Une subvention jusqu’à 30% du montant des travaux d’isolation du sol : le CITE

Pour se chauffer l’hiver ou se rafraichir l’été, les ménages français consomment d’autant plus d’énergie que leur logement est mal isolé. Le gouvernement a donc décidé d’octroyer un avantage fiscal aux foyers qui engagent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement de plus de deux ans.

Entré en vigueur le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) octroie un abattement sur l’impôt sur le revenu équivalent à 30% du montant HT de la main d’œuvre et du prix des matériaux et équipements utilisés. Ces derniers doivent néanmoins répondre à des critères de performance minimale.

Universel, le CITE s’adresse aussi aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit non imposables qui reçoivent un chèque équivalent du trésor public.

Les plafonds à retenir : Tous les 5 ans, un même contribuable peut, pour un même logement, se voir accorder 8 000 € s’il est seul, 16 000 € s’il est en couple (mariés ou pacsés avec imposition commune). Ce plafond est majoré de 400 € pour chaque personne à charge du contribuable concerné.

Quelle que soit leur nature, les matériaux de base de construction ne présentent pas des caractéristiques isolantes optimales. Choisi avant tout pour leur disponibilité, leur solidité et leur praticité, ils doivent être couplés à des matériaux isolants spécifiques pour limiter au maximum les échanges thermiques entre milieux intérieur et extérieur.

Aujourd’hui de nombreux matériaux disponibles (laine minérale, ouate de cellulose, polystyrène, polyuréthane, chanvre, liège…) permettent à la construction, comme en rénovation, d’atteindre un excellent niveau d’isolation des planchers. Celle-ci dépend de deux facteurs déterminants : l’épaisseur de l’isolant installé et sa résistance thermique.

Sous forme de plaques ou en rouleau, des isolants de qualité sont aujourd’hui disponibles dans toutes les grandes enseignes de bricolage.

Pour isoler un sol, un artisan peut faire appel à différentes techniques selon la nature du sol ou encore la configuration du logement à isoler :

• Isolation par le bas : lorsque l’habitation concernée dispose d’un sous-sol, l’isolant peut être installé sous la face intérieure du planché par collage et fixation mécanique.
• Isolation par le haut : dans le cas d’une chape flottante isolée, il convient d’opter pour des panneaux isolants durs posés à bords jointifs sur cette dernière et complétés par une bande de désolidarisation isolante de 5 à 15 mm d’épaisseur insérée sur le périmètre (entre la chape et les murs). Le matériau isolant choisi est ensuite recouvert par un plancher décoratif.

Pour être éligible au crédit d’impôt, les travaux d’isolation par le sol doivent :

• concerner une habitation de plus de 2 ans;
• les matériaux utilisés doivent afficher une résistance thermique (RT) supérieure ou égale à 3 m².K/W;
• les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’environnement (RGE).

• La TVA à taux réduit : les travaux d’isolation du sol bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%. Attention, lorsque qu’un particulier achète lui-même les isolants pour les faire installer par un professionnel, sa facture est soumise au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la main d’œuvre bénéficie du taux de TVA ou réduit.
• La prime énergie : Pour obtenir la prime énergie, il faudra déposer un dossier sur une des nombreuses plateformes disponibles en ligne. Celle-ci va vérifier l’éligibilité de celui-ci, le faire valider auprès de l’administration puis adresser au foyer concerné un chèque pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.
• L’éco-prêt à taux zéro : les ménages qui doivent faire appel à l’emprunt peuvent, dans des conditions de revenus, bénéficier du prêt à taux zéro. Sans surcoût, ce prêt permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € et d’étaler les dépenses éco responsables dans le temps.
• Les aides de l’ANAH : L’Agence Nationale de l’Habitat aide les propriétaires modestes et très modestes à améliorer l’isolation de leur sol. Un simulateur en ligne permet aux internautes susceptibles d’être concernés de vérifier leur éligibilité aux aides de l’ANAH. Attention, le logement à rénover doit avoir plus de quinze ans.
• Les aides locales : certaines collectivités locales (communes, départements et régions) ont voté des aides complémentaires aux dispositifs nationaux. Il convient de se renseigner au cas par cas pour vérifier l’existence et l’éligibilité à ces dispositifs.