Le crédit d’impôt pour la chaudière à plaquettes : principe et conditions d’éligibilité

La chaudière à plaquettes, solution chauffante de plus ne plus prisée, utilise un combustible à la fois propre, économique et facile à trouver : le bois. Cette chaudière n’en est pas moins efficace, car son rendement peut aller au-delà des 90%.

 

Elle permet d’alléger la facture d’énergie des ménages, contribue à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement, et est donc éligible à des aides telles que le crédit d’impôt transition énergétique.

 

Le saviez-vous ? La chaudière à plaquettes est également éligible à la Prime Energie, prime cumulable au crédit d’impôt.

Présentation du CITE

Anciennement connu sous le nom de crédit d’impôt en faveur du développement durable, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a vu le jour le 1er septembre 2014. Il s’agit d’un avantage fiscal destiné à toute personne engageant des rénovations dans son habitation dans le but de faire des économies d’énergie.

 

L’installation de matériels de chauffage performants et respectueux de l’environnement à l’instar de la chaudière à plaquettes est ainsi éligible à ce dispositif.

 

Le fonctionnement du CITE

Le CITE est destiné aux personnes qui souhaitent que leur résidence principale soit respectueuse de l’environnement qu’elles soient :

 

• Locataires ;
• Propriétaires ;
• Occupantes à titre gratuit de leur habitation.

 

Les propriétaires qui mettent leur logement en location, eux, n’y ont pas droit. Par ailleurs, l’habitation doit avoir été achevée depuis au minimum 2 ans pour être prise en compte par l’administration fiscale.

 

Quel est le montant de la baisse d’impôt accordée dans le cadre du CITE ?

Le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base des dépenses engagées pour l’achat et la mise en place de la chaudière à plaquettes. La situation matrimoniale du demandeur influe également sur la réduction à laquelle il aura droit.

 

Son montant maximal est fixé à :

 

• 8000 € pour une personne vivant seule
• 6 000 € pour un couple qui a une déclaration de revenus commune.
• Le foyer a ensuite droit à une décote fiscale de 400 € pour chaque personne vivant à sa charge.

 

Le taux du CITE est de 30 % jusqu’au 31 décembre 2018. Après cette date, ce dispositif disparaîtra et laissera la place à une prime.

Présentation de la chaudière à plaquettes

La chaudière à plaquettes est un système de chauffage qui produit de la chaleur grâce à la combustion de petites plaquettes de bois.

 

Ce matériel est assez encombrant et bruyant si bien qu’il doit obligatoirement être installé dans un local spécialement aménagé et bien aéré. Il est également important de prévoir un autre espace pour l’entreposage des plaquettes. La chaudière sera ensuite alimentée par une vis sans fin à partir de ce silo.

 

Outre cette vis, ce système de chauffage comporte généralement :

 

• Une chambre de combustion ;
• Un ventilateur ;
• Un thermostat ;
• Un système d’évacuation de la fumée.

 

Ainsi décrite, la chaudière à plaquettes semble impressionnante et difficile à mettre en œuvre. Elle est pourtant parfaite pour fournir de la chaleur dans un logement ou un immeuble entier. Son utilisation est même propre, car les résidus de la combustion représentent environ 5 % du volume des plaquettes brûlées.

 

De plus, elle est alimentée automatiquement, donc il est inutile de charger son foyer manuellement. Enfin, sa puissance est comprise entre 30 kWh et 300 kWh et son rendement* est supérieur à 90 %.

 

Les plaquettes sont également des consommables faciles à trouver sur le marché. S’ils sont principalement fournis par des bûcherons ou par des exploitations forestières, ces combustibles peuvent également être la valorisation des chutes de bois des menuiseries.

 

Ces particules de bois ont en outre un format homogène conformément à une granulométrie mise en place par les producteurs.

 

L’utilisateur trouvera ainsi des plaquettes de 3 cm, 5 cm ou 10 cm chez son fournisseur.
Le pouvoir calorifique des plaquettes est très élevé lorsqu’elles sont bien sèches. Les experts affirment ainsi que :

 

• Leur pouvoir calorifique peut atteindre 3 900 kWh par tonne lorsque le bois a une humidité de 20 à 30 %.
• Leur puissance énergétique est de 2 500 kWh par tonne environ si cette humidité est de 50 %.

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

Critères d’éligibilité de la chaudière à plaquettes au crédit d’impôt

 

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, la chaudière répondre à plusieurs critères. Ainsi, il faut:

 

• Qu’elle ait une puissance inférieure à 300 kilowatts.
• Que son taux de rendement soit supérieur à 70 %.
• Que son émission de monoxyde de carbone soit inférieure à 0,3 %.
• Qu’elle soit écologique et disposer de la certification « Flamme verte ».
• Que sa pose soit assurée par un professionnel ayant la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). C’est également cet artisan qui fournira tout le matériel nécessaire pour l’exécution des travaux.

 

Quelles sont donc les autres aides disponibles pour la chaudière à plaquettes ?

 

• L’ANAH ou Agence Nationale de l’habitat accorde une subvention aux familles modestes qui veulent investir dans une chaudière à plaquettes. Cette aide peut même supporter jusqu’à 50 % de leurs dépenses.
• Il y a aussi la Prime énergie qui peut être octroyée aux ménages à condition que le rendement énergétique de leur chaudière soit de 80 % au moins.
• La TVA à 5,5 % est accordée pour les chantiers d’amélioration énergétique dans une maison livrée depuis plus de 2 ans, qu’elle soit la résidence principale du demandeur ou sa résidence secondaire. La mise en place d’une chaudière à plaquettes entre donc dans ces travaux éligibles, car elle vise à optimiser les dépenses énergétiques d’un logement.
• L’Eco-prêt à taux zéro finance l’achat et la pose de la chaudière à plaquette. Cette aide peut prendre en charge jusqu’à 20 % de ces dépenses.