Crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture terrasse : fonctionnement, montant et critères d’éligibilité

Les toits terrasses sont des toits plats qui disposent néanmoins d’une pente comprise entre 1 et 5%. Il ne s’agit donc pas complètement d’un toit plat, puisqu’il est nécessaire que l’eau de pluie puisse s’écouler afin d’éviter la stagnation.

Une toiture terrasse se décline en deux types, à savoir les toitures accessibles et inaccessibles :

• Comme son nom l’indique, on ne peut accéder à une toiture terrasse inaccessible que lorsque l’on souhait réaliser quelques travaux d’entretien ou de réparations. Elle n’est pas destinée à accueillir les occupants de la maison pour profiter des beaux jours, par exemple.
• Le modèle accessible nécessite une structure solide capable de supporter le poids des personnes se trouvant dessus, afin de constituer un espace de vie supplémentaire pour tous les occupants du domicile.

Pour l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, le toit est responsable de 30% des déperditions de chaleur subies par une habitation. En d’autres termes, la chaleur produite par le système de chauffage s’échapper par cet endroit de la maison pour aller à l’extérieur, contraignant les occupants à la surconsommation pour maintenir un certain confort thermique.

Isoler convenablement les toitures ou isoler les combles permet de remédier à ce problème et de conserver la chaleur à l’intérieur, réduisant ainsi le montant des factures d’énergie.

Il n’existe qu’une seule manière de réaliser ces travaux, à savoir la méthode d’isolation de toiture par l’extérieur. Les matériaux isolants utilisés dans ces ouvrages sont les mêmes que pour une couverture de toit classique, par-dessus de la pare vapeur. Notez que la résistance à la compression du matériau choisi doit être importante, d’autant plus si le toit terrasse est accessible.

Le crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture terrasse n’est pas exclusivement consacré à ce type de travaux. Il s’agit du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), qui s’applique sur des dépenses liées à des rénovations en faveur des économies d’énergie et des performances énergétiques.

Le CITE est au taux de 30% sur ce genre de travaux, et est appliqué sur des dépenses limitées à 8 000 euros pour une personne seule, montant qui grimpe à 16 000 euros lorsque le foyer concerné est un couple soumis à une imposition commune. Ces plafonds sont majorés de 400 euros supplémentaires pour toute personne à charge au sein du foyer, enfant ou personne âgée de plus de 65 ans.

La correspondance des dépenses réalisées par un ménage et les plafonds associés se calcule sur la période allant de janvier 2005 à fin décembre 2018, date à laquelle cette mesure prendra fin pour être remplacée par une prime à vocation immédiate dès la fin des travaux.

Parmi les aides disponibles et cumulables avec le crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture terrasse, on peut citer la Prime énergie. Ce chèque de banque vous est attribué par les organismes « obligé » de l’Etat par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les CEE contraignent les grands fournisseurs d’énergie à sensibiliser leur clientèle aux nécessités de faire des efforts en faveur des économies d’énergie.

C’est pourquoi, en échange de travaux de rénovation de maison effectués par des ménages ou des entreprises, ces organismes délégataires ont la possibilité de « racheter » des CEE afin de remplir leurs quotas. Vous pouvez recevoir votre chèque de Prime énergie à la fin de vos travaux, si vous en faites la demande au commencement.

Plusieurs critères sont retenus pour valider votre éligibilité au crédit d’impôt pour l’isolation de toiture, en voici la liste :

• Votre logement (appartement ou maison individuelle) doit être terminé depuis plus de deux ans.
• Il doit s’agir de votre résidence principale, que vous soyez occupant gratuit, locataire ou propriétaire.
• Votre domiciliation fiscale doit être en France.
• Selon le principe d’éco-conditionnalité obligatoire depuis janvier 2015, le professionnel ou l’entreprise réalisant les travaux doivent disposés du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).