Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la pompe à chaleur
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Sommaire
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique est une aide à l’achat, sans conditions de ressources, destinée à toute personne souhaitant améliorer les performances énergétiques de son logement. Ainsi l’acquisition d’une Pompe à Chaleur, pour chauffer son logement et/ ou son eau chaude sanitaire, permet de bénéficier du CITE et de réduire de façon remarquable sa facture énergétique. De plus, d’autres aides sont aussi disponibles pour l’achat et l’installation de cet équipement.
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Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique en détails
Un peu d’histoire
En 2014, le Crédit d’Impôt pour le Développement Durable (CIDD) est lancé par l’État. Celui-ci a deux objectifs :
- redynamiser le secteur de la construction
- inciter les français à en s’engager dans des travaux de rénovation pour améliorer leur confort et réduire leurs dépenses énergétiques
Renommé en 2017 Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), il est renouvelé chaque année, seuls quelques critères changent.
Fonctionnement et montant du CITE
Le CITE est destiné aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, sans conditions de ressources. Le logement concerné doit être l’habitation principale, et avoir au moins 2 ans.
Les travaux de rénovation doivent concerner au choix :
- l’isolation thermique
- l’installation de chaudière à condensation
- l’installation d’équipement à énergies renouvelables
Pour bénéficier du CITE, il est indispensable de que l’équipement soit éligible, et qu’il soit installé par un professionnel qualifié RGE, c’est à dire reconnu garant de l’environnement.
Cette aide financière consiste à bénéficier d’une réduction d’impôt, d’un montant pouvant atteindre 30% des dépenses d’acquisition d’équipement (hors main d’œuvre).
Pour les personnes non imposables, l’aide financière sera directement versée.
Pompe à chaleur : un fonctionnement à haute rentabilité
Fonctionnement et types de pompe à chaleur (PAC)
Une pompe à chaleur est un équipement qui permet de récupérer l’énergie naturelle présente dans notre environnement pour la réinjecter dans la production d’eau chaude sanitaire ou dans le réseau de chauffage.
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L’énergie peut ainsi être prélevée dans :
- l’air environnant, intérieur ou extérieur, avec une PAC aérothermique
- les sous-sols ou les nappes phréatiques, avec une PAC géothermique
La PAC aérothermique a le système le plus simple car la chaleur est puisée dans l’air. Elle peut ensuite soit être redistribuée dans l’air du logement avec une PAC air-air, soit dans le circuit d’eau du chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec une PAC air-eau.
La PAC géothermique est beaucoup plus complexe à installer. La chaleur est puisée soit dans les nappes phréatiques, soit dans les sols. Des engins de chantier sont donc indispensables à la mise en place des capteurs. Elle nécessite d’avoir un grand jardin.
Efficacité de la PAC
Comme pour tout appareil, l’efficacité de la PAC est mesurable. On parle alors de COP : coefficient de performance. Il permet de mesurer l’énergie fournie par la pompe par rapport à l’énergie dépensée, c’est à dire le nombre de kWh produit par kWh consommé. Il n’a pas d’unité, mais seulement un nombre, par exemple COP 3,8.
Le COP est généralement situé entre 3 et 5. Il varie en fonction de l’écart de température entre le milieu source (eau, air, sol) et le milieu récepteur (dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude).
👉 Votre PAC doit absolument s'adapter à vos besoins en chauffage. Sa bonne dimension est très importante à prendre en compte dans votre choix. Voici pourquoi :
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Critère d’éligibilité de la pompe à chaleur au CITE
Pour être éligible au CITE, la PAC doit avoir :
- une efficacité énergétique supérieure ou égale à 111 % dans le cas de PAC moyenne ou haute température
- une efficacité énergétique supérieure ou égale à 126 % dans le cas de PAC basse température
Si la production d’eau chaude est associée à la production de chauffage, alors l’efficacité énergétique en ce qui concerne le chauffage de l’eau doit être :
- ≥ 65% avec un profil de sous-tirage de classe M,
- ≥ 75 % avec un profil de sous-tirage de classe L
- ≥ 80 % avec un profil de sous-tirage de classe XL
- ≥ 85 % avec un profil de sous-tirage de classe XXL
Mise à jour (1er janvier 2023) : les chaudières gaz sont exclues du dispositif MaPrimeRénov'. L'Etat encourage les ménages français à installer des équipements de chauffage renouvelables tels que la pompe à chaleur, aidée à hauteur de 9 450€. Testez votre éligibilité !
Les autres aides disponibles pour la PAC
Afin de favoriser la transition énergétique, plusieurs aides sont disponibles pour l’installation d’une PAC :
| Organisme | Conditions | Aide |
|---|---|---|
| Prime Conversion Chaudière | Remplacement d’une vieille chaudière (charbon, fioul ou gaz) par une PAC Air-Eau | 4 450€ |
| ANAH, Habiter Mieux Agilité | Changement de chaudière selon conditions de revenus | 35 à 50% du montant HT des travaux |
| ANAH, MaPrimeRénov’ Sérénité | Ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25% selon conditions de revenus | 35 à 50% du montant HT des travaux |
| Prêt à taux zéro | Travaux d’économies d’énergie, sans conditions de ressources | L’État paie les intérêts |
| TVA à taux réduit | Travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien ou d’aménagements relatifs à votre logement | TVA à taux réduit de 5,5% |
Le saviez-vous ?
Vous pouvez recevoir jusqu’à 4 450€ de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Exemple d'installation de pompe à chaleur en Essonne (91)
En 2023, notre client remplace son ancienne chaudière gaz énergivore par une pompe à chaleur air-eau afin de diminuer le montant de sa facture d'énergie.
Ses revenus annuels sont inférieurs à 22 461 €. Ce client peut donc cumuler les montants maximaux de la Prime Effy et de MaPrimeRénov'.
Prestation Effy : dépose de l’ancienne chaudière gaz et fourniture et pose d’une pompe à chaleur air-eau (chauffage et eau chaude sanitaire, 11 kw, monophasé, bibloc).
|
Montant des travaux |
12 290 € |
| Prime Effy | - 4 400 € |
| MaPrimeRénov' | - 4 000 € |
| Reste à payer | 3 890 € |
|
Economies annuelles
|
800 €* |
*soit une diminution du montant de la facture d'énergie de l'ordre de 50 %.