L’isolation du toit-terrasse éligible au crédit d’impôt

Présentation du dispositif

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) concerne les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit. Il s’applique uniquement lorsque le logement (appartement ou maison) est la résidence principale du demandeur et que cette construction date de plus de 2 ans.

 

Grâce au CITE, le bénéficiaire peut déduire de son impôt sur le revenu 30% du total TTC des dépenses éligibles, après avoir retiré le montant des éventuelles autres aides perçues.

 

La déclaration de ces frais doit se faire dans le paragraphe « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » du formulaire 2042-RICI. Si les particuliers ne sont pas imposables ou que l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt, l’excédent est remboursé.

 

Les plafonds du crédit d’impôt transition énergétique

Les sommes déductibles sont plafonnées, par période de 5 années consécutives, selon la composition du foyer fiscal :

 

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple
• 400 € de majoration par personne à charge

L’isolation de la toiture-terrasse

L’isolation de ces toitures plates dépend de la nature de leur couverture. Dans le cas des toits-terrasses végétalisés, on installe généralement sur le support une couche isolante de drainage et une de filtrage. Elles sont ensuite recouvertes par une épaisse couche de terre qui sert à l’implantation de la végétation (pelouse, plantes de petite taille, buissons, arbustes…). Ces toitures présentent de bonnes performances isolantes, spécialement grâce à la présence de leur couverture végétale.

 

Concernant les toits-terrasses sans végétaux, l’isolation consiste à positionner sur l’élément porteur (généralement du béton) des couches successives :

 

• Support
• revêtement d’étanchéité
• isolant
• couche de protection d’étanchéité

 

Il existe deux façons de disposer la couche isolante :

 

• sous la couche d’étanchéité, précédée par un pare-vapeur posé sur l’élément porteur : on utilise alors comme isolant de la mousse de polyuréthane ou de polystyrène, des laines minérales (en panneaux ou rouleaux), de la perlite…
• sur le revêtement étanche en le lestant avec du gravier : seul le polystyrène extrudé peut être employé car il résiste à la compression et aux agressions extérieures

 

Les critères d’éligibilité pour l’isolation d’une toiture-terrasse

Pour bénéficier du CITE, la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W. Plusieurs conditions sont également à remplir concernant l’installation proprement dite :

 

• La société réalisant les travaux doit également fournir les matériaux

Elle doit posséder un label de qualité de type « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). L’objectif de cette mention est d’assurer aux consommateurs que les entreprises ainsi certifiées ont les compétences requises pour offrir des prestations de qualité.

• Elle est dans l’obligation de procéder à une visite préalable du domicile avant de rédiger son devis

Le CITE n’est pas le seul dispositif encourageant les travaux de rénovation énergétique, parmi lesquels figure l’isolation des toits-terrasses. Les particuliers peuvent également bénéficier :

 

• du programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : il se compose d’une aide principale (plafonnée à 20 000 € HT) dont le montant varie selon les ressources du foyer, d’une aide complémentaire et d’une prime du FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique)
• de la prime énergie : grâce à un partenariat signé entre fournisseurs d’énergie et particuliers, ces derniers peuvent recevoir une prime. Pour l’isolation de la toiture, son montant varie selon la surface d’isolant, le type de chauffage et la localisation géographique du domicile.
• de la TVA à taux réduit : le taux de 5,5% s’applique pour l’installation d’équipements éligibles au CITE
• de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) : avec un taux d’intérêt nul et sans condition de ressources, son montant maximum varie entre 10 000 et 30 000 € en fonction de la nature des travaux.
• des aides des collectivités régionales, départementales, intercommunales et communales
• du prêt d’action logement (10 000 € maximum avec un taux de 1%) destiné aux propriétaires travaillant dans une société d’au moins 10 salariés
• d’aides de la caisse de retraite pour les cotisants du régime général.