Le crédit d’impôt transition énergétique pour les fenêtres isolantes

Le crédit d’impôt transition énergétique concerne les locataires, les occupants à titre gratuit et les propriétaires d’un logement (leur résidence principale) dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans. Cette aide fiscale est valable jusqu’au 31 décembre 2017. Elle permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% du total TTC des dépenses éligibles après en avoir retiré le montant des autres aides déjà reçues. Le montant déductible est plafonné par périodes de 5 années consécutives :

 

• pour une personne seule : 8 000 €,
• pour un couple : 16 000 €,
• pour chaque personne à charge : majoration de 400 €.

 

Ces dépenses sont à déclarer dans le formulaire 2042-RICI à joindre à la déclaration de revenus (1). Pour les particuliers non imposables ou lorsque le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.

 

L’impact des fenêtres sur la consommation énergétique du foyer

 

Selon l’ADEME, entre 10 et 15% de la chaleur d’une habitation est perdue au niveau des fenêtres. Lorsqu’on change les fenêtres, il est donc important de s’assurer de leurs performances thermiques qui dépendent de :

 

• la nature des menuiseries,
• le type de vitrage,
• les fermetures choisies (volets, persiennes),
• la qualité de l’installation,
• etc.

 

Plusieurs indicateurs permettent de connaître les performances d’une fenêtre :

 

• coefficient de transmission thermique Uw (w : window, fenêtre en anglais) : il correspond à l’efficacité thermique de la globalité de la fenêtre. Plus sa valeur est faible, meilleures sont les performances isolantes de la fenêtre.
• facteur solaire Sw : il traduit la capacité de la fenêtre à transmettre la chaleur d’origine solaire vers l’intérieur du domicile. Plus il est élevé, plus la fenêtre laisse passer l’énergie solaire.
• certification Acotherm : ce label concerne les performances thermiques et phoniques des menuiseries et du vitrage, notées « Th » (de Th5 à Th11). Plus la valeur est grande, meilleures sont les performances.
• classement AEV : il attribue aux fenêtres des niveaux de performances concernant la perméabilité à l’air (A), l’étanchéité à l’eau (E) et la résistance au vent (V).

Afin de bénéficier du CITE, les fenêtres doivent répondre aux critères suivants :

 

• Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3
• Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36

 

Pour les fenêtres de toiture, les conditions sont :

 

• Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36

 

Il faut aussi que :

 

• les fenêtres soient fournies par l’entreprise qui les mettra en place,
• le professionnel réalisant les travaux possède la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
• une visite de l’habitation soit réalisée avant la proposition du devis.

 

Le gouvernement met un annuaire à la disposition des particuliers afin de trouver facilement un professionnel qualifié RGE avec comme critères de recherche la localisation et la nature des travaux

 

Les différentes aides financières cumulables avec le CITE

 

Lorsqu’on bénéficie du CITE, il est possible de profiter de plusieurs autres dispositifs pour financer l’achat et l’installation des fenêtres :

 

• l’éco-prêt à taux 0 (éco PTZ),
• les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dont le programme « MaPrimeRénov’ Sérénité »,
• la prime énergie (Certificats d’Économies d’Énergie),
• les aides des collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes) ;
• le prêt d’action logement (anciennement appelé prêt 1% logement) pour les propriétaires travaillant dans une entreprise comptant au minimum 10 salariés,
• les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat des caisses de retraite, accordées aux retraités du régime général