Quels sont les travaux éligibles et les montants accordés par MaPrimeRénov’ pour un associé de SCI ?
Isolation thermique, changement du système de chauffage, pose d’une VMC, audit énergétique… pas de traitement à part, ni de bonus ou de restriction particulière : les travaux éligibles au dispositif MPR pour un associé occupant via une SCI sont identiques à ceux accordés pour n’importe quel propriétaire occupant.
Quant au montant de l’aide, celui-ci est déterminé en fonction de vos revenus, de votre localisation géographique et des travaux réalisés :
Quelles sont les aides à la rénovation complémentaires pour les SCI ?
Et si MaPrimeRénov’ reste hors de portée pour une SCI, d’autres aides financières existent pour alléger le montant de la facture de vos travaux de rénovation énergétique.
Pour les SCI qui ont accès à MPR’, bonne nouvelle : ces aides sont cumulables !
À noter que la plupart de ces aides ne dépendent pas de vos revenus, tant que vous passez par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Jusqu’à 5 560€ avec la prime CEE
Cumulables avec MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergies (CEE), ou la prime énergie, sont accessibles aux SCI qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
L’atout majeur des primes CEE : elles sont accessibles à tous sans condition de ressources ! Le montant final de l’aide varie cependant en fonction des revenus du foyer.
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Une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %
Un des autres avantages intéressants : la TVA réduite. Si votre logement a plus de 2 ans et que les travaux visent à améliorer sa performance énergétique, vous avez alors le droit de bénéficier d’un taux de TVA avantageux :
5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, ventilation) ;
10 % pour certains travaux annexes, qui n’ont pas vocation à améliorer le DPE de votre logement.
Empruntez jusqu’à 30 000 € euros avec l’éco-PTZ
Côté financement, une SCI peut également avoir recours à l'éco-prêt à taux zéro. Ce prêt est accessible si et seulement si la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et comprend au moins une personne physique parmi les associés. Le bien immobilier doit également être occupé à titre de résidence principale.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 €, à rembourser sans intérêts, pour des travaux de rénovation énergétique qui s’inscrivent dans ce dispositif.
Profitez d’une exonération de la taxe foncière
Lorsque le montant des travaux à réaliser est supérieur à 10 000 € sur 1 an ou à 15 000 € sur 3 ans, certaines communes proposent une exonération temporaire de la taxe foncière.
Ce dispositif n’est pas automatique : il dépend du bon vouloir de votre commune, donc pensez à vous renseigner directement auprès de votre mairie.
Réduisez vos impôts avec le programme Loc’Avantages
Vous souhaitez mettre en location un bien via votre SCI ? Le dispositif Loc’Avantages peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt, en échange d’un loyer modéré.
Pour ce faire, vous devez signer une convention avec l’Anah qui vous engage à louer à un prix inférieur à celui du marché, à un locataire aux revenus modestes, pour une durée minimale de 6 ans. En contrepartie, vous profiterez d’un abattement fiscal pouvant atteindre 65 % de vos revenus locatifs.
En résumé, même si MaPrimeRénov’ n’est pas accessible à votre SCI, vous avez encore plusieurs leviers à actionner pour alléger le montant de la facture des travaux :
• prime CEE (certificats d’économie d’énergie) ;
• taux de TVA réduite ;
• éco-PTZ ;
• exonération de taxe foncière ;
• Loc’Avantages.
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FAQ sur MaPrimeRénov’ pour les SCI
Non, une SCI n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ en tant qu’entité.
Seule exception, si un associé personne physique occupe gratuitement le logement détenu par la SCI (avec un commodat notarié), il peut faire une demande en son nom propre, comme tout propriétaire occupant.
Oui, une Société Civile Immobilière peut demander la prime CEE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, à condition que le bien immobilier concerné soit utilisé à des fins résidentielles.
Oui, sous conditions. Seules les SCI soumises à l'impôt sur le revenu (IR) peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), si le logement est occupé en résidence principale par un des associés ou par un locataire.
