Le crédit d’impôt transition énergétique pour l’isolation thermique : montant, fonctionnement et critères d’éligibilité

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt Transition Energétique octroie aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit un avantage fiscal lié aux dépenses engagées pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement de plus de 2 ans.

 

Le CITE permet en effet de déduire 30% du montant HT du matériel ou de l’équipement concerné de l’impôt sur le revenu. Les ménages non imposables au titre de leur revenu reçoivent un chèque équivalent de la part du trésor public.

 

Ce dispositif fiscal a été instauré pour inciter les particuliers à participer aux efforts nationaux de réduction des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Selon les chiffres du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le logement représente en France pas moins de 16% des émissions de CO² et près de 8 millions d’habitations sont encore considérées comme des passoires énergétiques. Le CITE s’avère depuis sa création un outil important à disposition des particuliers pour les aider à conduire les travaux notamment d’isolation qui vont permettre de diminuer la consommation d’énergie de leur habitation.

 

Plafond en vigueur

Les travaux éligibles font l’objet d’un crédit d’impôt dans la limite des plafonds en vigueur. Ce dernier est fixé à 8 000 € de dépenses pour un contribuable célibataire et 16 000 € pour un couple auxquels s’ajoutent 400 € supplémentaires pour chaque enfant à charge.

On appelle isolation thermique l’ensemble des moyens mis en œuvre dans le secteur de la construction pour limiter les échanges thermiques entre l’intérieur et l’extérieur d’un bâtiment. Concrètement une bonne isolation thermique permet de retenir la chaleur du chauffage en hiver et la fraicheur de la climatisation en été. L’isolation thermique est réalisée par utilisation de matériaux de construction aux propriétés adéquates et par ajout de matériaux isolants spécifiques.

 

Bon à savoir

La répartition de la déperdition énergétique d’un bâtiment est intéressante à connaître pour cibler prioritairement les efforts d’isolation à consentir :

 

• Toit : 30%
• Ventilation Mécanique Contrôlée : 20%
• Murs : 25
• Vitrages : 13%
• Sol : 7 %
• Ponts thermiques : 5%

Pour être éligible au CITE les travaux d’isolation doivent concerner un logement de plus de deux ans et impliquer des matériaux isolants affichant une efficacité thermiques en m2 Kelvin/Watt minimales (plus facteur de transmission solaire pour les vitrages). De fait, dans le cadre de la rénovation d’un logement situé dans un département de la métropole, les isolants pour être éligibles doivent répondre aux exigences de performance thermique indiquées suivantes :

 

• Planchers : R ≥ 3.0 m2 K/W
• Murs : R ≥ 3.7 m2 K/W
• Toits terrasses : R ≥ 4.5 m2 K/W
• Plafonds rampants ou de combles aménagés : R ≥ 6.0 m2 K/W
• Planchers des combles perdus : R ≥ 7.0 m2 K/W
• Fenêtres et portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
• Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Volets isolants : R > 0,22 m².K/W

Au-delà du Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE), d’autres aides sont envisageables ou à prendre en compte lors de la mise sur pied d’un projet d’amélioration de l’isolation thermique d’un logement :

 

La TVA réduite : les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments de plus de 2 ans bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

 

La prime énergie : ce dispositif permet à des entreprises polluantes de participer aux efforts nationaux de réduction des émissions de CO² en subventionnant les dépenses éco-responsables des particuliers. Pour en profiter ceux-ci doivent déposer leur dossier en ligne sur une des nombreuses plateformes disponibles. Cette dernière se charge de la validation auprès de l’administration et adresse ensuite au ménage concerné un chèque (appelé prime énergie) pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.

 

L’Eco PTZ : L’éco-PTZ permet d’obtenir auprès des banques qui le proposent jusqu’à 30 000€ de prêt pour financer vos travaux de rénovation énergétique sans que celui-ci soit assujetti à des intérêts.

 

Les aides de l’ANAH : l’Agence Nationale de l’habitat peut subventionner l’amélioration énergétique des logements de plus de 15 ans des propriétaires modestes ou très modestes.

 

Aides des collectivités locales : régions, départements et communes accordent parfois des aides aux projets d’isolation. Il convient de se rapprocher de ces collectivités locales pour en vérifier l’existence et en connaître les modalités d’attribution.

 

A Noter : Pour bénéficier de ces aides, la rénovation énergétique doit être conduite avec des matériaux et des équipements aux normes et les travaux réalisés par une entreprise professionnelle certifiée Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).