De quelles aides bénéficier pour l’achat et l’installation d'une chaudière ?

Les fournisseurs d’énergie doivent impérativement œuvrer pour la diminution de la consommation d’énergie française. Pour cela, ils financent, via la prime énergie, une partie des travaux de rénovation énergétiques réalisés par les particuliers signant un contrat de partenariat avec eux. Les chaudières à micro-cogénération gaz, les chaudières à haute performance énergétique et les modèles fonctionnant avec du bois ou de la biomasse font partie des équipements éligibles. Certains critères techniques sont à respecter en fonction du modèle choisi :

 

• à haute performance énergétique (BAR-TH-106) : efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 90%…
• à biomasse (BAR-TH-113) : chaudière de classe 5 ou possédant le label flamme verte…

 

Il est également nécessaire que le professionnel procédant à l’installation de la chaudière possède une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le montant de la prime énergie dépend généralement de la surface habitable et de la zone climatique du domicile.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une aide financière aux propriétaires ou syndicats de copropriétaires ayant des revenus modestes. Ce programme concerne :

 

• les logements datant de plus de 15 ans,
• les travaux réalisés intégralement par des professionnels, commencés après le dépôt du dossier et amenant une amélioration minimale de 25% des performances énergétiques. Si ce pourcentage n’est pas atteint par l’installation d’une chaudière, il faut ajouter d’autres travaux.

 

Ce programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » se compose :

 

• d’une subvention de l’ANAH variant entre 35 et 50% du montant TTC des dépenses, plafonné à 20 000 €,
• d’une prime délivrée par le FART (Fond d’Aide à la Rénovation Thermique) de 1 600 à 2 000 €,
• d’une éventuelle aide complémentaire des collectivités locales.

Le taux réduit de TVA (5,5%) s’applique pour les travaux d’installation d’équipements bénéficiant du CITE (3). Grâce au CITE, les locataires, les occupants à titre gratuit et les propriétaires peuvent diminuer le montant de leurs impôts sur le revenu. Le montant à soustraire correspond à 30% du total TTC des dépenses en excluant les sommes déjà reçues sous forme d’aides. Il est plafonné, par périodes de 5 années consécutives :

 

• personne seule : 8 000 €,
• couple : 16 000 €,
• par personne à charge : majoration de 400 €.

 

L’installation est obligatoirement confiée à un professionnel qualifié RGE. La chaudière doit posséder des critères techniques différents selon le modèle.

 

Prêt « écologique » à taux d’intérêt nul (l’éco-PTZ)

Les propriétaires, les syndicats de copropriétaires et certaines sociétés civiles peuvent demander un éco-PTZ pour des travaux relatifs à leur résidence principale, si elle a été construite avant le 01/01/1990 (6). Les matériaux et équipements doivent être fournis et installés par un professionnel disposant de la qualification RGE. Seules les chaudières appartenant aux catégories ci-dessous y sont éligibles :

 

• catégorie 4 (système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ECS) : chaudière à haute performance énergétique et chaudière micro-cogénération gaz, toutes deux avec programmateur de chauffage,
• catégorie 5 (système de chauffage utilisant une énergie renouvelable) : chaudière fonctionnant avec du bois ou de la biomasse,

 

Selon la nature des travaux, la durée de remboursement varie entre 3 ans et 15 ans et le montant, prêté sans condition de ressources, entre 10 000 et 30 000 €.

 

La rénovation énergétique plébiscitée au niveau local

Les incitations financières nationales peuvent être complétées par d’autres aides :

 

• prêt d’action logement (montant maximum de 10 000 € et taux d’intérêt de 1%) pour les propriétaires travaillant dans une entreprise d’au moins 10 salariés,
• aides de leur caisse de retraite pour les bénéficiaires du régime général,
• certaines collectivités locales accordent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour une durée de 5 ans en fonction du montant dépensé pour les travaux par le propriétaire,
• des communes, intercommunalités, départements ou régions offrent des aides spécifiques.

 

La plupart des aides financières sont cumulables

Certaines règles régissent le cumul des principaux dispositifs :

 

• les aides de l’ANAH et la prime énergie ne sont pas cumulables entre elles mais elles peuvent être obtenues en même temps que les autres dispositifs.
• l’éco-PTZ, le CITE, la TVA à taux réduit et les aides locales sont cumulables avec tous les dispositifs (aides de l’ANAH et prime énergie comprises)