Aides locales, votre mairie, département ou région peuvent financer l’achat de votre chaudière

Dans l’objectif de stimuler les travaux de rénovation énergétique à destination du secteur résidentiel, de nombreux mécanismes d’aides, de financements et de subventions ont été mis en place par divers acteurs. Certaines  de ces aides sont assumées par l’Etat, via le programme MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), d’autres par des acteurs privés (il s’agit principalement de la prime certificat d’économies d’énergie) et d’autres encore par les conseils municipaux, les conseils généraux et les conseils départementaux. L’achat d’une chaudière à haute performance énergétique ou fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables permet de bénéficier de toutes ces subventions et même de les cumuler dans certains cas.

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Le coût global de l’installation d’une chaudière plus efficace sur le plan énergétique (soit parce qu’elle utilise moins de combustible, soit parce qu’elle utilise un combustible plus écologique pour un niveau de confort thermique équivalent) est relativement élevé. Selon l’Ademe, plus de 60% des ménages Français affirment ne pas être en mesure de financer, sur fonds propres, l’installation d’une chaudière nouvelle génération.

 

En effet, en plus du coût d’achat du matériel qui peut être relativement élevé, il faut aussi compter des frais d’installation. Le coût d’achat du matériel peut par exemple atteindre voire dépasser 15 000 euros pour une chaudière à granulés. Les frais d’installation (main d’œuvre et travaux induits) peuvent, de leur côté, dépasser plusieurs milliers d’euros, notamment si le réseau de chauffage est à créer. Pour rendre cet investissement initial un peu plus facile à supporter pour les ménages, les collectivités locales ont imaginé des dispositifs d’aides  en compléments de celles déjà existantes (crédit d’impôt transition énergétique, aides de l’ANAH, éco PTZ, prime énergie, etc.).

 

En fonction du type de l’équipement choisi, votre localité (communes, département ou région) peut vous proposer une aide.  Cette aide est souvent compatible avec les autres aides disponibles par ailleurs. Les critères et montant peuvent, bien évidemment, varier d’une localité à une autre.

L’éligibilité aux aides locales pour l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique requière de respecter plusieurs critères. Ces critères ont tendance à évoluer, selon le climat politique local et peuvent donc fortement différer d’une collectivité à une autre. Il n’est pas rare de trouver d’importantes différences entre deux municipalités voisines et/ou relevant du même conseil général. Les prérequis sont toutefois identiques :

 

• il faut être propriétaire du logement où la chaudière à haute performance énergétique sera installée;
• le logement en question doit servir de résidence principale ;
• Le matériel installé doit respecter certaines normes, notamment celles relatives à la RT 2012
• L’artisan choisi pour la réalisation des travaux doit être titulaire d’un label RGE.

 

Les revenus du foyer, le niveau de détérioration de l’habitation entrent aussi en compte.

 

A titre d’exemple, dans le Nord pas de Calais, un foyer composé de quatre membres et ayant des revenus fiscaux inférieurs à 40 488 €  pourra, s’il installe une chaudière à bois automatique ; recevoir de la part du conseil général, une aide de 1 800 €.

L’objectif principal des aides, subventions et solutions de financement proposées par les  conseils généraux et régionaux est double :

 

• d’une part, elles visent à favoriser la réduction de la consommation énergétique des ménages ;
• d’autre part, elles se veulent comme un levier majeur d’optimisation de la performance énergétique globale du secteur résidentiel.

 

Si les objectifs des aides locales sont les mêmes, les critères d’éligibilité et les montants alloués peuvent significativement varier d’une localité à une autre.

Contrairement à plusieurs autres aides (Crédit d’impôt transition énergétique, TVA à taux réduit, prime certificats d’économies d’énergie), les subventions nécessitent des démarches administratives en amont de votre projet. Á ce niveau encore, les formalités varient selon la localité, mais en règle générale, vous allez devoir commencer par demander un devis auprès d’un professionnel. Une fois votre devis en main, l’étape suivante consistera à remplir, auprès de l’instance proposant la subvention, un formulaire de demande.  C’est uniquement une fois que vous avez reçu un accord de principe que vous allez pouvoir engager vos travaux.