Quels sont les critères d'éligibilité de la prime énergie ?

La prime énergie, aussi appelée prime certificat d’économie d’énergie (CEE), fait partie de la multitude d’aides écologiques destinée à alléger la facture des travaux de rénovation énergétique. Elle se distingue par la simplicité de son fonctionnement et sa facilité et rapidité d’obtention (moins de mois). Elle nécessite cependant certaines conditions. Nous vous les présentons ci-dessous.

 

Chez nous, la prime énergie s'appelle Prime Effy ! Son obtention est simplifiée et garantie si vous travaillez avec l'un de nos artisans RGE partenaires.

La prime énergie repose sur le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Elle est accordée à toute personne qui en fait la demande pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide relevant des CEE comme la Prime Coup de Pouce par exemple.

La prime énergie est attribuée aux propriétaires comme aux locataires, sans condition de ressources. En revanche, le montant de la prime dépend, entre autres, de vos revenus. Si la plupart des particuliers peuvent l'obtenir, son montant évolue en fonction :
 

• des travaux réalisés
• du niveau de revenus du ménage
• de la zone géographique du logement
• de l'énergie de chauffage du logement

 

👉 À savoir

La prime énergie est distribué par de nombreux acteurs, La Prime Energie par Effy en fait partie ! Elle peut atteindre 5 560€ et vous fait profiter de notre réseau de partenaires RGE qualifiés dans toute la France.

☀️ La règle d'or pour bénéficier de la prime énergie est la suivante :

Votre demande doit être formulée avant toute signature de devis avec un professionnel.

Une fois cette demande validée en ligne et les travaux effectués, votre dossier complété doit nous parvenir :
 

• dans un délai maximum de 9 mois après la date d’émission de la facture
• moins de 18 mois après la demande initiale

De nombreux travaux d'isolation thermique et d'installation de systèmes de chauffage performants sont éligible à la prime énergie. Voici la liste :
 

• l’isolation des combles, des murs, du sol, d’une toiture-terrasse ou des fenêtres,
• la pose d’une chaudière à condensation neuve fonctionnant au gaz ou au fioul,
• l’installation d’un équipement de chauffage au bois dans une maison : chaudière à bois ou à granulés, insert, poêle à bûches ou à granulés,
• la pose d’une pompe à chaleur air/eau, air/air ou géothermique,
• la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique,
• la pose d’un système solaire combiné ou d’un chauffe-eau solaire individuel dans une maison.

 

Les conditions d'éligibilité des travaux 🛠️

Les travaux à financer doivent obligatoirement réunir les conditions suivantes :
 

• Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dont le numéro de SIREN apparaît sur la facture fournie à l’issue du chantier.
• L’habitation dans laquelle les travaux sont effectués doit être construite depuis plus de 2 ans.
• Le matériel posé doit respecter les critères de performances techniques fixés par l’État.

Pour que votre demande de prime soit validée, l’équipement figurant dans la liste ci-dessus doit répondre à certains critères de performances énergétiques. Ces informations doivent impérativement apparaître sur la facture des travaux fournie par le professionnel ayant effectué la pose.
 

 

Critères techniques des matériaux isolants

Quel que soit l’élément à isoler, le matériau posé doit être certifié ACERMI et afficher un indice de résistance thermique (R) spécifique en fonction de l’endroit où il est installé :
 

• isolation des combles perdus : R ≥ 7 m².K/W,
• isolation sous rampants de toiture : R ≥ 6 m².K/W,
• isolation des murs : R ≥ 3,7 m².K/W,
• isolation du sol : R ≥ 3 m².K/W,
• isolation d’une toiture-terrasse : R ≥ 4,5 m².K/W, ce type d’isolant doit être mis en place par l’extérieur.

 

👉 Pour l’isolation des combles et du sol, le professionnel contacté pour la réalisation des travaux doit effectuer une visite technique avant d’établir un devis. La date de cette visite doit apparaître sur la facture délivrée en fin de chantier.

 

Critères techniques pour l’isolation des fenêtres

Pour bénéficier de la prime énergie pour l’isolation des fenêtres, vous devez remplacer au moins 4 fenêtres. Le simple remplacement des vitrages sur une fenêtre déjà en place n’est pas éligible à cette aide. En fonction de sa localisation, l’élément posé doit afficher un coefficient surfacique (Uw) et un facteur solaire (Sw) minimum :

• fenêtres de toiture : Uw ≤ à 1,5 W/m².K et Sw ≤ à 0,36,
• fenêtres et portes fenêtres classiques : Uw ≤ à 1,3 W/m².K et Sw ≥ à 0,3 ou Uw ≤ à 1,7 W/m².K et Sw ≥ à 0,36.

👉 Vous ne pouvez pas toucher la prime pour les travaux de fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda ou la création d’une ouverture.

 

Critères techniques des chaudières à condensation

Seules les chaudières à condensation fonctionnant au gaz dotées d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII sont éligibles à la prime énergie. Elles doivent afficher les performances suivantes :
 

• une puissance thermique nominale ≤ 70 kW,
• une efficacité énergétique saisonnière (Etas) ≥ 90 %.

 

 

Critères techniques des équipements de chauffage au bois 🔥

Les chaudières qui fonctionnent au bois ou aux granulés de bois doit appartenir au minimum à la classe 5 de la norme EN 303-5 ou bénéficier du label Flamme Verte.

Les inserts de cheminées à bois et les poêles à granulés ou à bûches doivent être labellisés Flamme Verte ou présenter des caractéristiques équivalentes :
 

• un rendement énergétique* ≥ 70 % selon l’une des normes NF EN 13240, EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles ou selon la norme NF 13229 pour les inserts,
• une concentration en monoxyde de carbone des fumées ≤ 0,3 % selon les normes NF précédemment citées,
• un indice de performance environnementale ≤ 2.

 

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

Critères techniques des pompes à chaleur

👉 Les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques (PAC eau/eau) doivent être dotées d’une efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à :

• 111 % pour les systèmes à moyenne ou haute température
• 126 % pour les dispositifs à basse température

 

👉 Les pompes à chaleur air/air doivent afficher une puissance nominale ≤ 12 kW et un coefficient de performance saisonnier (SCOP) ≥ 3,9.

👉 Les PAC combinées à une chaudière à haute performance énergétique (HPE) et celles ne produisant que l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles à la prime énergie.

 

Critères techniques des chauffe-eau thermodynamiques

Pour donner droit à la prime énergie, le chauffe-eau thermodynamique installé doit présenter un coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 16147 supérieur ou égal à :
 

• 2,5 pour une installation sur air extrait,
• 2,4 pour toute autre installation.

 

Critères techniques des équipements à énergie solaire

Pour être éligible, le système solaire combiné doit être associé à des émetteurs de chauffage central à basse température. Les capteurs doivent disposer d’une productivité ≥ 600W/m² de surface d’entrée calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition Delta (T)=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m².

Dans le cas d'un chauffe-eau solaire ou d'un système solaire combiné, chacun doit posséder des capteurs dotés soit :
 

• d’une certification CSTBat, SolarKeymark
• de performances équivalentes selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 pour les chauffe-eau, ou selon les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 pour les systèmes solaires combinés.

👉 Dans les deux cas, les capteurs hybrides ne sont pas éligibles à la prime.