L’isolation du sol, travaux éligible au crédit d’impôt transition énergétique

L’isolation du sol s’avère essentielle lorsque l’on sait qu’une grande partie de la chaleur d’un domicile peut s’échapper lorsqu’il est insuffisamment isolé. Le gouvernement encourage donc les travaux d’amélioration de l’isolation, notamment au niveau du sol, grâce au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). D’autres dispositifs peuvent se cumuler avec le CITE pour financer une partie du projet telle que la prime énergie.

Le gouvernement a mis le crédit d’impôt transition énergétique, afin de permettre aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

 

• Le demandeur doit être locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire du logement concerné par les travaux.

 

• Ce domicile (maison ou appartement) est sa résidence principale.

 

• Il doit dater de plus de 2 ans.

 

La somme déductible correspond à 30% du total TTC des dépenses éligibles en ayant d’abord soustrait le montant des éventuelles autres aides reçues. Elle est plafonnée, par période de cinq années consécutives, selon la composition du foyer fiscal :

 

• un seul déclarant : 8 000 €
• deux déclarants : 16 000 €
• chaque personne à charge induit une majoration de 400 €

 

Lorsque le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû ou que le contribuable n’est pas imposable, l’excédent est remboursé.

 

Afin de déclarer les dépenses liées à la rénovation énergétique, il est nécessaire de remplir la déclaration 2042-RICI (Cerfa 15427), dédiée aux réductions et crédits d’impôts (cases 7WG à 7BL, page 2).

Selon que l’on souhaite isoler un sol dans une construction neuve ou en rénovation, les techniques varient. Pour une habitation nouvellement construite, la structure du domicile influe sur le choix de la méthode :

 

• le sol est sur un vide sanitaire : on dispose l’isolant entre le vide sanitaire et le sol de la construction (plancher en béton, dalle flottante ou pas)

 

• quand le sol est sur un terre-plein : les solutions d’isolation possibles sont la dalle simple, le dallage incluant un isolant, le plancher en béton à hourdis (ou à entrevous) ou l’isolation périphérique des murs de soubassement se prolongeant jusqu’aux fondations

 

• quand l’habitation est dotée d’un sous-sol non chauffé : l’isolation est réalisée au niveau du plafond de l’étage inférieur

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Dans le cadre d’une rénovation, on étudie également la construction avant de décider quelle technique mettre en œuvre :

 

• présence de local non chauffé ou de vide sanitaire accessible : on conseille de positionner des panneaux isolants sur le plafond du sous-sol

 

• sol sur vide sanitaire inaccessible ou sur terre-plein : on isole entre le sol et le revêtement existant. Quand il s’agit d’un plancher, on enlève les lames pour poser l’isolant avant de les réinstaller. Pour les autres revêtements, après les avoir enlevés, on installe l’isolant. Il peut être protégé par un film plastique, supportant un treillis sur lequel une dalle en béton est coulée. La phase finale consiste à poser le revêtement (moquette, carrelage, linoléum…)

Pour pouvoir bénéficier du CITE, certaines conditions sont impératives :

 

• Les matériaux nécessaires sont obligatoirement fournis par le professionnel réalisant les travaux.

 

• La résistance thermique de l’isolant doit être au moins égale à 3 m2.K/W.

 

• Il faut que l’entreprise engagée réalise une visite de l’habitation en préalable à la rédaction du devis.

 

• Elle doit posséder le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou un signe de qualité équivalent.

 

Sur le site Rénovation Info Service, le gouvernement a créé un annuaire des professionnels certifiés RGE pour aider les particuliers dans leurs recherches.

Plusieurs dispositifs relatifs au financement des travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation du sol, peuvent se cumuler avec le CITE :

 

• le programme de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) « MaPrimeRénov’ Sérénité » : il comprend deux aides (dont une principale de 20 000 € maximum) et une prime du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART)

 

• la prime énergie (ou Certificats d’Économies d’Énergie) : son montant varie en fonction de la surface d’isolant, du mode de chauffage et de la localisation de l’habitation. Son versement est conditionné par un accord contractuel entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie.

 

• la TVA à taux réduit : un taux de 5,5 % s’applique pour l’installation des équipements éligibles au CITE

 

• l’éco prêt à taux zéro : la somme prêtée varie entre 10 000 et 30 000 € avec un taux d’intérêt nul et aucune condition de ressource

 

• les aides des collectivités locales (région, département, intercommunalité et commune)

 

• le prêt action logement : réservé aux propriétaires employés dans des entreprises de 10 salariés minimum, son montant maximum est de 10 000 € et son taux de 1%

 

• les aides des caisses de retraite pour les anciens salariés du régime général