Comprendre la réglementation thermique

La réglementation thermique française définit des règles à respecter lors de chantiers de construction de bâtiments neufs ou de travaux de rénovation. En établissant des obligations de performances des bâtiments, elle permet de favoriser le développement durable, de réduire le recours aux énergies fossiles, de limiter la consommation énergétique et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. La réglementation thermique 2012, actuellement en vigueur, cherche à mettre en valeur les nouveaux procédés technologiques afin de maîtriser les besoins d’énergie et de développer le recours aux énergies renouvelables.

La réglementation thermique, RT, a été créée en 1974, suite à la crise de l’énergie déclenchée par le premier choc pétrolier en 1973. En instaurant des obligations liées à l’isolation thermique et aux systèmes de chauffage pour la construction, elle vise à réduire d’un quart la consommation énergétique moyenne des bâtiments neufs. D’abord appliquée aux habitations, la réglementation thermique a été progressivement étendue aux autres types de bâtiments.

 

Au fil des années, les ambitions ont été revues à la hausse afin d’améliorer continuellement les performances. La RT 1982, qui fait elle aussi suite à un choc pétrolier, renforce la démarche initiée par la RT 1974 dans l’objectif de réduire encore de 20 % la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments construits. Il s’agit d’un prolongement de la RT 1974 plus que d’une nouvelle réglementation thermique.

 

La RT 1988 ajoute la notion de diminution de la consommation d’eau chaude sanitaire. La RT 2000 et la RT 2005 consolident les précédentes réglementations thermiques en augmentant de nouveau les seuils d’exigence. En 2007, l’amélioration de l’isolation ou de l’efficacité du système de chauffage devient obligatoire lors de travaux de rénovation, les critères seront actualisés par un arrêté de 2017.

 

La réglementation thermique actuellement en vigueur, la RT 2012, a été établie suite au Grenelle de l’Environnement. Une nouvelle réglementation thermique devrait voir le jour en 2020, la RT 2020 d’après le calendrier du gouvernement.

 

Dans le même temps, des labels officiels sont créés pour distinguer les bâtiments les plus vertueux :

 

• label Haute Isolation Énergétique
• Bâtiment à Basse Consommation, BBC
• Haute Performance Énergétique, HPE

 

Les exigences de ces labels servent souvent de référence pour faire progresser les performances attendues dans les réglementations thermiques successives.

Toute construction de bâtiment, quel que soit l’usage prévu, doit respecter la RT 2012, qui aborde différentes thématiques :

 

• l’isolation thermique et l’étanchéité à l’air
• le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
• la ventilation
• le refroidissement de l’air
• l’éclairage
• les sources d’énergie et notamment les énergies renouvelables

 

La RT 2012 s’appuie sur des obligations de moyens, c’est-à-dire de faire de son mieux pour atteindre des objectifs, sans nécessité de les atteindre, mais aussi 3 obligations de résultat, c’est-à-dire des objectifs imposés :

 

• L’efficacité énergétique bioclimatique, permettant de réduire les besoins d’énergie par une conception intelligente est représentée par le coefficient B biomax à ne pas dépasser. Compté en nombre de points, il prend différentes valeurs, notamment selon la nature des bâtiments et leur implantation.
• La consommation d’énergie, au travers de la valeur Cep max, est limitée à 50 kWh par mètre carré et par an, avec des ajustements en fonction de différents paramètres : climat, altitude, utilisation, émissions de gaz à effet de serre…
• Le confort d’été sans dispositif de refroidissement est évalué par la température intérieure maximale qui ne doit pas dépasser le seuil de la Ticref, généralement de 26 °C.

Les travaux de rénovation sont soumis à la RT 2007 sur l’isolation et la consommation d’énergie, avec application de la révision de 2017. Il existe deux types de contraintes :

 

• pour les chantiers de grande envergure, avec un coût lié à la rénovation thermique représentant plus de 25 % de la valeur du bâtiment, des objectifs de performance globale doivent être remplis
• pour les autres cas, la loi s’applique pour l’élément posé ou remplacé : il peut s’agir de fenêtres, de matériaux isolants, de chaudières, de pompes à chaleur, d’équipements d’éclairage…