Équiper votre logement de fenêtres double vitrage grâce au crédit d’impôt

Les fenêtres simple vitrage peuvent représenter jusqu’à 15 % des déperditions de chaleur, d’où l’importance d’opter pour des fenêtres double vitrage, plus isolantes. Le crédit d’impôt transition énergétique pour les fenêtres double vitrage permet de bénéficier d’un remboursement de 30 % des frais engagés. Ce dispositif est ouvert à tous dans le respect de certaines normes techniques. D’autres aides financières peuvent venir en complément, comme la prime énergie.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique à de nombreux travaux pour l’amélioration de la performance énergétique des logements. Il concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles, du moment qu’il s’agit de résidences principales achevées depuis plus de deux ans.

 

Il est accordé sans conditions de revenus à tous les contribuables domiciliés en France, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Les entreprises chargées des travaux doivent être certifiées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Contrairement à une réduction d’impôt qui s’applique uniquement à l’impôt dû, le crédit d’impôt est intégralement remboursé à son bénéficiaire (à partir de 8 €). Ce qui signifie que les personnes qui sont peu ou pas imposables sur le revenu recevront un versement de la part de l’administration fiscale équivalent au montant du crédit d’impôt.

 

L’avantage fiscal est égal à 30 % du montant des factures acquittées, avec un plafond global de 8 000 € sur 5 ans pour une personne seule. Ce plafond est doublé pour les couples et majoré de 400 € par personne à charge.

 

Pour demander à bénéficier du CITE, il suffit de cocher la case « Dépenses en faveur de la transition énergétique » sur la déclaration de revenus en ligne puis de compléter les différentes rubriques (détail des sommes payées et des équipements concernés). Pour une déclaration papier, il faut compléter l’annexe n° 2042 RICI.

 

Le crédit d’impôt dans l’actualité

La loi de finances 2018 initiale prévoyait de supprimer le crédit d’impôt pour l’isolation des fenêtres.

 

L’amendement n°I-1357, adopté le 21 octobre, prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2017 au taux actuel de 30 %. Le taux sera ensuite de 15 % jusqu’au 30 juin 2018.

Le double vitrage a remplacé le simple vitrage dans toutes les constructions neuves. Un double vitrage est composé de deux vitres entre lesquelles on injecte une lame d’air ou de gaz. La qualité et la performance du vitrage dépendent directement de la qualité de ce coussin d’air. Les fenêtres double vitrage apportent une meilleure isolation et plus de confort (absence de buée ou de condensation, pas d’effet vitre froide).

 

Les fenêtres double vitrage les plus courantes sont les 4/16/4 ou 4/12/4. Cela signifie que deux parois de verre de 4 mm sont séparées par une lame d’air ou de gaz de 16 ou 12 mm.

 

Principaux types de double vitrage

Type de vitrage	Réduction des déperditions	Prix moyen au m²
Double vitrage standard	40 %	150 €
Double vitrage faible émissivité	61 %	165 €
Double vitrage faible émissivité avec gaz argon	75 %	230 €

 

Si vous ne souhaitez pas remplacer vos fenêtres en totalité, la pose d’un survitrage peut également être éligible au crédit d’impôt. Ce système est moins coûteux mais moins performant. Il est réservé aux menuiseries en bois.

 

Critères d’éligibilité des fenêtres double vitrage au crédit d’impôt

Les fenêtres doivent respecter un certain nombre de critères par rapport :

 

• au coefficient de transmission thermique (Uw) exprimé en watt par mètre carré Kelvin selon la norme NF EN 14 351-1
• au facteur de transmission solaire (Sw) évalué selon la norme XP P 50-777

 

Type de fenêtre	Coefficient Uw	Facteur Sw
Fenêtre ou porte-fenêtre (1ère option)	<=1,3	>=0,3
Fenêtre ou porte-fenêtre (2e option)	<=1,7	>=0,36
Fenêtres en toiture	<=1,5	>=0,36
Double fenêtre posée sur une baie existante	<=1,8	>=0,32

 

Les vitrages à faible émissivité ou vitrages de remplacement à isolation renforcée doivent présenter un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,1 W/ m2.K.
Le CITE pour le double vitrage est calculé sur le prix des équipements et des matériaux hors main d’œuvre.

D’autres aides peuvent venir compléter le CITE :

 

• les subventions de l’ANAH : logements de plus de 15 ans, sous condition de ressources
• la prime énergie : conditions identiques au CITE
• l’éco-prêt à taux zéro : dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique global ou d’un bouquet de travaux
• la TVA à taux réduit : les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat ouvrent droit à un taux de 5,5 %