Le poêle à plaquettes et les critères d’éligibilité au crédit d’impôt

Présentation de ce dispositif

Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il sera transformé en prime en 2019.

 

Ce dispositif fiscal en vigueur depuis le 1er septembre 2014 en permettant aux contribuables de récupérer 30% du montant de leur éco-travaux a démontré son efficacité pour réduire le poids des émissions de gaz à effet de serre du parc de logements français.

 

Néanmoins, ce dernier représente encore selon les chiffres du ministère de l’environnement et de la transition écologique 16% des émissions globales de CO² et compte pas moins de 8 millions de passoires énergétiques.

 

Comment faire pour bénéficier du CITE ?

Pour bénéficier du CITE, les contribuables doivent utiliser le formulaire 2042 EQ de leur déclaration complète. Ils bénéficieront automatiquement de l’abattement fiscal. S’ils sont non imposables, ils reçoivent un chèque équivalent du trésor public.

 

Le CITE est plafonné sur une période de 5 ans, pour une même habitation :

 

• à 8 000 € pour une personne seule
• pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé à imposition commune.
• Ces limites sont majorées de 400 € par personnes à charge.

Qu’est-ce que le poêle à plaquettes ?

Si de prime abord, le poêle à plaquettes se présente en apparence comme un poêle à bois classique, le combustible utilisé fait toute la différence. Les plaquettes de bois sont concrètement du bois déchiqueté issues de l’industrie forestière. Ces déchets broyés constituent une excellente énergie de chauffage. L’utilisation de ce combustible particulièrement sec permet en effet d’atteindre un rendement* très élevé autour de 90%!

 

Les plaquettes bois offrent un double intérêt écologique :

 

• valorisation d’un déchet
• utilisation d’une énergie renouvelable peu polluante.

 

La combustion du bois ne rejette en effet dans l’atmosphère que le CO² que l’arbre a capté durant sa vie. Le poêle à plaquette est à ce titre un véritable instrument du développement durable.

• La prime énergie : Pour recevoir la prime énergie, qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros, les ménages qui s’équipent d’un poêle à plaquettes doivent se connecter sur la plateforme en ligne de leur choix qui se charge de la validation de leur dossier auprès de l’administration.
• TVA à taux réduit : L’installation d’un poêle à plaquettes bénéficie du taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux s’applique néanmoins que lorsqu’une même société s’est chargée de la vente et de l’installation du poêle à plaquettes.
• L’éco-prêt à taux zéro : L’acquisition d’un poêle à plaquettes, de 1 000 à 3 000 €, et son installation, 600 € en moyenne, peut être financée à crédit grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Comme son nom l’indique, ce prêt est sans intérêts : il génère donc aucun surcoût tout en permettant d’étaler dans le temps la dépense. Il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000 € sous conditions de ressources.
• Les aides de l’ANAH : les propriétaires modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Agence Nationale de l’Habitat pour l’installation d’un poêle à plaquettes. Ces subventions sont cependant réservées aux logements de plus de quinze ans.

 

Très efficace le poêle à plaquettes est une excellente solution de chauffage. La tonne de plaquettes qui varie de 40 à 100 € selon les régions demeure l’énergie la moins chère du marché. Les ménages disposant d’un local de stockage pour ce combustible et habitant dans une région forestière ont tout intérêt à s’orienter vers ce moyen de chauffage efficace et très économique. Un petit poêle qui devrait conquérir l’hexagone comme il a conquis beaucoup de pays européens!