Changement de fenêtre en copropriété : comment faire ?

Un chantier de remplacement de fenêtres dans une copropriété nécessite d’accomplir certaines démarches administratives.

Changement des fenêtres : comment obtenir l’accord de l’AG des copropriétaires ?

Vos travaux de changement de fenêtres doivent être approuvés par la copropriété, dès lors que les nouveaux modèles diffèrent de vos anciennes fenêtres, ce qui est souvent le cas.

Pour obtenir l’accord des copropriétaires, il faut :

• inscrire votre demande à l’ordre du jour de l’AG (Assemblée Générale) ;

• obtenir la majorité absolue pour votre projet lors de l’AG.

En résumé, si vous remplacez vos fenêtres par des modèles identiques, vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord de l’AG des copropriétaires. Dans le cas contraire, cette autorisation est nécessaire.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour changer ses fenêtres en copropriété ?

Une fois l’accord de l’AG des copropriétaires obtenue, il faut effectuer une déclaration d’urbanisme auprès de la mairie du lieu du chantier au moyen du formulaire CERFA n°13404*12.

Sans nouvelle de l’administration dans un délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, vous pouvez débuter vos travaux car l'accord est considéré tacite.

💡 Notre conseil : il est nécessaire d’être en mesure de prouver vos démarches. Conservez la preuve du dépôt de votre demande, qu’elle ait été faite en main propre, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Quelles sont les conséquences pour un changement de fenêtre non déclaré en copropriété ?

Vous avez remplacé vos fenêtres sans demander l’accord de l’AG ni l’autorisation d’urbanisme et vous vous demandez ce que vous risquez ? Il faut que vous sachiez que si vous êtes dans ce cas, vos travaux sont illégaux.

Du côté de la copropriété, le syndic pourrait saisir la justice pour obtenir la remise en état des lieux. Vous seriez alors obligé de retirer vos fenêtres pour réinstaller vos anciens modèles. Le syndic dispose d’un délai de 10 ans pour agir.

Du côté de la mairie, c’est la même chose. Vous vous exposez à la remise en état des lieux et à une amende.

En résumé, vous avez tout intérêt à respecter la procédure pour le remplacement de vos fenêtres.

Les fenêtres sont responsables de 10 à 15% des déperditions dans votre maison.

Le remplacement de fenêtres implique de changer le vitrage, généralement pour un modèle plus performant. Mais il peut également s’agir de remplacer les menuiseries, qui constituent l’encadrement de la fenêtre.

Quels critères pour choisir ses nouvelles fenêtres ?

De nombreuses références de vitrage sont disponibles sur le marché :
 

• les fenêtres en double ou triple vitrage pour améliorer l’isolation du logement ;
   

• les fenêtres avec protection solaire, qui limitent l’entrée des rayons solaires à l’intérieur du logement. C’est intéressant lorsque les fenêtres sont orientées plein sud dans une région très ensoleillée et/ou si les fenêtres ne sont pas équipées de volets ;
   

• les fenêtres avec vitrage antieffraction, qui sont particulièrement difficiles à briser. C’est une option à privilégier pour les fenêtres facilement accessibles depuis l’extérieur, en rez-de-chaussée par exemple.
   

Votre choix s’effectue en fonction de vos besoins, mais également de votre budget.

Menuiseries pour fenêtres : matériaux et types à privilégier

Vous devez également changer les menuiseries de vos fenêtres si elles sont anciennes. En effet, des menuiseries anciennes peuvent être à l’origine de ponts thermiques dans le logement.

Les menuiseries peuvent être composées de différents matériaux :
 

• les menuiseries en bois sont les modèles traditionnels, esthétiques, mais onéreux. Elles nécessitent un entretien régulier pour éviter l’apparition de moisissures ;
   

• les menuiseries en PVC sont performantes en termes d’isolation et peu onéreuses. Elles ne sont toutefois pas très esthétiques ;
   

• les menuiseries en aluminium sont solides et résistantes. Esthétiques, elles présentent l’inconvénient de chauffer au soleil. Il faut donc les associer à d’autres matériaux comme le bois.
   

Là encore, le choix se fait en fonction de votre budget et de vos goûts. Toutefois, il est important de penser à l’esthétique générale du bâtiment pour installer des fenêtres et menuiseries conformes à son style.

Le changement de fenêtres présente plusieurs avantages dans un logement.

Le confort acoustique

Équiper son logement de nouvelles fenêtres permet de l’isoler des bruits extérieurs. Tous les modèles de vitrage récents sont soit du double, soit du triple vitrage. Ils font barrage aux nuisances sonores provenant de l’extérieur.

Si vous vivez en ville, vous serez ainsi protégés des bruits de la circulation, ce qui procure un confort de vie au quotidien pour les occupants du logement.

Le remplacement des fenêtres représente un budget conséquent qu’il faut chiffrer précisément avant de débuter les travaux. Surtout que des aides financières existent pour réduire la facture.

Le prix du chantier

Le budget nécessaire au chantier de remplacement des fenêtres dépend du matériau choisi. Comptez :
 

• entre 150 € et 2000 € pour des fenêtres en aluminium ;

• entre 750 et 1 300 € pour des modèles en PVC ;

• entre 1 600 et 2 700 € pour des fenêtres en bois.

Les aides disponibles pour le remplacement des fenêtres en copropriété

Plusieurs dispositifs existent pour vous aider à financer le changement de vos fenêtres :
 

• MaPrimeRénov' prévoit le versement d’une subvention pour le remplacement des fenêtres, calculée en fonction des revenus du foyer. Le montant peut aller jusqu’à 100 €/fenêtre pour les foyers très modestes ;
   

• MaPrimeRénov' Copropriété accessible si les copropriétaires mutualisent leurs travaux pour remplacer toutes les fenêtres d’un immeuble. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % pour l’immeuble ;
   

• la prime énergie permet d’obtenir une aide calculée selon vos revenus ;
   

• la TVA réduite à 5,5 % est un coup de pouce de l’État appliqué directement sur la facture de votre artisan ;
   

• l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ permet d’obtenir jusqu’à 7 000 € pour le remplacement des fenêtres. Le remboursement s’effectue sur une durée de 15 ans.

🔎À noter : pour prétendre aux aides financières, il est indispensable d’avoir recours à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux.

Financez votre chantier de changement de fenêtres grâce aux aides financières !